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Déliberation - DM2026 143
Déliberation - 143 2026 SC33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 143 2026 SC33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 143-2026-SC33
SÉANCE EN DATE DU 21 MAI 2026
AVENANT PORTANT PROLONGATION DE LA CONVENTION 2022-2025 RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI
L'an deux mille vingt six, le 21 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 13 mai 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme FAIDHERBE Carole par Mme DA SILVA Céline
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. CARRÉ Florian
• Mme GRELLIER Isabelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260521-8946-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2026
Publication le : 26 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°143-2026-SC33
Page 1 sur 3 • M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia.
Madame Mélanie VIDAL a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n°2013- 595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
Vu la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi du 28 décembre 2022,
Considérant que la commune de Taverny met en place un projet éducatif territorial (PEDT) et un plan mercredi sur l’ensemble de ses activités péri et extrascolaires. Ce projet éducatif, véritable ligne directrice politique de l’action de la commune envers les enfants, s’inscrit dans une action éducative globale qui touche 17 écoles et autant d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ;
Considérant que le PEDT est un document cadre signé entre le Préfet, le Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales du Val- d’Oise et la commune de Taverny ;
Considérant qu’un PEDT 2022-2025 est en cours sur la commune jusqu’au 31 décembre 2025 ;
Considérant que dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG), il apparait nécessaire d’établir une synergie commune avec le PEDT ;
Considérant qu’il convient, pour ce faire, que les deux documents soient sur les même périodes ;
Considérant que la nouvelle CTG prendra effet sur la commune en 2027 ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 12 mai 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, , et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’avenant portant prolongation de la convention 2022-2025 relative à la mise en place d’un
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°143-2026-SC33
Page 2 sur 3 projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour 2 ans est adopté.
Article 2 :
La durée de l’avenant est de 2 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Article 3 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ledit avenant.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 29
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°143-2026-SC33
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