Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. soc. portage de repas vente dun vehicule
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. soc. portage de repas vente dun vehicule)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
DRE
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
20 FÉVRIER
2025
Présents
: 51
Votants
: 69
Pouvoirs
: 18
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Hauville
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 13
février
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°11
PORTAGE
DE
REPAS
—-
VENTE
D'UN
VÉHICULE
À
«FROID
ET
SERVICE
AUVERGNE
»
M.
le
Président
expose
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’acquisition
d’un
véhicule
neuf
pour
le
service
de
portage
de
repas,
le
fournisseur
FROID
et
SERVICES
AUVERGNE
à
proposé
une
reprise
d’un
véhicule
à
la
Communauté
de
Communes
d’Ambert
Livradois
Forez
;
Ce
véhicule
ne
répondant
pas
aux
besoins
du
service
de
portage
de
repas,
la
Communauté
de
Communes
d’Ambert
Livradois
Forez
s’apprêtait
à le revendre.
Considérant
que
FROID
et
SERVICES
AUVERGNE
propose
de
reprendre
le
véhicule
n°117
immatriculé
FF
198
HW
mis
en
circulation
le
10
avril
2019
avec
un
kilométrage
d’environ
86
000
kms
pour
un
prix
de
25
000
€ TTC,
il est
proposé
de
retenir
ce
prix
pout
la
cession
du
véhicule
à FROID
et
SERVICES
AUVERGNE.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'autoriser
M.
le Président
à céder
à « Froid
et Services
Auvergne
» le véhicule
du
service
de
pottage
de
repas,
immatriculé
FF
198
HW
à un
prix
de
25
000,00
€uros ;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
rente
Le
Président
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250220-2025_20_02_11-DE Reçu le
26/02/2025
27 février 2025