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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 05 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal
Du 5 octobre 2023
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
➲ APPROBATION du procès-verbal du 9 juin 2023.
ADOPTÉ : à l’unanimité des présents le 9 juin 2023.
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
➲ PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE : à 16 prises d’acte.
Finances
3. Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 – Passage au référentiel M57
➲ AUTORISATION du changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de
la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024, avec application du plan de compte abrégé ;
➲ AUTORISATION à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ : à l’unanimité Intercommunalités
4. Rapport d’activités 2022 – Communauté de communes Auray-Quiberon (AQTA)
➲ PRISE D’ACTE du rapport d’activité 2022 d’AQTA
5. Rapport d’activités 2022 – Morbihan Energies
➲ PRISE D’ACTE du rapport d’activité 2022 de Morbihan Energies
Urbanisme
6. Convention de servitude ENEDIS – Parcelle ZN 393
➲ AUTORISATION à signer la convention de servitude se rapportant aux installations mentionnées dans ladite délibération avec la société ENEDIS ;
➲ AUTORISATION à signer tout acte et tout document se rapportant à cette servitude.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Ressources Humaines
7. Renouvellement de la convention Médecine préventive et professionnelle – Centre de Gestion du Morbihan
➲ AUTORISATION à signer la convention Médecine professionnelle et préventive avec le Centre de Gestion du Morbihan ;
➲ AUTORISATION à signer tout acte et tout document se rapportant à cette convention.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Affiché le : 11 octobre 2023