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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h10 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (unknown - aff 5 conventiontampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie : 13, rue de la Mairie - 34570 SAUSSAN
Tel : 04 67 47 72 32 - Email : accueil@saussan.fr
Entre les soussignés :
La Commune de SAUSSAN
Représentée par le Maire, Madame Sandrine ESSERMEANT,
Ci-après dénommée « la Commune »,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de SAUSSAN
Représenté par sa Vice-Présidente, Sameh CHARFA,
Ci-après dénommé « le CCAS »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par la Commune
de personnels communaux auprès du CCAS dans le cadre de l’opération suivante :
« Argent de poche ».
Les agents concernés assureront des missions d’encadrement, d’accompagnement et de surveillance
des jeunes participant à cette action.
Article 2 – Agents concernés
Sont mis à disposition du CCAS les agents suivants :
Ensemble des agents du service technique
Ensemble des agents du service jeunesse
Ensemble des ATSEM
La liste pourra être modifiée par simple accord entre les parties.
Article 3 – Durée
La présente convention est conclue pour une période de 7 ans, jusqu’au 01/06/2033.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL DANS LE CADRE DE
L’OPERATION « ARGENT DE POCHE » REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie : 13, rue de la Mairie - 34570 SAUSSAN
Tel : 04 67 47 72 32 - Email : accueil@saussan.fr
Article 4 – Conditions d’exercice
Les agents mis à disposition demeurent employés par la Commune de SAUSSAN.
Durant la période de mise à disposition, ils exercent leurs fonctions sous l’autorité fonctionnelle du
CCAS pour les missions liées à l’action précitée.
Le CCAS s’engage à assurer :
l’organisation des activités,
les conditions de sécurité,
l’encadrement général du dispositif,
ainsi que la couverture assurantielle nécessaire.
Article 5 – Responsabilité
Le CCAS assume la responsabilité de l’organisation de l’activité et des conditions dans lesquelles les
missions sont exercées.
La Commune conserve la gestion administrative des agents mis à disposition.
Article 6 – Remboursement des frais
La mise à disposition est réalisée à titre gratuit.
Article 7 – Assurances
Le CCAS déclare être assuré pour les activités organisées dans le cadre du dispositif concerné.
Article 8 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal
administratif de MONTPELLIER.
Fait à Saussan, le
Le Maire de SAUSSAN La Vice-Présidente du CCAS de SAUSSAN,
Sandrine EESSERMEANT Sameh CHARFA