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Déliberation - DM2024 139
Déliberation - DM2024 143
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Net Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 143
CONVENTION DE FORMATION AVEC L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAL D'OISE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relative aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 de délégation de compétences consenties par le conseil municipal au Maire,
Considérant l'intérêt pour la ville de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d'un plan de formation pour les années 2024, 2025 et 2026;
Considérant l'utilité pour les agents de suivre une formation de base aux premiers secours ;
Considérant que l'Union Départementale des sapeurs-pompiers du Val d'Oise propose une
session de formation initiale Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ;
Considérant les termes du devis proposé par l’Union Départementale des sapeurs-pompiers
du Val d'Oise ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer une convention avec l’Union
Départementale des sapeurs-pompiers du Val d'Oise ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 40e + - DC _ 143 -CC
Réception en sous-préfecture le : 2 8 FEV, 2024
Publication le : 2 8 FEV. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de formation, et ses éventuels avenants, sont signés avec l'Union
Départementale des sapeurs-pompiers du Val d'Oise sise 1 rue Pierre de Coubertin à Taverny
(95150), pour une session de formation initiale PSC1, en direction des agents de la ville.
SIRET : 751 837 000 39
Article 2 :
Cette formation aura lieu les 2 et 25 avril 2024 à la mairie de Taverny (95150).
Article 3 : Le montant de cette formation est de 525 € net par jour, soit un montant total de
1 050 € net (MILLE CINQUANTE EUROS NETS).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et
suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 27 février 2024
LE À AVES Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N° 2024-143
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