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Procès Verbal - 003 Proces verbal du CM du 14 decembre
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Procès Verbal - PV CM 14 decembre 2022
Compte-Rendu - CR CM 14 04 21
Conseil Municipal - CM du 14 decembre avec subventions
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Clayes-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 decembre avec subventions)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 14 Décembre 2021
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-et-un, le 14 Décembre à 19 h 30,
Municipaux
en exercice : 33 Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUS-
BOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe
GUIGUEN.
Date de la convocation : Date de l'affichage :
7 décembre 2021 7 décembre 2021
Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKL Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA (arrivée à 19h45), Monsieur Benoît MONTAUT, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET (arrivée à 19h45), Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF, Madame Catherine GERONIMI,
Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur Marc LEROUGE
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Absentes ayant donné pouvoir :
Madame Marcile DAVID a donné pouvoir à Monsieur Gérard LEVY,
Secrétaire de séance : Madame Fabienne VAUGARNY.
RAR
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité.
LR RNA X
1/30 Liste des décisions prises en application des pouvoirs que le Conseil Municipal a délégués à Monsieur le Maire.
N°21-200 ___: _ DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n° 1 à l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires — Lot 2 : Viandes surgelées et produits surgelés avec la Société DISVAL de Châteauneuf-sur-Loire (45). Cet avenant a pour objet d’ajouter une colonne supplémentaire au bordereau des prix unitaires relative au prix à l’unité des denrées alimentaires inscrites au BPU
Coût : Les prestations seront rémunérées au fur et à mesure de la survenance des besoins via l’émission de bon de commande et par l’application des prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires
N°21-201__: _ DIRECTION ___ GENERALE _ DES SERVICES — SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n° 1 à l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires — Lot 5 : poissons surgelés avec la Société DISVAL de Châteauneuf-sur-Loire (45).
Cet avenant a pour objet d’ajouter une colonne supplémentaire au bordereau des prix unitaires relative au prix à l’unité des denrées alimentaires inscrites au BPU
Coût : Les prestations seront rémunérées au fur et à mesure de la survenance des besoins via l’émission de bon de commande et par l’application des prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires
N°21-202 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat avec FAR PRODUCTION de Paris 9% pour l’organisation d’un concert « Hussam Aliwat » le 8 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 1 658,00 € HT soit 1 749,19 € TTC (TVA 5,5 %)
N°21-203 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES -— Crèche Familiale -
Objet : Contrat avec La Ferme Pédagogique itinérante « Les Zart-nimaux » de Serazereux (28) pour une représentation du spectacle «Les Zart-nimaux » le 1% octobre 2021 à l’Espace Winnicott et destiné aux enfants et assistantes maternelles fréquentant la Crèche Familiale et le Multiaccueil.
Coût : 890,00 € net (soit 820.00 € net et 70.00 € de frais de déplacement)
2/30 N°21-204 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES — RAM -
Objet : Contrat avec La Ferme Pédagogique itinérante « Les Zart-nimaux » de Serazereux (28) pour une représentation du spectacle « Les Zart-nimaux » le 30 septembre 2021 à l’Espace Winnicott et destiné aux enfants et assistantes maternelles fréquentant le Relais Assistants Maternels.
Coût : 890,00 € net (soit 820.00 € net et 70.00 € de frais de déplacement)
N°21-205___:_ __ DIRECTION _ GENERALE DES _ SERVICES _— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n° 2 à l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires — Lot 1 : Fruits et Légumes Frais avec la Société PVM de Méré (78).
Cet avenant est a pour objet d’ajouter une colonne supplémentaire au bordereau des prix unitaires relative au prix à l’unité des denrées alimentaires inscrites au BPU
Coût : Les prestations seront rémunérées au fur et à mesure de la survenance des besoins via l’émission de bon de commande et par l’application des prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires
N°21-206 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec |’ Association COMPAGNIE LA VOIX DE L’'OURSE d’Eragny (95) pour la présentation d’un spectacle « Poquelin, l’entretien exclusif » le 25 septembre 2021 à l'Espace Noiret.
Coût : 1 250,00 € net
N°21-207__: DIRECTION GENERALE DES SERVICES — SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Obijet : Avenant n° 1 à l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires — Lot 7 : Pains divers et pâtisseries fraîches avec la Grande Boulangerie de Paris de Bezons (95). Cet avenant est a pour objet d’ajouter une colonne supplémentaire au bordereau des prix unitaires relative au prix à l’unité des denrées alimentaires inscrites au BPU.
Coût : Les prestations seront rémunérées au fur et à mesure de la survenance des besoins via l’émission de bon de commande et par l’application des prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires
N°21-208 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, d’installations sportives (grande salle de réunion et l’espace bar du Gymnase Bourneton) avec l’Association Entraide Universitaire Etablissement IME René Fontaine pour la pratique de ses activités sportives le 5 octobre 2021. .
3/30 N°21-209 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installations sportives (Grande salle de l’Espace Sportif Gilardi) avec l’ Association Amicale USEP pour la pratique de ses activités sportives.
Le convention est conclue du 2 septembre 2021 au 6 juillet 2022, hors vacances scolaires (le dimanche de 10 h à 12h30).
N°21-210 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installations sportives (grande salle
et salle de musculation du gymnase Guimier) avec l’Association Entraide Universitaire Etablissement IME René Fontaine pour la pratique de ses activités sportives. La convention est conclue du 2 septembre 2021 et:6 juillet 2022.
N°21-211 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet . Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installations sportives (terrain de
football à 7 et cafétéria (ponctuellement) du Pare Carillon) avec l’ Association Môülkkyclayes pour la pratique de ses activités sportives.
La convention est conclue du 2 septembre 2021 et 6 juillet 2022 hors vacances scolaires les samedis et dimanches de 14h à 18h.
N°21-212_: DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Avenant n°1 à la convention d’ALTAIR CONFERENCES de Nîmes (30). Cet avenant est pris afin de modifier deux sujets prévus en octobre 2021 et janvier 2022 du fait du refus du pass sanitaire par les conférenciers concernés.
La conférence prévue le 15 octobre 2021 dont le sujet était la Camargue est remplacé par le sujet de Normandie.
La conférence prévue le 7 janvier 2022 dont le sujet était le Mékong est remplacé par le sujet de Katmandou-Népal.
Les autres dispositions de la convention, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
N°21-213 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M Abdellah BOUAB, par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une présentation de la saison culturelle 2021/2022 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 201,00 € net (salaire brut)
N°21-214 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret 4
4/30 Objet : Contrat de travail avec M Toufik ARAF, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une présentation de la saison culturelle 2021/2022 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 105,31 € net (salaire brut)
N°21-215 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec C-LA COMPAGNIE (diffusion des marionnettes COCONUT) de Paris pour une représentation du spectacle « Pomme de pin deviendra sapin de Noël » le 15 décembre 2021.
Ce spectacle est destiné aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs « D.W. Winnicott » dans le cadre de l’ALSH.
Coût : 549,76 € HT soit 580,00 € TTC (TVA 5,5 %)
N°21-216__: __ DIRECTION __ GENERALE __ DES _ SERVICES _— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°1 à l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires. Lot 10 : produits pré- poussés, pains à sandwich et canapés sucrés-salés surgelés avec la société POMONA PASSION FROID de Chilly-Mazarin (91).
Coût : Les prestations seront rémunérées au fur et à mesure de la survenance des besoins via l’émission de bon de commande et par l’application des prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires.
N°21-217__: _ DIRECTION _ GENERALE __ DES _ SERVICES _— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Etude de faisabilité pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire avec la Société HIPPOCRATE DEVELOPPEMENT de Rennes (35).
Les missions seront :
- l’étude de la faisabilité technique et économique du projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire.
- Identification des spécialistes médicaux et matériels médicales (équipements lourds : radiologie, scanner.) à intégrer dans une maison de santé pluridisciplinaire. - Chiffrage des travaux de réhabilitation du bâtiment (intérieur et extérieur).
Coût : 12 050,00 € HT soit 14 460,00 € TTC (TVA 20 %)
N°21-218 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet : Convention avec la Société CIRCLA CONSEIL de Pérol (34) pour une mission de conseil et d’accompagnement des agents de la ville pour réduire le gaspillage alimentaire généré par la restauration scolaire au cours de l’année 2021-2022.
Les agents de la ville seront associés dès le début du projet pour s’approprier le diagnostic, contribuer à l'élaboration du plan d’actions et mettre en œuvre les actions adaptées de réduction du gaspillage alimentaire. Au moins 2 agents des services de restauration et d’animation
5/30 participeront activement à au moins 5 réunions du groupe de travail.
Circla Conseil réalisera deux pesées des déchets en fin de service de restauration, dans un office, pendant les 4 jours d’une semaine en septembre 2021 puis en mai 2022.
Elle animera le groupe de travail pour transférer ses compétences auprès des équipes, en mettant l’ensemble de son savoir à disposition, afin de pérenniser les résultat obtenus.
Coût : La convention est conclue à titre gratuit, seuls les frais de déplacement des personnels de l’entreprise sont pris en charge, d’une manière forfaitaire, à hauteur de 500,00 € net et pour la totalité de la mission.
N°21- 219 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Convention de partenariat avec le CDPC (Comité Du Personnel des Clayes-sous-Bois) des Clayes-sous-Bois pour la réservation de 10 places de spectacles au plein tarif sur l’ensemble de la saison culturelle 2021/2022.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. La recette est prévue au budget de la ville
N°21-220 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’installations sportives (terrain à 7,
cafétéria au Parc Carillon (ponctuellement) et grande salle du gymnase Jean Guimier) avec l Association HEADLESS-HUNT-QUIDDITCH pour la pratique de ses activités sportives. Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 2 septembre 2021.
N°21-221 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M Jean-Marc WALTER, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour un remplacement en tant que projectionniste du 29 au 30 septembre 2021 à l’ Espace Philippe Noiret.
Coût : 308,93 € net (salaire brut)
N°21-222 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Madame Yaël LAMGLAIT, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour un remplacement en tant que projectionniste du 2 au 3 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 324,46 € net (salaire brut)
N°21-223 __: _ DIRECTION ___ GENERALE __ DES __ SERVICES _— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat avec la Société 3D OUEST de Lannion (22) pour la maintenance du logiciel « gestion de salle municipale 3D OUEST » pour la gestion de salles municipales et services assOCIéS.
Les prestations sont : Le)
6/30 - assistance téléphonique
- Déblocage du logiciel
- Mise à disposition des nouvelles versions
- Intégration des mises à jour
- Hébergement et sauvegarde des données
Le contrat est conclu pour une année et est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.
Coût : Forfait de la redevance annuelle : 525,00 € HT soit 630,00 € TTC (TVA 20 %)
N°21-224 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES — SERVICE
REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Avenant n°1 pour le marché de fourniture de consommables pour le service de nettoyage de la commune des Clayes-sous-Bois avec la Société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE de Beaumont-sur-Oise (95).
Cet avenant a pour objet de modifier le bordereau des prix unitaires.
Coût : Les prestations seront rémunérées par l’application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et de(s)
catalogue(s) du fournisseur au (x) quel (s) sera appliqué un rabais de 35 %.
N°21-225 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Avenant n°4 au contrat de cession pour le spectacle « Big Bang » avec la SARL Arts et
Spectacles Production de Paris 12°".
Cet avenant est pris par suite d’un conflit d’agenda et de la non-disponibilité des artistes de ce spectacle d’effectuer la prestation prévue dans l’avenant n°3. Il est donc convenu entre les deux parties que la cession sera rémunérée à un prix négocié et à une date ultérieure soit le 5 octobre
2021
Coût : L'article 5 du contrat de cession est ainsi modifié : l’organisateur s’engage, en
contrepartie de la présente cession, à verser au producteur, sur présentation de la facture, la somme de 2 500,00 € TTC transports et hébergements inclus au lieu de 4 400,00 € HT plus les
frais de transport à hauteur de 400,00 € HT soit 5 064,00 TTC (TVA 5,5 %).
Les 7 repas (1 le midi et 6 le soir) seront sur place pour 6 personnes et sont à la charge de la ville.
Un acompte de 1 856,80 € TTC a été versé par la ville le 26 juin 2021.
Le solde à régler est de 643,20 € TTC
N°21-226 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Convention avec l’Union Francilienne des Fédérations des Centres Sociaux (UFFCS) de Morsang-sur-Orge (91) pour former un agent communal sur le thème « Les fondamentaux du travail en centre social ».
Cette formation se déroulera les 8, 9, 25 et 26 novembre 2021 (28 heures) dans les locaux de la
Fédération des Centres Sociaux et Culturels de Seine-et-Marne à Lognes (77).
Coût : 380,00 € net (exonéré de TVA)
7/30 N°21-227 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Abdellah BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique du 5 au 7 octobre 2021 lors du concert « Hussam ALIWAT » le 8 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 487,55 € net (salaire brut)
N°21-228 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Obiet : Contrat de travail avec Madame Maud VILLEVAL, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors d’un spectacle intitulé « Les Bons Becs » le 5 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret. Coût :
199,48 € net (salaire brut)
N°21-229 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Madame Bertille FRIDERICH, par l'intermédiaire du GUSO
Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors d’un spectacle intitulé « Les Bons Becs » le 5 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 190,60 € net (salaire brut)
N°21-230 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Monsieur Kamel BOUCHAKOUR, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors d’un spectacle intitulé « Les Bons Becs » le 5 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 190,60 € net (salaire brut)
N°21-231 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Toufik ARAF, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 5, 7 et 8 octobre 2021 lors du concert « Hussam ALIWAT » à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 403,01 € net (salaire brut)
N°21-232 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace Philippe Noiret
Obiet : Contrat de travail avec M. Christophe DI ROSA, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant dé Nanterre pour une prestation technique les 5 et 7 octobre 2021 lors
8/30 du spectacle « le cri de la girafe » à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 381,41 € net (salaire brut)
N°21-233 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Obiet : Contrat de travail avec M. Yves ROUX, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 11 et 12 octobre 2021 lors de la pièce de théâtre « Les Femmes Savantes » à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 381,41 € net (salaire brut)
N°21-234 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Pascal COLIBEAU, par l’intermédiaire du GUSO
Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors du concert « Hussam ALIWAT » le 8 octobre 2021 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 105,31 € net (salaire brut)
N°21-235 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Objet : Avenant n°3 au marché de travaux de ravalement, de nettoyage du soubassement en
briques et reprise en peinture des parties métalliques du Centre Socioculturel Philippe Noiret avec la Société ADP 2000 du Mesnil le Roi.
Cet avenant est pris afin de procéder à un ajustement technique mineur telles que la fourniture et la pose de nez de dalle pour permettre la bonne tenue dans le temps du ravalement. Ces travaux supplémentaires impose une prolongation de la durée du marché pour 3 semaines soit du 24 septembre au 22 octobre 2021.
Coût : Les plus-values liées aux modifications apportées des prestations s’élèvent à 4 486,00 € HT soit 5 383,20 € TTC (TVA 20 %).
Le nouveau montant du marché, toutes tranches comprises, s’élève donc à 36 133,00 € HT soit
43 359,60 € TTC.
N°21-236 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Objet : Contrat de location de 5 karts à pédales et du circuit associé avec la ville de Feucherolles
le samedi 2 octobre 2021 dans le cadre de promouvoir les mobilités lors des semaines du Développement Durable .
Coût : 5 karts : 120,00 €
Circuit kart : 160,00 €
9/30 N°21-237_: _ DIRECTION ___ GENERALE _ DES SERVICES _— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Convention d’honoraires d’avocats avec le Cabinet d’avocats BILLON-BUSSY- RENAULD et Associés de Versailles, suite à une mission de défense des intérêts de deux agents de la Police Municipale devant les juridictions judiciaires.
Coût : 800,00 € HT soit 960,00 € TTC (TVA 20 %) hors droit de plaidoiries (13 €)
N°21-238 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Toufik ARAF, par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors de la présentation de la pièce de théâtre « les Femmes Savantes » le 12 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 105,31 € net (salaire brut)
N°21-239 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Abdellah BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors de la présentation de la pièce de théâtre « les Femmes Savantes » le 12 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 105,31 € net (salaire brut)
N°21-240 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Marc WALTER, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour effectuer un remplacement en tant que projectionniste à l’Espace Philippe Noiret du 17 au 22 octobre 2021.
Coût : 926,81 € net (salaire brut)
N°21-241 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Yves ROUX, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors de la présentation du spectacle « L’Avare » le 18 octobre 2021 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 196,24 € net (salaire brut)
10/30 N°21-242 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Abdellah BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors de la présentation du spectacle « L’Avare » le 19 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 105,31 € net (salaire brut)
N°21-243 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs-Animation
Objet : Convention avec la Société THEO ZENONI de Paris 20°% pour la présentation d’un spectacle de magie et des ateliers bulles géantes le 20 octobre 2021 et destiné aux enfants fréquentant le centre de loisirs le Chêne Sorcier.
Coût : 650,00 € net (non assujetti à la TVA)
N°21-244 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Service Loisirs Animation
Objet : Convention avec la Société SIDI GERALDO de Bezons (95) pour une animation pédagogique audiovisuelle « Julien et les copains du Monde » le 26 octobre 2021 et destiné aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs D.W Winnicott dans le cadre des activités de l’ALSH.
Coût : 400,00 € net
N°21-245 ___: DIRECTION GENERALE DES SERVICES — SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : marché de service d’assurances pour la commune des Clayes-sous-Bois. Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes avec la Compagnie d’Assurances LA MAIF de Niort (79).
Ce marché attribué à un seul prestataire prendra effet au 1% janvier 2022, avec une échéance au 1% janvier et ce, pour une durée de 4 ans.
Coût : Prime annuelle : 22 332,80 € HT soit 24 271,29 € TTC (taux de TVA spécifique aux assurances)
N°21-246__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : marché de service d’assurances pour la commune des Clayes-sous-Bois. Lot 2 : Assurance protection juridique de la collectivité avec la Compagnie d’Assurance SMACL ASSURANCES de Niort (79).
Ce marché attribué à un seul prestataire prendra effet au 1° janvier 2022, avec une échéance au 1% janvier et ce, pour une durée de 4 ans.
Coût : Prime annuelle: 900,00 € HT soit 1 020,60 € TTC (taux de TVA spécifique aux assurances)
11/30 N°21-247_: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— _ SERVICE REGLEMENTATION —- COMMANDE PUBLIQUE
Objet : marché de service d’assurances pour la commune des Clayes-sous-Bois. Lot 3 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus avec la Compagnie d’Assurance SMACL ASSURANCES de Niort (79).
Ce marché attribué à un seul prestataire prendra effet au 1% janvier 2022, avec une échéance au 1% janvier et ce, pour une durée de 4 ans.
Coût :
Son montant est composé d’une prime annuelle de :
a) 1 207,50 € HT soit 1 340,09 € TTC (taux de TVA spécifique aux assurances) pour la commune des Clayes-sous-Bois, avec une prime par bénéficiaire de 2,50 € HT. b) 102,00 € HT soit 113,22 € TTC (taux de TVA spécifique aux assurances) pour le CCAS, avec une prime par bénéficiaire de 3,00 € HT.
N°21-248___: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : marché de service d’assurances pour la commune des Clayes-sous-Bois. Lot 4: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes avec la Compagnie d’ Assurance SMACL ASSURANCES de Niort (79).
Ce marché attribué à un seul prestataire prendra effet au 1% janvier 2022, avec une échéance au 1% janvier et ce, pour une durée de 4 ans.
Coût :
Son montant est composé d’une prime annuelle de :
a) 26 621,66 € HT soit 33 868,21 € TTC (taux de TVA spécifique aux assurances) pour la commune des Clayes-sous-Bois.
b) 2 691,04 € HT soit 3 440,91 € TTC (taux de TVA spécifique aux assurances) pour le CCAS. Üne prestation supplémentaire éventuelle pour le bris de machine est conclue pour un montant annuel de 500,00 € soit 595,90 € TTC.
N°21-249_: _ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : marché de service d’assurances pour la commune des Clayes-sous-Bois. Lot 5 : Assurance des protections statutaires avec la Société GRAS SAVOYE de Puteaux (92). Ce marché prendra effet au 1® janvier 2022, avec une échéance au 1% janvier et ce, pour une durée de 4 ans.
Coût :
Ce marché est attribué et conclu avec un seul prestataire pour un taux de 1,62 % charges patronales comprises.
Son montant est composé d’une prime annuelle de :
a) 87 670,52 € HT soit 130 324,86 € TTC (taux de TVA spécifique aux assurances) pour la . commune des Clayes-sous-Bois. 4
12/30 b)5 337,46 € HT soit 7 773,52 € TTC (taux de TVA spécifique aux assurances) pour le CCAS.
N°21-250 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Marc WALTER, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour effectuer un remplacement en tant que projectionniste le 24 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 158,10 € net (salaire brut)
N°21-251 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme LAMGLAIT, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour effectuer un remplacement en tant que projectionniste le 23 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 166,62 € net (salaire brut)
N°21-252__: _ DIRECTION __ GENERALE __ DES ___ SERVICES ___— SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Acte d’engagement pour l’attribution d’un marché subséquent concernant les travaux de réfection du terrasson et pose d’une couvertine à la Mairie des Clayes-sous-Boïis avec la Société SARMATES de Morangis (91).
Ce marché est attribué à un seul prestataire.
Coût : Forfait : 1 754,23 € HT soit 2 105,07 € TTC (TVA 20 %)
N°21-253 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installations sportives ( salle de
musculation du gymnase Jean Guimier) à l’association sportive du lycée Jean Vilar de Plaisir pour la pratique de ses activités sportives.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 15 septembre 2021.
N°21-254 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace Philippe Noiret
Objet : Place de cinéma offerte aux usagers par la ville des Clayes-sous-Boïis pour une place achetée, dans le cadre de la réouverture du cinéma de l’Espace Philippe Noiret. L'utilisation de cette place offerte se fera conjointement à celle achetée pour la même séance, sur la place la moins chère. Cette prestation est valable du 19 mai au 30 juin 2021.
Coût : le montant des places achetées par la ville sera calculé aux frais réels.
N°21-255 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Abdellah BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet
13/30 Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors du spectacle « Firmin et Hector » les 28 et 29 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 477,93 € net (salaire brut)
N°21-256 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Pascal COLIBEAU, par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique lors du spectacle « Firmin et Hector » les 28 et 29 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 615,56 € net (salaire brut)
N°21-257 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Service
Jeunesse et Vie des Quartiers
Objet : Contrat avec l’entreprise ABRICOT COM-EVENT de Bages (66) pour une prestation de 4 maquilleurs le 29 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret dans le cadre de la journée d'Halloween.
Coût : 1 115,00 € HT soit 1 338,00 € TTC (TVA 20 %)
N°21-258 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Service
Jeunesse et Vie des Quartiers
Objet : Contrat avec l’Association LE THEATRE DE LA TOUPINE d’Evian (74) pour le droit d’exploitation de spectacle pour la représentation de la cabane à jardin le 29 octobre 2021 à l'Espace Philippe Noiret dans le cadre de la journée d'Halloween.
Coût : Spectacle + frais de déplacement : 1 500,00 € HT soit 2 214,45 € TTC (TVA 5,5 %)
N°21-259 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Obijet : Contrat de travail avec M. Toufik ARAE, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique le 29 octobre 2021 lors du spectacle « Firmin et Hector » à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 173,52 € net (salaire brut)
N°21-260 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme LAMGLAIT, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour effectuer un remplacement en tant que projectionniste le 30 octobre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 166,62 € net (salaire brut)
14/30 N°21-261 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. WALTER, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour effectuer un remplacement en tant que projectionniste du 31 octobre au 5 novembre 2021 à l’Espace Philippe Noïiret.
Coût : 1 255,05 € net (salaire brut)
N°21-262__: __ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat de service avec la Société ARPEGE de St-Sébastien-sur-Loire (44) pour la maintenance des progiciels Concerto (gestion dans le domaine de la restauration scolaire, périscolaire, de la petite enfance et des activités culturelle), Adagio (gestion des listes électorales), Maestro (gestion du recensement des jeunes de 16 ans), Mélodie (gestion de l’Etat- Civil) et Requiem (gestion des cimetières et opérations funéraires).
Le contrat prend effet au 1% janvier 2022 et sera renouvelé par période d’un an par tacite reconduction sans pouvoir excéder 5 ans.
Coût : 6 757,98 € HT/ annuel soit 8 109,57 € TTC (TVA 20 %)
N°21-263__: __ DIRECTION _ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Accord-cadre pour une mission de recherches et diagnostics de pannes électriques avec la Société ETEL sas de Montreuil (93).
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et prend effet à la date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme sans pouvoir dépassé 3 ans. Ce marché est attribué à un seul prestataire.
Coût : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT soit 12 000,00 € TTC (TVA 20 %)
N°21-264_: _ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— __ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Contrat de service avec la société PCI de Lyon (69) pour l’hébergement, assistance technique et la maintenance du progiciel SimplyDesk.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la souscription de l’abonnement.
Coût : 3 449,20 € HT soit 4 139,04 € TTC (TVA 20 %)
15/30 N°21-265 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Convention avec l’association MAGNY LOISIRS de Bleury (28) pour l’organisation d’une exposition intitulée « Comme des filles, vraiment ? » qui se tiendra du 13 novembre au 12 décembre 2021 à l'Espace Noiret.
Coût : 3 300,00 € net
N°21-266 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installations sportives et les locaux
attenants situés au Parc Carillon avec l’ Association DADOO RUN RUN le 12 décembre 2021 à
l’occasion du déroulement de sa manifestation « Trail’ Oween ».
N°21-267_: __ DIRECTION __ GENERALE ___ DES ___ SERVICES ___— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Convention de délégation pour la gestion de la fourrière automobile de la ville des Clayes-sous-Bois avec la Société Versailles Dépannage de Plaisir (78).
La convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1” novembre 2021 et ce, jusqu’au 31 octobre 2025.
La convention comprend :
- L’enlèvement des véhicules y compris les poids lourds en fourrière
- Le gardiennage des véhicules
- La restitution des véhicules
- La destruction des véhicules par une entreprise agréée par les pouvoirs publics.
Coût : La prestation sera rémunérée par application des prix unitaires fixés au tableau de l’article 8.4 de la convention, et ce, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 € HT.
N°21-268 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installation sportives situées à
l'Espace Sportif Thierry Gilardi avec l’ Association Maison des Jeunes et de la Culture Gérard Philipe les 20 et 21 Novembre 2021 dans le cadre de la Foire aux Jouets.
N°21-269 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec Mme Yaël LAMGLAIT, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour effectuer un remplacement en tant que projectionniste le 6 novembre 2021 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût : 166,62 € net (salaire brut)
N°21-270 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Marc WALTER, par l’intermédiaire du GUSO Guichet -Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour effectuer un remplacement en tant que projectionniste
16/30 les 9, 10, 11, 12, 15,16, 17, 18 et 19 Novembre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 1 658,17 € net (salaire brut)
N°21-271 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Yves ROUX, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique le 10 novembre 2021 à l’Espace Philippe Noiret lors du concert « Contrebrassens ».
Coût : 105,31 € net (salaire brut)
N°21-272 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Abdellah BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 9 et 10 novembre 2021 à l’Espace Philippe Noiret lors du concert « Contrebrassens ».
Coût : 477,93 € net (salaire brut)
N°21-273 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Service des Sports -
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’installations sportives (grande salle
de l’Espace Sportif Gilardi, cafétéria du Parc Carillon, salle commune et cuisine de l’Espace des Docteurs Lion) avec l’ Association de Lutte contre les Maladies Génétiques du 3 au 5 décembre 2021 à l’occasion du Téléthon 2021.
N°21-274 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec la Compagnie Rouges les Anges de Toulouse (31) pour six représentations du spectacle « Petit détail » les 25 et 26 novembre 2021 à l’Espace Noiret et destinées aux enfants des écoles maternelles.
Coût : Spectacle : 4 999,98 € net (non assujetti à la TVA) Frais de transport et de déplacements : 799,20 € net (non assujetti à la TVA)
La ville prendra à sa charge les frais de restauration et d’hébergement;
N°21-275 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Convention avec la Société SPECIAL TOUCH STUDIOS de Marseille (13) pour l’organisation du court-métrage le 28 novembre 2021 à l’Espace Philippe Noiret. L'organisation sera définie telle que :
- Le festival sera composé de 2 sessions de projection de 1h30
- Début des projections à 14h
- Les films auront une durée maximale de 20 mn
- Les projections seront suivies d’un palmarès défini par un jury
L’organisateur s’engage à:
17/30 -respecter le calendrier établi
- organiser et publier l’appel à courts métrages sur tous les supports pertinents
- réceptionner les courts métrages
- mettre en lien les réalisateurs et l’Espace Philippe Noiret
- élaborer en collaboration avec la ville le jury du festival
- proposer une présidente de jury à la notoriété établie.
Coût : 3000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC (TVA 20 %)
N°21- 276 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES - Crèche Familiale -
Objet : Contrat de prestation avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales de Vaux-le- Pénil (77) pour l’organisation de 4 représentations du spectacle « Le voyage de Reinette » le 22
novembre 2021 à l’Espace D.W. Winnicott.
Ce spectacle est destiné aux enfants fréquentant la crèche familiale et le multiaccueil.
Coût : Forfait : 1 820,17 € HT soit 1 824,00 € TTC (TVA 2,1 %)
N°21-277 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Pascal COLIBEAU, par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique le 19 Novembre 2021 à l’Espace Philippe Noiret lors du spectacle « Miss Nina Simone ».
Coût : 301,00 € net (salaire brut)
N°21-278 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL -— Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Yves ROUX, par l'intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 18 et 19 novembre 2021 à
l’Espace Philippe Noiret lors du spectacle « Miss Nina Simone ».
Coût : 105,31 € net (salaire brut)
N°21-279 _: DIRECTION GENERALE DES SERVICES — SERVICE
REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Travaux de remplacement des éclairages au gymnase Thierry Gilardi et au terrain de pétanque au Parc Carillon avec la Société ELECTRIC77 de la Ferté-sous-Jouarre (77). Il s’agit de remplacer l’éclairage existant par un éclairage à leds avec différents niveaux d’éclairements
Coût : 30 500,00 € HT soit 36 600,00 € (TVA 20 %)
N°21-280 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL - Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Jean-Marc WALTER, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour effectuer un remplacement en tant que projectionniste les 22, 24, 29,30 Novembre et 1* décembre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.
18/30 Coût : 921,18 € net (salaire brut)
N°21-281 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Obijet : Contrat de travail avec M. Abdellah BOUAB, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique les 23 et 24 novembre 2021 à l’Espace Philippe Noiret lors du spectacle « Petit détail ».
Coût : 383,00 € net (salaire brut)
N°21-282 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Toufik ARAF, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique le 26 novembre 2021 pour un spectacle intitulé « Petit Détail » à l’Espace Philippe Noiret et destiné aux enfants des écoles maternelles.
Coût : 105,31 € net (salaire brut)
N°21-283 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace
Philippe Noiret
Objet : Contrat de travail avec M. Toufik ARAF, par l’intermédiaire du GUSO Guichet Unique Spectacle Vivant de Nanterre pour une prestation technique le 28 novembre 2021 lors du festival de court-métrage « les Clayes du Cinéma » à l’Espace Philippe Noiret.
Coût : 196,24 € net (salaire brut)
N°21-284 : DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Objet : Contrat avec La Poste de Nanterre pour l’envoi des adresses des nouveaux arrivants aux Clayes-sous-Bois pour la période de novembre 2021 à novembre 2022.
Coût : 290,70 € HT soit 348,75 € TTC (TVA 20 %)
N°21-285 __: _ DIRECTION ___ GENERALE __ DES ___ SERVICES __— _ SERVICE REGLEMENTATION - COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Marché de fournitures de bureau, papier et enveloppes pour les services municipaux des membres du groupement de commandes constitués des communes de Plaisir et des Clayes-sous- Bois. Lot n° 1 : fournitures de bureau avec la Société NVBURO de Moissy-Cramayel (77).
Coût :
La dépense est prévue au budget de la ville. Ce marché est attribué à un seul prestataire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 € HT pour la Ville de Plaisir et un montant maximum annuel de 10 000 € HT pour la Ville des Clayes-sous-Bois.
19/30 N°21-286 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL — Espace Philippe Noiret
Objet : Contrat de cession avec d’une part, l’Etablissement Public de Coopération intercommunale SQY et d’autre part, l’ Association NA de Besançon (25) pour la présentation d’un spectacle intitulé « La mémoire de l’eau », qui aura lieu le vendredi 21 janvier 2022 à la Piscine Salvador Allende aux Clayes-sous-Bois ainsi que pour deux journées de masterclasse autour de la représentation les 8 et 9 janvier 2022 au Conservatoire de Plaisir.
Coût : Le montant total de la prestation s’élève à 7 544,10 € TTC (TVA 5,5 %).
Ce montant comprend le montant de la cession et ses frais annexes et de défraiement ainsi que le montant des masterclasses et ses frais annexes et de défraiement.
La communauté d’agglomération de SQY (Organisateur) prendra en charge la somme de 6044,10 € TTC € à l’issue de la représentation du 21 janvier 2022 et la ville des Clayes sous Bois (Co- organisateur) versera la somme de 1500,00 € TTC sous réserve de modification du taux de TVA à l’issue de la représentation du 21 janvier 2022 dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal :
2021-077 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour et 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : Autorise le montant et l’affectation des crédits tels que :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 BUDGET VILLE
Chap Libellé Pour mémoire Montant au VOTE . taux Budget 2021 de 25%
010 | STOCKS (5)
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 187 136,00 46 784,00 46 784,00
204 | SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 737 883,00 684 470,75 684 470,75
22 | IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement 2 362 816,67 590 704,17 590 704,17
20/30 Total des dépenses d'équipement 5 287 835,67 1 321 958,92 1 321 958,92
10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 | COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 | PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 287 835,67 1 321 958,92 1 321 958,92
2021-078 : AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS -— EXERCICE 2022
2021-079 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Approuve le vote d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2022 au CCAS à hauteur de 25 % de celle votée en 2021, soit 211 045 €.
ARTICLE 2: Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2022.
PACTE FINANCIER -— DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Demande à Saint-Quentin-en-Yvelines l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du pacte financier d’un montant maximum de 519 632€ et plafonné à 50% du montant restant à la charge de la commune
ARTICLE 2 : Approuve le plan de financement prévisionnel des trois opérations suivantes :
La première partie de la demande correspond aux travaux de voirie :
Montant global (€ HT) : 414 178,06 € totalement financé par la commune Fonds de concours : 207 089,03 €
La deuxième partie de la demande correspond aux travaux d’agencement, d'aménagement et de mise aux normes PMR des bâtiments scolaires : Montant global (€ HT) : 579 700,76 € totalement financé par la commune Fonds de concours : 289 850,38 €
Le solde concerne les travaux suivants :
Cuisine et agencement réfectoire cantine scolaire 85 592,41 €
Informatique câblage et agencement des bâtiments communaux 32 171,65 € Travaux espace culturel Noiret 75 806,94 €
Vidéo protection 58 000 €
Acquisition engin et véhicule 115 294,38 €
21/30 2021-080 :
2021-081:
2021-082 :
2021-083 :
Le plan de financement prévisionnel global est :
Montant de l’opération (€ HT) : 366 865,38€
Fonds de concours : 183 432,69 €
APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) AVEC L'ETAT ET LES COMMUNES DE SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 :.Approuve le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l'Etat et les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines
ARTICLE 2 :.-Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ce contrat et tous les documents y afférents
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE REMISAGE DES FLOTTES DE TROTTINETTES ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE AVEC LA SOCIETE TIER MOBILITY FRANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gérard LEVY)
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE - ENEDIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : instaure la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité.
ARTICLE 2 : fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au plafond et le mode de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
ARTICLE 3 : Charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
ARTICLE 4 Soillicite le versement de cette redevance annuellement sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’ACCES ET DE PASSAGE A LA PARCELLE AC439 SITUEE 27, CHEMIN DES VIGNES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
22/30 2021-084 :
2021-085 :
2021-086 :
2021-087 :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à constituer une servitude d’accès et de passage sur les parcelles AC 436 et AC 437 au profit de la parcelle AC 439, situé 27 Chemin des Vignes aux Clayes-sous-Boïs,
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes relatifs à la constitution de cette servitude.
ARTICLE 3 : Les frais d’actes notariés et de publicité foncière seront à la charge du propriétaire du fond dominant
AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE PLAISIR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes avec la Ville de Plaisir
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DU SERVICE HALLES ET MARCHE FORAIN DE LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour et 9 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGEÉ)
ARTICLE 1: Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de la halle et du marché forain.
CONVENTION DE PARTICIPATION DE GRAND PARIS AMENAGEMENT AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS REALISES PAR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA ZAC CŒUR DE VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation de Grand Paris Aménagement au financement des équipements publics réalisés par la commune dans le cadre de la ZAC cœur de ville portant rémunération de l’aménageur à 182 243.00 euros.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE PLAISIR ET LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION (CISPD)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 25 voix pour et 8 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
23/30 2021-088 :
2021-089 :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services
ARTICLE 2 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Approuve le cadre proposé concernant le temps de travail et les indemnités versées conformément au règlement annexé.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ARTICLE 3 : Acte que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1% janvier 2022.
ARTICLE 4 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) -— MISE A JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1: Décide d’adopter le régime indemnitaire tel que défini dans le règlement intérieur annexé à la délibération.
ARTICLE 2 : Précise que ce nouveau régime indemnitaire sera mis en œuvre pour
les nouveaux cadres d’emplois à compter de décembre 2021 pour la part variable, et
à compter du 1° janvier 2022 pour la part fixe.
ARTICLE 3 : Autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par
chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes
définis ci-dessus.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-
dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 5: Précise que les délibérations antérieures relatives au régime
indemnitaire sont abrogées pour les cadres d'emplois concernés et visés par la
présente délibération, à l’exception de celle relative à la prime annuelle.
24/30 2021-090
2021-091 :
: CREATION D'UN CDD DE 3 ANS — POSTE DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour et 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFE Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : Décide de créer un emploi de catégorie À, grade d’Ingénieur principal, de Directeur des Services Techniques et du Développement Durable, à temps complet, pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2022, dont les missions seront les suivantes :
Être garant de la mise en œuvre des projets de la municipalité et de l'opérationnalité des services
publics, engagés dans une démarche de qualité (Qualivilles) et de soutenabilité ;
Diriger, animer et coordonner en forte proximité une équipe de 30 agents, organisés en plusieurs
pôles : espaces verts et propreté urbaine, travaux-régie-entreprises, service 3M (magasin,
manutention, mécanique) qu’il convient de sécuriser par la mise en place de procédures et de
planification ;
Assurer la transversalité avec les autres services de la collectivité ainsi que l'interface avec le
Maire et les élus dans leur champ de délégation ;
En lien étroit avec les agents de la direction et avec les directions ressources, coordonner
l'élaboration et l'exécution du budget relevant des services techniques et contrôler l'exécution
du budget relevant des services techniques ;
Mettre à jour le plan pluriannuel d'investissement en suivant les priorités définies par les élus et
veiller à la bonne tenue des tableaux de bord ;
Engager une dynamique d'optimisation des dépenses, notamment dans la consommation
énergétique des bâtiments ;
interlocuteur privilégié de l’intercommunalité, compétente dans les domaines de la voirie, des
réseaux, de la gestion des déchets, de la mobilité, de l'eau et de l'assainissement, participer aux
réunions de proximité et faire remonter les demandes de la municipalité et des habitants ;
Sécuriser juridiquement l'ensemble des actes et assurer de la viabilité des marchés.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail de cet agent, qui sera rémunéré dans la limite du traitement indiciaire correspondant à l’indice terminal du grade, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle et pourra s’ajouter le régime indemnitaire lié au poste, en vigueur dans la collectivité.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent contractuel sont inscrits aux budgets.
ARTICLE 4 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VOLONTAIRE PAR LA MISSION LOCALE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE
25/30 2021-092 :
2021-093 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1: Autorise le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition d’un volontaire service civique avec la mission locale de St Quentin-en- Yvelines.
ARTICLE 2 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité
CREATION DE POSTES SAISONNIERS D’AGENTS RECENSEURS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de 3 emplois saisonniers d’agents recenseurs pour le 1° trimestre 2022, et fixe le montant de la rémunération des agents comme suit :
1,13€ bruts par feuille de logement remplie ;
1,72€ bruts par bulletin individuel rempli ;
deux demi-journée de réunion : 25€ bruts/demi-journée ;
une tournée de reconnaissance : 30€ bruts ;
heures de réunions avec le coordonnateur : 12€ bruts/heure.
ARTICLE 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF) et 3 voix contre (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
Grades Nombre de postes
Initial Créations/Suppressions Final
Directeur Général des Services — 10 000 à 20 000
habitants 1 0 I
Collaborateur de Cabinet 0 1 1 Filière Administrative
Adjoint administratif principal de 1ère classe 19 -2 17
Filière Technique
Technicien principal de 2% classe 2 -] 1
Technicien 1 +1 2
Agent de maîtrise 14 -2 12
Adjoint technique principal de 1%° classe 4 -] 3
Adjoint technique principal de 2°" classe 35 -2 33
Adjoint technique 76 -6 70
Filière Animation
Adjoint d’animation principal de 2°" classe 18 -1 17
Adjoint d’animation 41 - 5 36
Filière Sociale
ATSEM principal de 2°% classe 9 -] 8
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe| 6 +1 7
ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2021-094 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COLLEGES DE LA VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Collège La Fosse aux Dames, rue Pablo Neruda 78340 Les Clayes-sous-Bois, représenté par Monsieur LAUMOND), chef d'établissement et le Collège Anatole France, 42 avenue Jean Jaurès 78340 Les Clayes-sous-Bois, représenté par Madame VINGADASSALON, chef d'établissement.
ARTICLE 2 : dit que, selon la nature de la prestation, une facture sera établie aux collèges selon l'Article V de la convention et les recettes seront inscrites au budget de la Ville,
27/30 2021-095 :
2021-096 :
2021-097 :
2021-098
CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-France ET LA VILLE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS DES TICKETS-LOISIRS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec La Région Ile- de-France, représentée par Madame Valérie PECRESSE, Présidente du Conseil Régional, en vertu de la délibération n°CP 2021-121 du 1% avril 2021.
CONVENTION POUR LE PRÊT D’EXPOSITIONS A TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2021/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : autorise le maire à signer les conventions d’expositions à titre gratuit visées ci-dessous, organisées à l’Espace Philippe Noiret :
Exposition «3 figures de l’école d’art Duperré » proposée par Nicole CAIRE, Armelle Berthier et Cécile-Marie HADRIEN du 15 janvier au dimanche 6 février 2022,
Exposition « Agglobodies » et « Donnez-moi une minute » proposée en partenariat avec La Commanderie — Mission danse de SQY du 12 février au 13 mars 2022,
Exposition « Mémoires enfuies » proposée par Adèle BUSSY du 19 mars au 17 avril 2022,
Exposition « Anatomie de la création » proposée par Véronique CHALANDAR du 23 avril au 29 mai 2022.
CONVENTION DE CESSION DE REPRESENTATION DE SPECTACLE A TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2021/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : autorise le maire à signer le contrat de cession à titre gratuit du spectacle « Et ta mère, on en fait quoi ? » entre la Ville et l’association « Aventures Artistiques »,
CONVENTION PORTANT ACCORD DE PARTAGE DES FRAIS D’ECOLAGE ENTRE LA VILLE DE NOISY-LE-ROI ET LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Approuve la convention entre la Ville de Noisy-le-Roi et la Ville des Clayes-sous-Boïis et autorise Monsieur le Maire à la signer.
28/30 2021-099
2021-100 :
2021-101 :
2021-102 :
: CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : approuve la présente convention pour une période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024
ARTICLE 2 : autorise M. Le Maire à signer la convention, ses avenants ainsi que les documents afférents
RYTHMES SCOLAIRES - MAINTIEN DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 26 voix pour (Madame Elisabeth DOMINGUEZ n’a pas pris part au vote) et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à demander à la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une durée de 3 ans
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document affèrent à ce dossier
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 31 voix pour (Monsieur Jean-Jacques LE COQ et Madame Fabienne BOUCHEZ n’ont pas pris part au vote).
ARTICLE 1 : décide de verser les subventions de fonctionnement 2021 aux associations, selon le tableau annexé
ARTICLE 2 : les dépenses sont inscrites au budget primitif 2021
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L’AMENAGEMENT DE LA PISTE DE BMX DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE D’AIDE AUX EQUIPEMENTS LABELLISES « CENTRE DE PREPARATION AUX JEUX »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gérard LEVY)
ARTICLE 1 : autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport.
ARTICLE 2 : La Ville s’engage à financer la part des travaux restant à sa charge
29/30 ARTICLE 3 : les crédits permettant la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget de la Ville.
2021-103 : SOUTIEN A THIVERVAL-GRIGNON POUR LE DEVENIR DU SITE AGROPARITECH
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour, 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFE,) et 3 voix contre (Mesdames Messieurs Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)
ARTICLE 1 : apporte son soutien à la ville de Thiverval-Grignon pour protéger ce site remarquable et ses espaces naturels en votant la motion jointe
Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie.
Pour affichage, le 21 Décembre 2021
30/30 Direction du Développement
Associatif et de la Citoyenneté
Service Vie Associative
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021
ASSOCIATIONS Montant alloué
A.J.C. pour les droits des victimes de violences familiales 1 000,00 €
A.L.M.G. Téléthon 850,00 €
A.R.A.C. (Association Républicaine des Anciens Combattants) 150,00 €
A2C (Aquatic Club) 5 200,00 €
Association Sportive Sonia Delaunay 250,00 €
Comité de Jumelage avec Rôthenbach 2 000,00 €
Dadoo Run Run 500,00 €
F.N.A.C.A. (Fédération Nationale des Anciens Combattants) 150,00 €
Foyer Socio Educatif collège La Fosse aux Dames 500,00 €
Harmonie Sel 120,00 €
Les Clayes Athlétisme 6 500,00 €
Les Clayes de la Gym 2 100,00 €
Les Clayes G.R. 3 800,00 €
Les Restaurants du Coeur 5 500,00 €
De 8e caen 4 FOIE) 134 400,00 € Moto Club 300,00 €
Plaisir-Les Clayes Hand Bail (dont 3.500 € d'aide à la fusion des 2 clubs) 6 500,00 €
Secours Catholique 850,00 €
Secours Populaire 850,00 €
Soli-Sé 200,00 €
Tennis Club 5 000,00 €
U.S.M.C. 50 000,00 €
UNAFAM 150,00 €
Union des Retraités des Clayes 3 880,00 €
Valentin Haüy 200,00 €
230 950,00 €
Subvention exceptionnelle USMC Tumbling versée 28/06/21 2 600,00 €
Subvention Daddo Run Run versée 12/10/21 1 500,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 2021 235 050,00 €