Compte-Rendu - cm 2025 07 10

Documents similaires

Déliberation - Deliberations 11 a 13 cm 202 07 10

Déliberation - Deliberation 10 2 cm 2025 07 10

Déliberation - Deliberation 10 1 cm 07 10

Déliberation - Deliberations 1 a 9 cm 202 07 10

Déliberation - Deliberations 10 a 14 cm 2022 12 07

Compte-Rendu - cm 2021 10 28

Compte-Rendu - cm 2025 04 28

Compte-Rendu - cm 2022 12 07

Compte-Rendu - cm 2023 10 24

Déliberation - 667 liste deliberations 02 07 2025

Compte-Rendu - cm 2025 07 10 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2025 07 10)Thèmes du document : Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, Transports, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 10 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 3 juillet 2025 Nombre de conseillers présents : 9 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 12 Publication : 15 juillet 2025

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET, Didier LE GARREC.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

Absents non excusés n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

*-*-*-*-*-*-*-*

Monsieur le Maire remercie la presse présente et souhaite la bienvenue au public.

« Je souhaite également la bienvenue à Gaston, mon petit-fils né il y a 15 jours ! Gaston est le fils de Briag et de Louise ! ». Madame Réjane CONAN lui adresse toutes ses félicitations au nom du conseil municipal.

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire.

Monsieur Edouard BANNET a été désigné à l’unanimité.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

3) ELECTIONS MUNICIPALES 2026 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de supprimer ce point de l’ordre

du jour et de le reporter lors d’une prochaine séance.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.4) MISSION FONCIERE – AVENANT N° 1 AU SERVICE COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ET SES COMMUNES MEMBRES

Vu la création en 2021 d'un service mutualisé entre la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

et les communes membres pour mener des actions en faveur de la stratégie agricole et la mise à

disposition d'une chargée de mission « Foncier Agricole »,

Vu la délibération n° 7 du conseil municipal en date du 12 novembre 2024 du conseil municipal

approuvant le renouvellement de la convention du service commun « Mission Foncière » et la

répartition du coût de fonctionnement du service entre les quatre communes à hauteur de 40 % du

temps de travail de la chargée de mission, pour la période du 1 er septembre 2024 au 31 août 2027,

Vu l'avis du Comité Social Territorial commun en date du 3 septembre 2024,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prolonger la convention initialement prévue jusqu'au 31 décembre

2027,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier le coût de fonctionnement du service à la charge des

communes,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de signer l'avenant no 1 prolongeant la convention « Mission Foncière » jusqu'au 31 décembre

2027 et modifiant la répartition des coûts de fonctionnement pour cette même période définie

comme suit :

Service commun

Répartition par membre adhérent au service commun

BANGOR LE PALAIS LOCMARIA SAUZON

Prévision d'utilisation du

service (en unités de

fonctionnement :

2 844 heures 711 heures 711 heures 711 heures 711 heures

Coût total prévisionnel 83 898 € 20 974,50 € 20 974,50 € 20 974,50 € 20 974,50 €

Frais de fonctionnement

complémentaires

révisionnels

13 140 € 3 285 € 3 285 € 3 285 € 3 285 €

Coût total prévisionnel : 97 038 € 24 259,50 € 24 259,50 € 24 259,50 € 24 259,50 €

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant no I prolongeant la

convention « Mission Foncière » jusqu'au 31 décembre 2027 et modifiant la répartition des coûts de

fonctionnement pour cette même période.5) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE

CADASTREE SECTION AB NUMERO 286 : ANNULATION DE LA CESSION A UN PRIVE

Par délibération n° 3 en date du 23 septembre 2024 le conseil municipal :

- A constaté la désaffectation de la parcelle située dans le bourg de Locmaria et cadastrée

section AB n° 309, d’une superficie de 1,2012 m²,

- A prononcé le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AB

n° 309,

- A autorisé la cession par la Mairie de Locmaria de ladite parcelle au profit de Madame

Véronique LEMAITRE,

- A voté cette cession à titre gracieux étant entendu que les frais d’acte notarié restaient à

charge de l’acquéreur,

- A autorisé le Maire à signer l’acte de cession.

La signature de l’acte notarié était prévue le 23 juin 2025 auprès de l’Etude de Maîtres LELOUP-BODIN-

CARDINAL. Monsieur le Maire explique qu’au cours de ce rendez-vous, les engagements pris par

l’acquéreur au moment de la négociation, ont été remis en question. La signature de la vente a été

refusée par Monsieur le Maire.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal, de bien vouloir acter la

renonciation de cette vente et ainsi, de réintégrer la parcelle cadastrée section AB n° 309 dans le

domaine public de la commune.

Par ailleurs, il s’engage à procéder à la remise en état et au ravalement de ce pignon, sans dépose du

panneau publicitaire.

Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, valide la décision de ne plus vendre la

parcelle cadastrée section AB n° 309 et de la réintégrer dans le domaine public communal.

6) DON EXCEPTIONNEL A LA SNSM EN HOMMAGE A MONSIEUR RONAN PIERRE BARRÉ, CONSEILLER MUNICIPAL A LA MAIRIE DE LE PALAIS, VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ET MEMBRE BÉNÉVOLE DE LA SNSM

Monsieur le Maire demande à l’ensemble de l’assemblée d’observer une minute de silence en

mémoire de Monsieur Ronan BARRÉ. Monsieur BARRÉ était conseiller municipal à la Mairie de Le

Palais, Vice-Président de la Communauté de Communes et membre bénévole de la SNSM.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire un don exceptionnel à la SNSM en hommage

à Monsieur Ronan Pierre BARRÉ, décédé tragiquement, brutalement, le 25 juin dernier.

Traditionnellement, des fleurs sont offertes pour les obsèques mais la famille de Monsieur BARRÉ a

fait part de son souhait de faire des dons à la station SNSM de Belle-Ile.

Monsieur le Maire propose de verser la somme de 200.00 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ce don exceptionnel.

Monsieur le Maire et Monsieur BRON soulignent que Monsieur BARRÉ était d’une grande aide, de part

son ancienne profession, auprès de la Mairie de Le Palais mais également auprès de la Mairie de

Locmaria. « Nous l’avons régulièrement sollicité pour nos dossiers voirie et il a toujours été très

précieux dans ses conseils, il nous manquera ».7) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 – NOMINATION DU COORDONNATEUR

COMMUNAL

Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier 2026 au 15 février 2026. Dans le cadre

de cette opération, le coordonnateur communal sera Madame Flavie CARIO, Rédacteur, et deux agents

recenseurs seront recrutés.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette décision.

8) DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PARKING DES GRANDS-SABLES PAR

L’ILE SUCREE POUR LA SAISON 2025

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Monsieur Freddy PADALEC, de l’Île Sucrée, demandant

l’autorisation d’installer un mini container sur le parking des Grands-Sables durant la saison estivale

2025, afin de proposer de la vente à emporter (crêpes, glaces, boissons…).

Après discussion, les élus émettent un accord de principe sous réserve que :

- Ne soient installées que 2 tables et 4 chaises,

- Pas de fourniture d’eau et d’électricité.

Le tarif proposé est de 1040.00 euros pour la saison du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 inclus, tarif

mensuel identique à celui de l’année passée.

L’emplacement proposé est le même que celui de l’an passé.

Un contact sera pris avec ce commerçant pour voir si toutes les conditions requises seront remplies.

Si tel est le cas, le conseil municipal autorise le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

9) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN

Monsieur le Maire profite de ce point pour adresser une pensée et des encouragements à Nohan, fils de Fabrice TONNEL, chef du Centre de Secours de Belle-Ile et employé communal. En effet, Nohan a eu un accident et se retrouve immobilisé pour tout l’été. « On lui souhaite bon courage et une belle pensée à son papa et à sa maman ».

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le renouvellement de la convention ayant pour objet la mise à disposition par la mairie de Locmaria auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan d’un personnel communal en vue d’exercer les fonctions de chef de centre au Centre de Secours de Le Palais.

La mise à disposition est proposée pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2025, et selon les modalités suivantes :

- 2 jours par semaine (mardi et jeudi) du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 28 février de chaque année, soit 40 % de son temps de travail,

- 5 jours par semaine du 1er juin au 30 septembre de chaque année, soit 100 % de son temps de travail ;

La commune de Locmaria continue de gérer la situation administrative de l’agent. Elle continue à verser la rémunération correspondant à son grade.

Le remboursement est effectué mensuellement par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan à la commune, sur présentation par la collectivité d’un état des services réalisés (rémunération et charges sociales).Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de trois ans. Elle prend effet à compter du 01 mars 2025.

10) RIFSEEP : MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

La RIFSEEP regroupe une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se

substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat et un

complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la

manière de servir.

Une mise à jour de celui-ci est proposée à compter du 1er août 2025, afin de :

- mettre à jour les grades de deux agents (rédacteur et technicien) et supprimer leurs anciens

grades (adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et agent de maîtrise), suite à leur

promotion interne,

- modifier la modulation de ce régime indemnitaire lors d’arrêts de travail, pour les

fonctionnaires CNRACL, les fonctionnaires IRCANTEC et les contractuels de droit public, en s’alignant

sur celui de l’état. La modulation concerne principalement la longue maladie pour les fonctionnaires

CNRACL et les graves maladies pour les fonctionnaires IRCANTEC ou les contractuels de droit public.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un favorable à ces modifications et ce, à compter du 1er août

2025.

11) DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE VIOLENCES

SEXUELLES, DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL ET D’AGISSEMENTS

SEXISTES – ADHESION A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi de transformation de la Fonction Publique

n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n° 83-634 (fixant les droits

et obligations des fonctionnaires) qui prévoit pour les employeurs des trois versants de la fonction

publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,

harcèlement et agissements sexistes.

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en

particulier les violences sexuelles et sexistes,

• Protection et accompagnement des victimes,

• Sanction des auteurs,

• Structuration de l’action des les trois versants de la fonction publique, pour offrir des garanties

identiques,

• Exemplarité des employeurs publics.

Le décret n° 2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine ave

précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics :

1. Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou

témoins de tels actes ou agissements,

2. Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers

les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,3. Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou

agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection

fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la

réalisation d’une enquête administrative.

Les employeurs territoriaux affiliés et non affiliés du Morbihan peuvent confier cette mission par

convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Morbihan, conformément aux

dispositions de l’article 26-2 dans la loi n° 84-53.

Le dispositif proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Morbihan est

présenté dans la convention jointe en annexe.

A noter que le déploiement est assuré dans le cadre d’une relation partenariale avec le Centre de

Gestion avec les associations France Victime 56 et Accès au Droit Nord Morbihan et nécessite une

participation financière de la collectivité proportionnée à l’effectif présent dans la collectivité au 1er

janvier de l’année N :

Effectif des collectivités Tarif adhésion annuel

collectivité territoriale

Tarif adhésion annuel

établissement Etat

1 à 2 agents 30.00 € 50.00 €

3 à 9 agents 60.00 € 100.00 €

10 à 30 agents 180.00 € 290.00 €

31 à 50 agents 300.00 € 480.00 €

51 à 100 agents 420.00 € 680.00 €

101 à 250 agents 600.00 € 970.00 €

250 agents et + 1 200.00 € 1 950.00 €

Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 mai

2025 :

• D’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du

26 janvier 1984 avec le CDG56 et d’autoriser le Maire de Locmaria à la signer ainsi que ses

avenants, le cas échéants ;

• D’approuver le paiement d’une adhésion annuelle d’un montant de 180.00 euros calculé

compte tenu de ses effectifs qui comptent 14 agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de cette convention et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

12) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 42

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022,Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

510. Décision du 23.04.2025 LES CARS BLEUS Montant : 294.00 euros TTC Transfert tourisme visite Méaudrais

511. Décision du 24.04.2025 LES CARS BLEUS Montant : 380.00 euros TTC 2 transferts école – cinéma

512. Décision du 25.04.2025 AVEM Montant : 104.50 euros TTC Contrat de location de TPE camping de Port Andro

513. Décision du 28.04.2025 LAUTECH Montant : 1556.16 euros TTC Remplacement VMC restaurant scolaire

514. Décision du 29.04.2025 MORBIHAN ENERGIES Montant : 380.00 euros TTC Rénovation éclairage public Borderenne

515. Décision du 29.04.2025 COLAS Montant : 63072.00 euros TTC Travaux de réseau EP – Pouldon

516. Décision du 02.05.2025 YESSS Montant : 678.41 euros TTC Ampoules église

517. Décision du 05.05.2025 IMPRIMERIE BELLILOISE Montant : 91.80 euros TTC Panneau terrain multisport de Lannivrec

518. Décision du 07.05.2025 DELCOURT Montant : 129.00 euros TTC Serpillères bouclette site de Lannivrec

519. Décision du 09.05.2025 SRIO Montant : 995.50 euros TTC Intervention suite à recherche de fuite bâtiment Mairie

520. Décision du 09.05.2025 PLG Montant : 5890.08 euros TTC Produits d’entretien site de Lannivrec + camping de Port-Andro

521. Décision du 09.05.2025 PLG Montant : 2169.65 euros TTC Produits d’entretien commune

522. Décision du 09.05.2025 PLG Montant : 235.74 euros TTC Produits d’entretien Mairie

523. Décision du 14.05.2025 LDLC PRO Montant : 335.50 euros TTC Licence Microsoft office Camping de Port Andro

524. Décision du 14.05.2025 COLAS Montant : 89000.00 euros HT Confortement suite éboulement de talus – Grands-Sables

525. Décision du 17.05.2025 SAVOIR PLUS Montant : 1185.58 euros TTC Fournitures scolaires Ecole communale Jean-Yves BANNET

526. Décision du 17.05.2025 SAVOIR PLUS Montant : 471.65 euros TTC Cahiers d’apprentissage Maths + Français Ecole communale Jean-Yves BANNET

527. Décision du 19.05.2025 CENTRE DE GESTION du Morbihan Montant : 3382.00 euros TTC Accompagnement Ressources Humaines

528. Décision du 20.05.2025 DEFIBTECH Montant : 342.00 euros TTC Batterie défibrillateur camping de Port-Andro529. Décision du 20.05.2025 EUROFEU Montant : 122.04 euros TTC Extincteur local technique camping de Port-Andro

530. Décision du 21.05.2025 APF ENTREPRISES Montant : 270.00 euros TTC 4 lots de 10 sacs en toile de jute toilettes sèches

531. Décision du 22.05.2025 FEERIE Montant : 13500.00 euros TTC Spectacle pyrotechnique+ options fête du 13 juillet – Grand-Sables

532. Décision du 23.05.2025 AR GUERVEUR AUTO Montant : 769.22 euros TTC Réparations Kangoo électrique

533. Décision du 03.06.2025 EPIWEST Montant : 1800.00 euros TTC Agents de sécurité fête du 13 juillet – Grand-Sables

534. Décision du 13.06.2025 AR GUERVEUR AUTO Montant : 259.80 euros TTC Remplacement pneus Kangoo électrique

535. Décision du 17.06.2025 SIGNAUX GIROD Montant : 1886.96 euros TTC Panneaux sécurisation de la route – Grands-Sables

536. Décision du 18.06.2025 ESCALE LUMINEUSE Montant : 6735.84 euros TTC Prestation technique fête du 13 juillet – Grand-Sables

537. Décision du 19.06.2025 SIGNAUX GIROD Montant : 155.44 euros TTC Panneaux indicatifs bourg

538. Décision du 07.07.2025 LA BANDE A PELOT Montant : 600.00 euros TTC Spectacle fête communale 13.07.2025

13) INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE DELIVRANCE ET DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE - Information n° 23

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

49. Décision du 30.05.2025

Concession n° 514 – Emplacement n° 209 – Durée 30 ans – Renouvellement concession Montant : 150.00 euros

50. Décision du 17.06.2025

Concession COL-2025-01 – Case n° 10 – Durée 20 ans – Concession nouvelle Montant : 110.00 euros

51. Décision du 18.06.2025

Concession n° 515 – Emplacement n° 1050 – Durée 30 ans – Concession nouvelle Montant : 150.00 euros

52. Décision du 26.06.2025

Concession n° 516 – Emplacement n° 1051 – Durée 30 ans – Concession nouvelle Montant : 150.00 euros53. Décision du 07.07.2025

Concession n° 517 – Emplacement n° 287 – Durée 20 ans – Renouvellement de concession Montant : 110.00 euros

DIVERS

- Information virement de crédit n°1 du 26 juin 2025 sur le budget Campings 2025 :

- Considérant qu’il y a eu lieu d’effectuer des mouvements de crédits entre les chapitres 20 et

21 afin de constater une dépense imprévue d’une licence suite au changement de l’ordinateur

du gîte de Lannivrec,

- Considérant que j’ai été autorisé à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre

(hors dépense de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections lors

du vote des budgets primitifs 2025,

Je vous informe avoir procéder aux virements de crédit suivants :

Chap Sens Nature Libellé Montant

20 Dépenses 2051 Concession et droits similaires + 350.00 €

21 Dépenses 2183 Matériel informatique - 350.00 €

- Les demandes d’arrêtés concernant la voirie (circulation, route barrée, pose échafaudage…) sont à

déposer en mairie maximum 15 jours avant la date envisagée des travaux. Aucune demande ne sera

traitée en urgence.

- Une campagne d’élagage est envisagée à l’automne sur le territoire communal. L’opération sera

validée en fonction du devis demandé à plusieurs entreprises. Il est à nouveau rappelé aux

propriétaires de l’ensemble de la commune leurs obligations d’entretien des haies et le

débroussaillage des terrains.

- Divagation des chiens : Il est rappelé aux propriétaires de chiens que la divagation de ceux-ci est

interdite. En cas de non-respect de la législation, l’animal sera capturé et déposé à la fourrière de la

CCBI. « Je ne veux plus entendre, à propos d’un animal en divagation, il est chez lui, il sait rentrer tout

seul… un chien peut surgir de dernière une voiture ou un vélo et le véhicule arrivant en face fera un

écart et provoquera un accident… je ne veux pas me retrouver dans l’obligation d’annoncer une

mauvaise nouvelle dans une famille… je remercie toute la population de faire le nécessaire ».

Concernant les déjections de ceux-ci, il est fait appel au civisme de leurs maîtres pour les ramasser.

Une borne avec des sacs est à disposition devant l’église.

- Monsieur le Maire informe qu’il a été appelé par les pompiers à 1 heure 55, dans la nuit du 9 au 10

juillet, pour deux incendies volontaires en simultané. « 700 à 800 m² carrés ont brûlés à Ty-Seveno et

environ 3000 m² à Port-Coter. J’insiste sur l’importance du débroussaillage. Cet après-midi, je me suis

rendu à nouveau sur le site de Port-Coter avec les pompiers et l’entreprise Amouroux, des coupe-feux

ont été réalisés. Cette nuit, le vent portait les flammes à la côte, fort heureusement. Il est nécessaire

que tout le monde reste vigilant. »- Le route des Grands-Sables a été réouverte à la circulation ce jour, sauf pour les véhicules de plus de

3.5 tonnes qui devront utiliser la déviation passant devant le camping des Grands-Sables. Des travaux

d’aménagement ont été réalisés (barrières HERRAS, chicane, panneaux de signalisation avec sens de

priorité…) sur la route surplombant la plage et une zone « 30 » a été instaurée devant le camping des

Grands-Sables afin de préserver la sécurité des riverains. Monsieur le Maire informe que les travaux

de réhabilitation de la route de la plage étaient prévus en juin dernier mais que la Préfecture a signalé

la présence de nids d’hirondelles de rivage à cet endroit. Cette espèce étant protégée, les travaux de

réfection ont été reportés à l’automne ».

- L’audit demandé auprès du Centre de Gestion pour le futur recrutement d’un(e) secrétaire de mairie

a débuté. Les employés, hors service administratif de la mairie) et les élus ont été reçus. Le dossier suit

son cours.

- Madame Béatrice ROCHER, après 19 ans de service, a quitté ses fonctions d’enseignante auprès de

l’école communale Jean-Yves BANNET, nous la remercions pour son investissement auprès de nos

enfants. Une belle fête en son honneur a eu lieu le 4 juillet dernier à l’occasion du goûter des enfants.

Monsieur le Maire est heureux d’annoncer la venue de Marion CLEMENT, nouvelle institutrice, et lui

souhaite la bienvenue à Locmaria.

- Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’invitation à participer à lé cérémonie du 14 juillet qui

débutera à 11 heures à Le Palais.

- Madame Anne-France NAUDIN demande si une convention d’occupation a été signée avec Madame

ECHARD, artisane glacière, installée Rue Argentré-du-Plessis. Monsieur le Maire informe l’assemblée,

que Madame ECHARD paiera un droit de place, comme la précédente commerçante.

- Monsieur Maurice GAULAIN demande où en est le projet de convention intercommunale dans le

projet éoliennes. Monsieur le Maire lui indique que le dossier est entre les mains des avocats, qu’un

retour sur l’opportunité d’intervenir dans un recours contre les éoliennes, devrait être fait

prochainement aux élus.

La séance est levée à 20 heures 20.