Déliberation - 24 09 2015

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Déliberation - 24 09 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Déliberation - 24 09 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2015 Page 1 sur 7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2015 A 19 HEURES

============

PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – BESSON F – Mmes CHEVRIER L – DARTAI G – M. DAURAT F –

Mme DELAGE S - M. HOURQUEBIE C – Mmes RENOU F – RUDDELL C – MM. VINCELOT M – YUNG R.

ABSENTS EXCUSES : M. CESCO M – Mmes FIGUIERE V (pouvoir à Mme RENOU) – MERLE S (pouvoir à Mme

RUDDELL).

Secrétaire de séance : M. DAURAT F

Date de convocation : 17/09/2015.

===================

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18/08/2015 : adopté à l’unanimité.

II – ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS PUBLICS : demande de prorogation du délai de dépôt de l’Agenda

d’Accessibilité Programmée (AD’AP) (délibération n° 2015-09-01)

Monsieur le Maire expose le contexte, liste les bâtiments publics concernés (Mairie – école – salle des fêtes) et

propose la délibération qui suit.

Arrivée de M. YUNG à 19 H 05

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements

recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes

handicapées ;

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en

accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à

R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à

l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

et des installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la

demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la

mise en accessibilité des établissements recevant du public ;

Vu les démarches engagées avec un maître d’ouvrage assistant la commune dans l’élaboration de l’Ad’Ap ;

Considérant que :

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées, avait fixé l’échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité de tous les établissements et

installations recevant du public.

Face aux difficultés rencontrées par l’ensemble des gestionnaires d’établissements recevant du public pour

respecter cette échéance, le législateur a mis en place un nouveau cadre réglementaire qui a été défini par

l’ordonnance du 26 septembre 2014 et ses décrets et arrêtés d’application parus fin 2014 début 2015.

Ainsi, les gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne sont pas accessibles au 1er janvier 2015 doivent

s’engager à réaliser les aménagements nécessaires et à les financer dans un délai déterminé en élaborant un Agenda

d’Accessibilité Programmée (AD’AP). BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2015 Page 2 sur 7

La commune de BEGUEY souhaite déposer un AD’AP ; Cependant, ces dossiers étant à déposer en Préfecture avant

le 27 septembre 2015, la commune de BEGUEY souhaite utiliser la possibilité de proroger cette date de 12 mois

afin de bénéficier du temps nécessaire pour :

- Etablir les diagnostics d’accessibilité existants en fonction des exigences d’accessibilité publiées en décembre

2014 et identifier précisément les aménagements restant à réaliser et leur coût ; ceci avec l’appui d’un assistant à

maîtrise d’ouvrage qui doit restituer son analyse sur l’ensemble des bâtiments ;

- Définir une programmation pertinente et réaliste des aménagements à réaliser : en fonction des données liées à

l’accessibilité, mais également en fonction de l’ensemble des enjeux liés à la gestion du patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à présenter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda

d’accessibilité programmée (AD’AP) au Préfet.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que la Commune s’est associée à la distribution d’une cinquante d’invitations

adressées aux commerçants de Béguey, pour une réunion d’information organisée sur ce sujet par la Chambre de

Commerce et d’Industrie le 14 septembre à Cadillac.

Deux entreprises étaient présentes à cette réunion.

III – SEMOCTOM – DECHETERIE DE BEGUEY : DEPLACEMENT DES LIMITES DE PROPRIETE PAR

CESSION GRATUITE DE TERRAIN COMMUNAL (délibération n° 2015-09-02)

Monsieur le Maire expose la demande présentée par le SEMOCTOM.

Il s’agirait de déplacer les limites de propriété de la déchèterie de Béguey (parcelle A 576).

Le déplacement se ferait vers le talus, concernerait un linéaire de 28,50 m pour une surface élargie de 30,75 m²

(voir plans joints).

Cela permettrait au SEMOCTOM d’engager les travaux suivants :

- Réalisation d’un passage sur la déchèterie entre la partie actuelle vers la parcelle achetée par le SEMOCTOM en

2014 ;

- Création d’une plateforme de stockage des déchets verts.

L’ensemble des travaux envisagés devant permettre d’augmenter les flux récupérés, avec la mise en place de la

filière meuble et d’une zone de « gratuité » en 2016.

Tous les travaux et frais annexes (bornage, notariés etc...) seraient à la charge du SEMOCTOM.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : votes contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

IV – URBANISME – MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE BEGUEY

Information de M. le Maire : Le Conseil communautaire de la CDC des Coteaux de Garonne, lors de sa dernière

séance, a accepté de poursuivre la procédure de modification du POS de Béguey ; laquelle a pour objet de :

- Sortir de la zone UC un espace d’environ 390 m², et de l’incorporer dans la zone UX ;

- Porter en zone UX la partie de la zone 2NA concernée par le projet d’Intermarché, qui jouxte la zone UX

existante ;

- Préciser ou adapter les articles de la zone UX.

Concernant le projet d’Intermarché, M. le Maire précise que M. DUPIN, Directeur, et lui-même, rencontrent

individuellement les riverains.

VII – FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNESBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2015 Page 3 sur 7

Monsieur le Maire porte à la connaissance le calendrier de procédure établi par la Communauté de Communes des

Coteaux de Garonne. Il s’agit d’un document de travail.

« Procédure négociée ou forcée de création, de fusion ou de modification)

Calendrier :

 Septembre/début octobre : présentation du projet de schéma à la CDCI (proposition du Préfet)

 Avant le 31 octobre 2015 : transmission du projet de schéma aux EPCI et aux communes concernées

 Octobre/décembre 2015 : avis des communes et des EPCI – communautés et syndicats (délai de 2 mois pour

délibérer)

 Avant le 31 décembre 2015 : transmission à la CDCI du projet de schéma + avis des collectivités

 Janvier/mars 2016 : consultation de la CDCI (possibilité d’amender le projet de schéma à la majorité des

2/3 : délai de 3 mois)

 Avant le 31 mars 2016 : arrêté portant SDCI par les Préfets

 Jusqu’au 15 juin 2016 : arrêté de projet de périmètre

 Juin/août 2016 : consultation des communes membres et des EPCI sur les projets du périmètre (délai : 75

jours) : l’absence de délibération vaut avis favorable

- Si accord à la majorité qualifiée

 Avant le 31 décembre 2016 : arrêté du Préfet fixant le nouveau périmètre.

- Si absence d’accord à la majorité qualifiée

 Septembre/décembre 2016 : éventuellement procédure de « passer outre »

consultation de la CDCI (délai 1 mois)

 Avant le 31 décembre 2016 : arrêté du Préfet fixant le nouveau périmètre.

 1er janvier 2017 : entrée en vigueur de l’arrêté de périmètre

La fusion peut être prononcée par le Préfet :

- S’il y a accord des communes à la majorité qualifiée : 2/3 des conseils représentant la moitié de la

population totale ou l’inverse (2/3 de la population, ½ des conseils)

- ET si cette majorité comprend au moins 1/3 des conseils municipaux des communes de chacun des

regroupements qui fusionnent.

Abrévations :

 CDCI : commission départementale de coopération intercommunale

 EPCI : établissement public de coopération intercommunale

 SDCI : schéma départemental de coopération intercommunale

 GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. »

VI – SIEA DE RIONS – RAPPORTS 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES (délibération n° 2015-09- 03)

RAPPORT SUR L’EAU

Le rapport 2014 laisse apparaître un bilan positif.

 Le service de l’eau potable regroupe 7 collectivités (ARBIS-BEGUEY-CARDAN-ESCOUSSSANS-LAROQUE-

RIONS et ST PIERRE DE BAT), compte 2 187 abonnés (+ 0,27 % par rapport à 2013) et dessert 4418 habitants.

 Les ressources en eau propre au syndicat proviennent du forage de NAU et du captage de NAUDINOT, qui

distribuent un volume traité de 304 209 m3, en hausse de 4,30 % par rapport à 2013, à travers un réseau de

102,49 Kms, avec un rendement de 80,8 % en 2014, contre 76,20 % en 2013.

 Les volumes consommés sont de 230 513 m³ (en hausse de 11,40 % par rapport à 2013) soit une moyenne de

105,40 m³ par abonné.

Le prix moyen théorique 2015 pour l’ensemble des communes de ARBIS – BEGUEY- CARDAN – ESCOUSSANS –

LAROQUE - RIONS et ST PIERRE DE BAT est de 258,25 € (dont part collectivité 108,72 €) pour 120 m³ soit

une moyenne de 2,15 € le m³.

 Les résultats des analyses réglementaires permettent d’indiquer que l’eau distribuée est de bonne qualité

tant au niveau bactériologique 100% de conformité, que physicochimique 100% de conformité également.

 Bilan financier du Syndicat : l‘encours de la dette au 31/12/2014 est de 239 623 € avec une annuité de

56 216 € ; l’endettement brut du service est de 109,56 € par abonné. Le produit de la vente de l’eau est des 96 €

par abonné.

 Les travaux en cours : Commune de Rions : réparation provisoire canalisation Pémillon, extension canalisation

Pujols et remplacement branchement en plomb.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2015 Page 4 sur 7

 Les travaux en projet : le renouvellement du réseau AEP entre Arbis et St Pierre de Bat.

RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Le service de l’assainissement collectif regroupe les communes de BEGUEY, LAROQUE et RIONS compte

1018 abonnés (dont 523 pour Béguey, 378 pour Rions, 27 pour Laroque et 90 pour Cardan), à travers un réseau de

24,67 km et 18 postes de refoulement.

 Les eaux usées de la commune de RIONS sont traitées sur la station d’épuration de Rions dont la capacité

est de 1 500 équivalents habitants. Le rejet de l’eau traitée (très surveillé pour éviter tout risque de pollution) se

fait en Garonne.

 Les eaux usées des communes de BEGUEY et LAROQUE sont traitées sur la station d’épuration de

BEGUEY/LAROQUE.

 Les eaux usées de la commune de CARDAN sont traitées sur la station d’épuration de CARDAN (600

équivalents habitants).

 Les travaux en cours : la remise en état de la station d’épuration de Cardan suite à l’orage du 25 juillet 2014,

et le renouvellement du réseau avenue Cardez sur la commune de Rions.

 La police des eaux a jugé les équipements et la performance des ouvrages, conformes aux prescriptions de

l’arrêté du 22/06/2007.

 Le prix du service s’élève, pour un abonné consommant 120 m³, à 418,79 € soit en moyenne 3,49 € le m³.

 Bilan financier du syndicat : L’encours de la dette au 31/12/2014 est de 694 009 € avec une annuité de 98

534 €, l’endettement brut du service est de 682 € par abonné. Le produit de la vente de l’eau traitée est de 224

€ par abonné pour 120 m³.

RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’estimation du nombre d’habitants desservis par le réseau d’assainissement non collectif est de 2 216 habitants.

Le service est exploité dans le cadre d’une prestation de services confiée à LYONNAISE DES EAUX FRANCE,

en vertu d’un contrat et de ses avenants, ayant pris effet le 1er juillet 2006 pour se terminer le 31 décembre

2012.

Un nouveau contrat a été passé avec Lyonnaise des Eaux France pour une période de 18 mois (1er janvier 2013/30

juin 2014).

Les prestations assurées dans le cadre du service sont :

o Contrôle de conception et contrôle de réalisation des installations d’assainissement non collectif (équipements

neufs ou réhabilitation).

o Contrôle de bon fonctionnement (installations existantes).

La redevance diagnostic de bon fonctionnement : 65,00 €

La redevance contrôle de conception et de réalisation 180,00 €

A compter du 1er janvier 2013, la redevance contrôle de conception s’élève à 75 € et la redevance contrôle de réalisation à 75 €.

Bilan des prestations réalisées en 2014 :

Prestations Nombre réalisé Avis favorable Avis favorable avec réserves Avis défavorable

Contrôle de conception construction neuve 12 12

Contrôle de conception réhabilitation 6 6

Contrôle de réalisation construction neuve 8 6 2

Contrôle de réalisation réhabilitation 11 7 2 2

Contrôles réalisés dans le cadre d’une vente immobilière : total 23

- Sans défaut 4

- Non conforme 11

- Non conforme danger 6

- Inaccessible ou non vérifiable 2.

Contrôles diagnostic existant : 24

- réalisés 16

- non réalisés (raccordé sur réseau E.U.) 2

- non réalisés (absent ou non programmé) 6

Depuis la création du SPANC :

- 1 030 installations existantes, sur les 1 075, ont été contrôlées ; soit 95,81 %BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2015 Page 5 sur 7

- 426 installations ont été contrôlées conformes ou mises en conformité, 22 installations ont été jugées ne

présentant pas de danger pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement. Le

taux de conformité est de 41,35 %.

Question de Mme DARTAI : ces éléments peuvent-ils être mis en ligne sur le site de la commune ?

VII – SALLE DES FETES – CONVENTION D’OCCUPATION PAR L’ASSOCIATION « LES LOUSTICS DE

BEGUEY » (délibération n° 2015-09-04)

Exposé de M. le Maire :

L’association « Les Loustics de Béguey » a demandé à bénéficier de la mise à disposition de la salle des fêtes pour

des besoins ponctuels, pour la période de septembre 2015 à juin 2016.

En raison du temps limité d’occupation des lieux, la mise à disposition pourra être gratuite, hormis les frais

d’électricité qui seront facturés après relevés des consommations.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : votes abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 14 voix.

VIII – VOIRIE – AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA RD13 AU LIEU-DIT REYNON – CONSULTATION

MAITRISE D’ŒUVRE (délibération n° 2015-09-05)

Exposé de M. le Maire :

Rappel est fait des accidents qui viennent de se succéder, et de l’urgence qu’il y a à réaliser des travaux de

sécurisation.

Dans le cadre de sa mission d’Assistance à Maître d’Ouvrage, le Cabinet METROPOLIS a rédigé le dossier de

consultation de Maîtres d’œuvre.

Ces documents ayant été validés en commission voirie, la consultation peut être lancée.

Les entreprises auront jusqu’au 30 octobre 2015 pour remettre leur offre.

Le Conseil Municipal est invité à valider cette procédure.

Décision : votes abstentions 00 voix

Contre 00 voix

pour 14 voix.

IX – NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Exposé de Mme RUDDELL : Les NAP (anciennement TAP (temps d’accueil périscolaire)) se déroulent depuis la rentrée,

pendant 1 H 30 deux fois par semaine.

Trois thématiques principales sont développées :

- Sensibilisation à l’environnement

- Découverte de la culture et du patrimoine

- Epanouissement physique et social.

Pour cette deuxième année de fonctionnement :

- Toutes les séquences commencent avec une récréation ;

- Les enfants de maternelle, ayant commencé la sieste sur le temps scolaire, peuvent la continuer, avant de

poursuivre avec des activités d’éveil ;

- Il y a trois types d’activités possibles : des ateliers sur inscription, des animations encadrées et des activités

libres ;

- Par souci d’équité, chaque enfant peut participer aux différents types d’activité ;

- Les enfants peuvent exprimer leur choix tout au long de l’année ;

- Une fois engagé sur une période, l’enfant est présent obligatoirement (sauf cas de force majeure).

Des précisions ont été apportées, lors de la réunion de rentrée avec les responsables de la Communauté de

Communes des Coteaux de Garonne, et les familles.

Le nouveau responsable du site de Béguey, Monsieur Thomas LAVERGNE, a été présenté.

Les intervenants à Béguey sont au nombre de huit. Le taux d’encadrement pratiqué par la CDC est de un pour douze

en maternelle, et de un pour quatorze en élémentaire ; alors qu’il est fait référence dans les textes à un tauxBEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2015 Page 6 sur 7

d’encadrement de un pour quatorze en maternelle et de un pour dix-huit en élémentaire. Huit intervenants

encadreront cette année les différents ateliers, activités et animations qui seront organisés en cycles, de vacances

à vacances.

Les ateliers et activités proposés sont la sophrologie du 01/09/2015 au 12/02/2016, ainsi que de la vidéo le mardi.

Pour ces mêmes dates, la zumba par l’association 3D2S et des activités sportives seront soumises au choix des

enfants le vendredi.

Du 29/02/2016 au 03/07/2016, un atelier théâtre vie de bohème aura lieu le mardi, et une autre activité sera

proposée par Thomas LAVERGNE. A ces mêmes dates, le vendredi, seront proposées des activités sportives et de

la mosaïque.

Toutes ces activités restent gratuites pour les familles.

Un petit rappel des nouveaux horaires sur Béguey :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7 H 15 – 8 H 45 7H 15 – 8 H 45 7 H 15 – 8 H 45 7 H 15 – 8 H 45 7 H 15 – 8 H 45

8 H 45 – 12 H 8 H 45 – 12 H 8 H 45 – 12 H 15 8 H 45 – 12 H 8 H 45 – 12 H

12 H – 14 H 12 H – 13 H 45 12 H 15 – 18 H 30 12 H – 14 H 12 H – 13 H 45

14 H – 16 H 30 13 H 45 – 15 H 14 H – 16 H 30 13 H 45 – 15 H

15 H – 16 H 30 15 H – 16 H 30

16 H 30 – 18 H 30 16 H 30 – 18 H 30 16 H 30 – 18 H 30 16 H 30 – 18 H 30

Légende :

APS

enseignement

interclasse

NAP

2. Mise à disposition des agents de l’école auprès de la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne (délibération n° 2015-09-06)

Exposé de M. le Maire : La Commune renouvelle à compter du 1er septembre 2015, et pour une durée d’un an, la

mise à disposition de la CDC des Coteaux de Garonne, de trois de ses agents, pour animer les nouveaux temps

d’accueil périscolaires, et l’APS pour l’une d’entre elles .

Les agents concernés ont préalablement donné leur accord, et leur situation a été validée en Commission

Administrative Paritaire.

Pour acter ces mises à dispositions, des conventions doivent être signées entre la Commune et la CDC.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour leur signature.

Décision : votes abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 14 voix.

3. Mise à disposition des locaux communaux auprès de la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne (délibération n° 2015-09-07)

Exposé de M. le Maire : La Commune renouvelle à compter du 1er septembre 2015, et pour une durée d’un an, la

mise à disposition d’une partie de ses locaux auprès de la CDC des Coteaux de Garonne, pour assurer l’accueil des

enfants sur les temps périscolaires, et le centre de loisirs sans hébergement.

Pour acter cette mise à disposition, une convention doit être signée entre la Commune et la CDC.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour sa signature.

Décision : votes abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 14 voix. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2015 Page 7 sur 7

X – DELIVRANCE DE PHOTOCOPIES (délibération n° 2015-09-08) Le Conseil Municipal ayant accepté à l’unanimité d’ajouter ce point à l‘ordre du jour

Exposé de M. le Maire :

Depuis 2006, les photocopies délivrées dans le cadre des consultations de documents communicables sont au tarif

de 0,18 € la page, format A4 noir et blanc.

Or, pour satisfaire à la demande d’associations et autres, il conviendrait d’étendre cette possibilité à tous

documents photocopiés dans nos services.

Néanmoins, s’agissant de service rendu à la population, la gratuité resterait en vigueur pour des quantités

restreintes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : votes abstentions 00 voix

Contre 09 voix + 2 pouvoirs (M. BAIGNEAU – Mmes CHEVRIER – DARTAI – M. DAURAT – Mme DELAGE – M. HOURQUEBIE – Mmes RENOU – RUDDELL – M. YUNG)

Pour 03 voix.

Seules les décisions prises au préalable restent donc en vigueur.

XI – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

- Travaux d’isolation phonique au restaurant scolaire : M. DAURAT rend compte des travaux réalisés par les

entreprises locales : cloisons – faux plafond et plâtrerie par Cédric GUINDEUIL, électricité par Mickaël

COLSON et peintures et tableau magnétique par Thierry NICOT, pour la somme de 12 000 €. Il remercie

également les élus, administrés et personnel communal qui ont apporté leur aide, et permis ainsi d’économiser

700 €.

- La peinture des sanitaires du restaurant scolaire est par ailleurs prévue.

- Chemin des Capots : cette voie va être ré ouverte à la circulation dans les deux sens, les travaux et

aménagements décidés par les élus des communes de Cadillac et Béguey, étant en passe d’être terminés. Il est

cependant important de noter que cette voie devient prioritaire aux piétons, et limitée à 20 Km/heure.

XII – QUESTIONS DIVERSES :

- Des remerciements pour attribution de subventions viennent d’être adressés à la Mairie par le GDSA

(Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de Gironde) et l’Association Animation et Culture de Béguey.

- Une réunion de la commission finances est envisagée.

- Pour information : M.BATSALE a réuni dernièrement les propriétaires de la Rue du Puits de Paresse, dont

l’arrière de leur immeuble donne sur sa parcelle. Dans le cadre de son projet, il a proposé d’associer ces riverains

à la création d’une nouvelle voie, permettant ainsi le désenclavement de leur jardin.

- M. YUNG demande où en est la procédure entamée par l’Administrateur Judiciaire de la Galerie Marchande du

Clos du Pin. M. le Maire précise que le permis de construire du funérarium est toujours à disposition et

confirme que l’entretien de la voie d’accès à l’arrière du bâtiment reste à la charge des propriétaires, et que la

commune consent, quant à elle, à continuer à entretenir les espaces verts situés à l’avant des commerces.

- Mme DARTAI revient sur une observation qu’elle avait précédemment formulée sur l’utilisation des salles

communales, jugeant qu’il y avait discrimination dans les tarifs appliqués aux associations utilisatrices.

- M. HOURQUEBIE demande s’il y avait eu appel d’offres pour la fourniture du pain au restaurant scolaire.

Réponse négative : le pain est fourni par le Prestataire dans le cadre du contrat de préparation des repas.

- Mme DARTAI renouvelle sa demande de communication, à l’appui de la convocation du conseil municipal, des

documents ayant trait aux affaires qui seront soumises à délibération. Réponse négative confirmée, dans le sens

où cela est obligatoire seulement pour les communes de 3 500 habitants et plus, et que cela représente

également un travail et un coût supplémentaire.

Séance levée à 20 H 49