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PLU - Annexes - Site archéologique
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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h10 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (unknown - aff 6 grile tarifairetampon)
Thèmes du document : Transports, Banque, Culture et patrimoine,
TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2026
(ml : mètre linéaire)
Marché hebdomadaire
Abonnés Trimestre 5 € par ml Non abonnés Par jour 1 € par ml Electricité > à 1Kw
(gratuité jusqu’à 1Kw)
Trimestre
Par jour
120 €
10 €
Terrasses
délivrées à titre personnel non
transférable à un tiers
Forfait de 180 € à l’année pour
les 10 premiers m²
8 € par m²
supplémentaire
Manèges, fêtes foraines
temporaires, cirques
4.50 € / m² jusqu’à 20 m
linéaires
5.50 € par mètre au-
delà de 20 mètres
linéaires
Brocantes, foires, marchés
nocturnes
/ mètres linéaire / jour 1 €
Salons artisanaux Par jour 40 €
Commerces ambulants : pour une surface maximale de 10 m² et une hauteur n’excédant pas 2.5 m, au-delà le tarif est doublé :
Food truck / camion vente/
pizza /commerce ambulant/
stand alimentaire lors d’une
manifestation organisée par la
ville
Par jour 30 €
Food truck / camion
vente/pizza/ commerce
ambulant/ stand alimentaire
Par semaine
Avec électricité
Sans électricité
Par mois
Avec électricité
Sans électricité
140 €
70 €
500 €
200 €
Véhicule et stand de vente au
déballage (alimentaire,
outillage, matelas,
vêtements, accessoires,
sapins…)
Demi-journée 5 € /ml Bennes Par jour 10 € Par semaine 40€
Grue de chantier Par jour 15 € Par semaine 50 €
Baraque de chantier et
assimilé
A l’unité par mois 150 €
Coffret électrique provisoire
de chantier
A l’unité par semaine 7 €
Echafaudage fixe ou mobile Par mètre linéaire / semaine 4 €
Dépôt de matériaux sur la voie
publique (trottoir ou entrée
carrossable)
Par m² et par jour 25 €
Déménagement 1 journée Gratuit
Tournage de film Par jour 300 € le 1er jour 100 € les jours
suivants
Tournage des étudiants en
école de cinéma
Par jour Gratuit
Instruction des dossiers
Forfait d’instruction des
dossiers de droits de voirie –
exécution des travaux
0 €
Exposition de véhicules neufs
ou d’occasions
1 véhicule 10m2
1 cyclo moto 1m2
Par an et par m² 20 €
Taxation d’office pour
occupation du domaine public
non autorisée / jour après
mise en demeure
200 €
Redevance additionnelle en
cas de non-respect de
l’autorisation délivrée / jour
après mise en demeure
70 €