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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D19 2024 135)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _____ Département de la Gironde _____ Ville de Bègles _____ Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20241217-3816-DE-1-1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2024 Date de mise en ligne : 19 décembre 2024 Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA VILLE DE BEGLES _______ SÉANCE DU 17 décembre 2024 _______ DÉLIBÉRATION N°2024_135 OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION PLANÈTE B Le 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 11 décembre 2024. Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET. Absent : M. Kewar CHEBANT Secrétaire de la séance : M. Idriss BENKHELOUF 1 Madame Marie-Laure PIROTH expose : L’association Planète B, est gestionnaire de LA MAISON REVÉE, Tiers lieu zéro déchets, dédié à l’économie circulaire, située rue Louis Blériot (derrière le centre de tri). Cette association a pour objet la création, la gestion et l’animation d’un pôle collaboratif, visant à valoriser les pratiques du zéro-déchets et de l’économie circulaire. Le projet a été développé autour de l’envie d’être un lieu ressource à l’attention du grand public pour s’informer, partager, et expérimenter les solutions du zéro- déchets de manière pratique et ludique. Pour cela, l’association a pour vocation de mettre en relation les différents acteurs de Bordeaux Métropole et le grand public afin de créer un collectif qui propose et développe des solutions pour adopter un mode de vie résilient dans un espace convivial d’expérimentations et de rencontres. Dans ce lieu on trouve également une cantine du midi au rez-de-chaussée et un lieu de réunion à l’étage. Lors de sa création, ce projet a été soutenu par divers acteurs dont la Ville de Bègles, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle Aquitaine. Ce lieu est mis gracieusement à disposition des collectivités pour des réunions notamment, moyennant une adhésion annuelle à l’association (tarif : 100 € en 2024). Depuis plusieurs années, les réunions de direction élargie sont proposées à l’extérieur de la mairie, dans des lieux béglais, afin de faire découvrir aux responsables de service les lieux béglais et leurs actions. Les séminaires d’élus sont aussi organisés en délocalisation, et pourraient profiter de cet espace. Il pourrait également bénéficier à différents services de la ville comme celui de la Transition écologique, de la vie associative, etc. Afin de pouvoir utiliser ce lieu, la Ville doit donc adhérer à l’association et régler une cotisation annuelle. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil municipal, ENTENDU le rapport de présentation VU le Code général des collectivités territoriales (CGT) et le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal (article L.2122-21 CGT ; article L.2122-22, CGCT 10° ; article L3212-2 CG3P) CONSIDÉRANT que la Ville pourrait bénéficier de ce lieu pour des réunions ou des actions CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’adhérer à l’Association Planète B DÉCIDE 2 Article 1 : D’approuver l’adhésion à l’Association Planète B. Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à cette adhésion. Article 3 : D’imputer ces dépenses sur le budget principal de la Ville de l’exercice 2025, chapitre 011, article 6281. VOTANTS : 34 VOIX Pour 34 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Fait et délibéré le 17 décembre 2024 LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, M. Idriss BENKHELOUF POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE, M. Clément ROSSIGNOL PUECH 3