Conseil Municipal - 3 CM du 26 mai

Documents similaires

Procès Verbal - 3 PV CM du 26 mai V2

Conseil Municipal - 4 CM du 26 septembre 2022

Conseil Municipal - 4 CM du 26 juin 2023 signe V2

Conseil Municipal - CM du 14 decembre avec subventions

Conseil Municipal - 3 CM du 9 juillet

Conseil Municipal - 3 CM du 28 juin signe

Procès Verbal - 4 PV CM du 26 juin

Conseil Municipal - 4 CM du 28 juin 2021

Procès Verbal - PV du CM du 26 SEPTEMBRE 2022 V2

Conseil Municipal - 6 CM du 13 Decembre signe

Conseil Municipal - 3 CM du 26 mai Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM du 26 mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Consommateurs, 1/13

DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES

COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 26 mai 2021

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-et-un, le 26 mai à 19 h 30, Municipaux

en exercice : 33 Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUS- BOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe

GUIGUEN.

Date de la convocation : Date de l'affichage : 18 mai 2021 18 mai 2021

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne DALAIS, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HUN, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Youssef KOUTARI, Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Catherine GERONIMI, Monsieur Marc LEROUGE formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Christiane BONTEMPS a donné pouvoir à Madame Catherine HUN, Monsieur César SILOU a donné pouvoir à Madame Martine PLASSART, Madame Yasmine DJELAILIA a donné pouvoir à Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Dalila DRIFF a donné pouvoir à Monsieur Mathieu SEVAL,

Madame Anne-Claire FREMONT a donné pouvoir à Madame Catherine GERONIMI jusqu’à son arrivée.

Secrétaire de séance : Madame Elisabeth DOMINGUEZ.

*=*=*=*=*=*=*

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 a été approuvé à la majorité : 30 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

*=*=*=*=*=*=*2/13

Liste des décisions prises en application des pouvoirs que le Conseil Municipal a délégués à Monsieur le Maire.

N°21-055 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Maintenance préventive des toitures terrasses des bâtiments communaux avec la Société AU CŒUR DES TOITS d’Argeville (78).

Coût : 6 721,00 € HT soit 8 064,00 € TTC (TVA 21 %)

N°21-056 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec APPEL MEDICAL, agence d’intérim du groupe SELECT TT de La Plaine St Denis (93) pour la mise à disposition de Mme GREGBO (auxiliaire de crèche) du 1er au 5 mars 2021 (sur la base d’un temps de travail de 35h) pour remplacer rapidement les deux agents auprès des enfants du multi-accueil momentanément absents.

Coût : Taux horaire de 25,30 € HT

Indemnité de carte Navigo de 2,394 € HT (*) par jour travaillé

(*) dépend du lieu d’habitation

N°21-057 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec APPEL MEDICAL, agence d’intérim du groupe SELECT TT de La Plaine St Denis (93) pour la mise à disposition de Mme GREGBO (auxiliaire de crèche) du 6 au 19 mars 2021 (sur la base d’un temps de travail de 35h) pour remplacer rapidement les deux agents auprès des enfants du multi-accueil momentanément absents.

Coût : Taux horaire de 25,30 € HT

Indemnité de carte Navigo de 2,394 € HT (*) par jour travaillé

(*) dépend du lieu d’habitation

N°21-058 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec APPEL MEDICAL, agence d’intérim du groupe SELECT TT de La Plaine St Denis (93) pour la mise à disposition de Mme JUMELLE (auxiliaire de puériculture) du 1er au 5 mars 2021 (sur la base d’un temps de travail de 35h) pour remplacer rapidement les deux agents auprès des enfants du multi-accueil momentanément absents.

Coût : Taux horaire de 29,90 € HT

Indemnité de carte Navigo de 30,24 € HT (*) par jour travaillé

(*) dépend du lieu d’habitation

N°21-059 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec la Fédération Sportive et Culturelle de France de Paris 11ème pour former un agent communal au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (Formation générale3/13

BAFD).

La formation se tiendra du 17 au 25 avril 2021.

Coût : 580,00 € net (non assujetti à la TVA)

N°21-060 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Objet : Contrat de mise à disposition et de maintenance d’une presse à balles multi-chambres avec livraison, installation et mis en service pourla halle du marché couvert avec la Société PRIME Location de Lucé (28).

Coût : 4 550,00 € HT soit 5 460,00 € TTC (TVA 20 %)

N°21-061 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Marché subséquent pour des travaux de pose d’un tableau électrique avec raccordement et la protection des appareils de cuisine à l’école Paul Langevin avec la société ETEL de Montreuil (93).

Coût : 1 871,75 € HT soit 2 226,10 € TTC (TVA 20 %)

N°21-062 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat avec la SCOP Sarl YES HIGH TECH de St-Etienne (42) pour l’organisation d’un concert « Contrebrasens en Quartet » qui se tiendra le 6 novembre 2021 à l’Espace Philippe Noiret.

Coût : 3 400,00 € HT soit 3 587,00 € TTC (TVA 5,5 %)

N°21-063 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat avec LA COMPAGNIE MEHDIA de Châlons-sur-Saône (71) pour la présentation d’un spectacle de danse « MeriDio » les 20 et 21 janvier 2022 à l’Espace Noiret et destiné aux collégiens de la ville et à la population.

Coût : 6 500,00 € net

N°21-064 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec APPEL MEDICAL, agence d’intérim du groupe SELECT TT de La Plaine St Denis (93) pour la mise à disposition de Mme JUMELLE (auxiliaire de puériculture) du 20 au 29 mars 2021 (sur la base d’un temps de travail de 35h) pour remplacer rapidement les deux agents auprès des enfants du multi-accueil momentanément absents.

Coût : Taux horaire de 29,90 € HT

Indemnité de carte Navigo de 30,24 € HT (*) par jour travaillé

(*) dépend du lieu d’habitation4/13

N°21-065 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec APPEL MEDICAL, agence d’intérim du groupe SELECT TT de La Plaine St Denis (93) pour la mise à disposition de Mme GREGBO (auxiliaire de crèche) du 22 au 31 mars 2021 (sur la base d’un temps de travail de 35h) pour remplacer rapidement les deux agents auprès des enfants du multi-accueil momentanément absents.

Coût : Taux horaire de 25,30 € HT

Indemnité de carte Navigo de 2,394 € HT (*) par jour travaillé

(*) dépend du lieu d’habitation

N°21-066 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat de mise à disposition et de maintenance sur des fontaines de nettoyage avec la Société SAFETYKLEEN de Coignières.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, avec des interventions prévues toutes les 12 semaines, suivant un planning d’intervention.

Coût : 4 084,32 € HT soit 4 901,84 € TTC (TVA 20 %)

N°21-067 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec l’Association Interdépartementale pour la Diffusion d’Informations Locales (AIDIL) de Versailles pour former les élus aux finances locales.

Cette formation se tiendra le 3 avril 2021 (4h00) sur le thème « Initiation aux finances locales ».

Coût : 1 200,00 € net (TVA non applicable)

N°21-068 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention de formation avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines de Trappes pour Maintenir les Acquis et les Compétences (MAC) de Sauveteur Secouriste du Travail des agents communaux.

Cette formation se tiendra le 18 mai 2021 et concernera 10 agents.

Coût : 550,00 € net (TVA non applicable)

N°21-069 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines de Trappes pour Maintenir les Acquis et les Compétences d’agents communaux à la Prévention et Secours Civiques niveau 1 (PSC1).

Cette formation se tiendra en 4 sessions (de 4h) de recyclage PSC1 les 6 et 20 mai 2021.

Coût : 1 200,00 € net (TVA non applicable)5/13

N°21-070 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec APPEL MEDICAL, agence d’intérim du groupe SELECT TT de La Plaine St Denis (93) pour la mise à disposition de Mme GREGBO (auxiliaire de crèche) du 1er au 2 avril 2021 (sur la base d’un temps de travail de 35h) pour remplacer rapidement les deux agents auprès des enfants du multi-accueil momentanément absents.

Coût : Taux horaire de 25,30 € HT

Indemnité de carte Navigo de 2,394 € HT (*) par jour travaillé

(*) dépend du lieu d’habitation

N°21-071 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec APPEL MEDICAL, agence d’intérim du groupe SELECT TT de La Plaine St Denis (93) pour la mise à disposition de Mme JUMELLE (auxiliaire de puériculture) du 1er au 2 avril 2021 (sur la base d’un temps de travail de 35h) pour remplacer rapidement les deux agents auprès des enfants du multi-accueil momentanément absents.

Coût : Taux horaire de 29,90 € HT

Indemnité de carte Navigo de 30,24 € HT (*) par jour travaillé

(*) dépend du lieu d’habitation

N°21-072 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Contrat de cession avec l’Association LA COMPAGNIE ASTROV de Metz (57) pour la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Tartuffe » le 19 mars 2022 à l’Espace Noiret.

Coût : Cachet : 4 650,00 € HT

Frais de voyage : 210,00 € HT

Transport du décor : 353,27 € HT

Total global : 5 213,27 € HT soit 5 500,00 € TTC (TVA 5,5 %)

N°21-073 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Service des Sports -

Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l’Espace Sportif Thierry Gilardi à l’Institut International de l’Image et du Son (3iS) de Trappes pour des prises de vues cinématographiques et enregistrements, en intérieur, pour le tournage du film de court-métrage intitulé « Obscure Lumière » par des étudiants de cet institut.

Cette prestation se déroulera les 28 et 29 avril 2021.

N°21-074 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL – Espace Philippe Noiret

Objet : Avenant n°1 au contrat de cession pour le spectacle « Les femmes savantes » avec l’Association COMEDIENS ET COMPAGNIE de Versailles.6/13

Cet avenant est pris dans le cadre des dispositions instaurées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19, où l’Espace Philippe Noiret a été fermé à partir du vendredi 30 octobre 2020. Ainsi, le spectacle prévu le 7 mai est annulé et est reporté au 12 octobre 2021.

Coût : le coût reste inchangé à la suite de la décision initiale (DEC20-065 du 24/6/20)

N°21-075 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Contrat d’entretien des installations d’arrosage automatique des différents sites (16) sur la ville avec la Société DEL POZO de Chambourcy.

L’entretien comprend les visites et essais nécessaire pour assurer le parfait fonctionnement des installations à savoir :

- la mise en route des installations au printemps

- une visite intermédiaire au mois de juillet

- La vidange et l’hivernage des installations à l’automne

- le vérification du fonctionnement des arroseurs et le réglage si nécessaires - la vérification du fonctionnement manuel et électrique des électrovannes

- le réglage des programmateurs

- le changement des pièces défectueuses (fourniture non comprise)

- l’entretien des installations, y compris le déplacement et la mian d’œuvre aux visites de contrôle prévues

- l’intervention sous 24 heures sur simple demande par mail ou téléphone

Le contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2021 pour une durée d’un an

Coût : 2 200,00 € HT soit 2 640,00 € TTC (TVA 20 %)

Les déplacements et la main d’œuvre non compris dans le contrat seront facturés : 40,00 € HT pour les déplacements et 50,00 € pour la main-d’œuvre.

N°21-076 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention de formation avec l’organisme de formation ISCG ENTREPRISE de St- Germain-en-Laye pour maintenir les acquis et les compétences de sauveteur secouriste du travail du régisseur technique de l’Espace Philippe Noiret.

Cette formation se tiendra les 5 et 6 mai 2021.

Coût : 290,00 € net (non assujetti à la TVA)

N°21-077 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – SERVICE REGLEMENTATION – COMMANDE PUBLIQUE

Objet : Avenant n°6 au contrat d’assurance véhicules à moteur avec la Société SMACL Assurances de Niort (79).

Cet avenant est pris afin d’entériner les cotisations pour l’année 2020 à la suite des changements intervenus dans la nature et/ou la composition des risques assurés concernant le contrat de véhicules à moteur.

Coût : 841,73 € TTC7/13

N°21- 078 : DIRECTION DES FINANCES

Objet : Souscription d’un prêt de 2 477 041 € auprès de la Banque Populaire Val de France.

Coût :

Montant : 2 477 041 €

Date de départ : 20/5/2021

Maturité : 20/5/2036 (durée de 15 ans)

Amortissement : Trimestriel – constant

Périodicité : Trimestrielle

Base de calcul : Exact/360

Frais de mise en place : 2 000 €

N°21-079 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Objet : Convention avec le Centre de Formation BLANCHARD de Dreux (28) pour former un agent des espaces verts en vue de l’obtention du code et du permis BE (remorque).

Coût : 1 010,00 € net (non assujetti à la TVA)

*=*=*=*=*=*=*

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal :

2021-026 : PACTE FINANCIER – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE SAINT -GERMAIN-EN-YVELINES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Demande à Saint-Quentin-en-Yvelines l’attribution du solde d’un fonds de concours dans le cadre du pacte financier d’un montant maximum de 519 632€ et plafonné à 50% du montant restant à la charge de la commune

ARTICLE 2 : La demande correspond aux travaux de voirie suivants :

Montant global (€ HT) : 604 939 € totalement financé par la commune

Fonds de concours : 302 469.50 €

2021-027 : REDEVANCE D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (RODP) – ANNEE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité8/13

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter ENEDIS pour le versement de la RODP 2019, soit 7 592 euros.

2021-028 : REDEVANCE D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (RODP) – ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter ENEDIS pour le versement de la RODP 2020, soit 7 768 euros.

2021-029 : REDEVANCE D’OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (RODP) – ANNEE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter ENEDIS pour le versement de la RODP 2021, soit 7 822 euros.

2021-030 : ATTRIBUTIONS DE FINANCEMENT AUX COMMERCANTS ET ARTISANS BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF D’AIDE D’URGENCE VISANT A ACCOMPAGNER LE BLOC COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Approuve l’attribution d’un financement à hauteur de 200 989,90 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,

ARTICLE 2 : Approuve la création d’un budget de 200 989,90 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat,

ARTICLE 3 : Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 200 989,90 €

2021-031 : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU LOT A RUE JEAN DE LA FONTAINE/RUE PABLO NERUDA ET CESSION DU LOT A ET DES PARCELLES CADASTREES AA4 ET AA5 DE LA SCI HENRI JEANNE9/13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

ARTICLE 1 : Constate la désaffectation du domaine public communal du lot A situé rue Jean de la Fontaine/ rue Pablo Neruda, d’une surface de 630 m² selon document d’arpentage réalisé par GEOXP en date du 11/10/2019,

ARTICLE 2 ; Procède au déclassement du domaine public communal de ladite emprise, correspondante au lot A,

ARTICLE 3 : Décide d’incorporer le lot A d’une superficie de 630 m² dans le domaine privé communal conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

ARTICLE 4 : Décide de céder le lot A et les parcelles AA4 et AA5 pour une surface totale de 1175 m², au prix de 160 000 €, à la SCI Henri Jeanne, pour la réalisation d’un parking paysager de 37 places de stationnement, sous réserve de l’obtention d’un permis d’aménager purgé de tous recours.

Cette cession ne faisant pas partie d’une opération de lotissement, la commune n’est pas assujettie à la TVA

ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes relatifs à La cession de ces terrains,

ARTICLE 6 : Dit que la recette sera inscrite sur le budget principal de la ville.

2021-032 : CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CIG

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile de France, sis, 15 rue Boileau - 78000 VERSAILLES et représenté par Monsieur Daniel LEVEL en sa qualité de Président.

ARTICLE 2 : La dépense est prévue au budget de la Ville et sera imputée sur le compte 6475, fonction 020.

2021-033 : MODALITE DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE ALLOUEE AU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Rappelle que la prime annuelle est versée à l'ensemble des agents fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels indiciaires, contractuels horaires et10/13

assistantes maternelles, dans les conditions mentionnées ci-dessous.

ARTICLE 2 : Rappelle à titre indicatif, les montants annuels de référence versés au titre de l’année 2020, pour un agent à temps plein présent sur une année pleine : - Titulaire/stagiaire : 957.40€ bruts

- Contractuel indiciaire : 1 074.36€ bruts

- Contractuel horaire : 1 074.36€ bruts

- Assistante maternelle : 463.12€ bruts

ARTICLE 3 : Précise que ces montants sont calculés :

- au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, - au prorata du temps de présence pour les agents entrant ou sortant en cours d’année, - au prorata des périodes de demi-traitement et sans traitement.

ARTICLE 4 : Dit que la prime annuelle est versée pour moitié au mois de juin et pour moitié au mois de novembre, soit (pour un agent à temps plein présent sur une année pleine) :

Catégorie/statut Juin Novembre

Agent titulaire ou stagiaire 478.70€ bruts 478.70€ bruts Agent contractuel indiciaire 537.18€ bruts 537.18€ bruts Agent contractuel horaire 537.18€ bruts x nombre

d’heures de travail payées de

novembre N-1 à avril N /

910h (soit 0.59€ brut/heure

payée)

537.18€ bruts x nombre

d’heures de travail payées de

mai N à octobre N / 910h

(soit 0.59€ brut/heure payée)

Assistante maternelle 231.56€ bruts 231.56€ bruts

ARTICLE 5: Précise que ladite prime est versée, selon les modalités définies ci- dessus, au terme de l’engagement avec la commune, pour les agents sortants un mois de l’année autre que juin ou novembre (mutation, fin de contrat, retraite…).

ARTICLE 6 : Prévoit une revalorisation de ces montants en fonction du taux d’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale (évolution du point d’indice).

2021-034 : CONVENTION DE MISE EN COMMUN DE SERVICES DE DOCUMENTATION AVEC SQY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise en commun de services de documentation avec SQY .

2021-035 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE GTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité11/13

ARTICLE 1 : Approuve le projet transactionnel joint à la présente délibération visant à mettre un terme aux litiges susvisés ou à venir.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole d’accord transactionnel ainsi que tout acte qui pourrait en découler.

ARTICLE 3 : Le solde du décompte général et définitif est arrêté à la somme de de 6 172,17 € HT soit 7 406,60 € TTC.

ARTICLE 4 : Précise que les dépenses relatives à l’exécution de ce protocole sont inscrites au budget de l’année en cours.

2021-036 : CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA PROGRAMMATION DE FILMS EN SEANCES DE CINEMA VIRTUELLES AVEC LA SOCIETE « LA VINGT - CINQUIEME HEURE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gérard LEVY)

ARTICLE 1 : décide d'approuver le contrat de partenariat avec La vingt-cinquième heure.

2021-037 : CONVENTIONS DE PRÊT D’EXPOSITION DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES TALENTS CLETIENS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : décide d'approuver ces conventions.

2021-038 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USMC TRUMBLING POUR LA PREPARATION ET LE DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS D’EUROPE 2021 D’AXEL DURIEZ, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 32 voix pour (Monsieur Jean-Jacques LE COQ ne prend pas part au vote)

ARTICLE 1 : décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 600€ à l’USMC section tumbling

2021-039 : APPROBATION DE L’ENGAGEMENT AVEC L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Autorise le Maire à signer l’engagement consenti à titre gracieux, pour une durée illimitée à compter de la date de sa signature, avec l’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE),

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer la convention12/13

2021-040 : AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Décide de verser la somme de 1900€ à la coopérative de l’école Jean Jaurès pour le fonctionnement de la classe Ulis.

ARTICLE 2 : L’école s’engage à fournir les justificatifs des dépenses engagées une fois les sorties réalisées

2021-041 : DESIGNATION D’UN ELU REFERENT FORET-BOIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède au vote,

Candidate : Madame Sophie STUCKI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 30 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

ARTICLE UNIQUE :

Madame Sophie STUCKI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclaméee élue pour représenter la commune au sein de La Fédération Nationale des Communes Forestières.

2021-042 : ADHESION AU DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 24 voix pour et 9 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

ARTICLE 1 : donne son accord pour que la commune adhère au dispositif Voisins Vigilants et Solidaires

ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dispositif

ARTICLE 3 : Précise que les dépenses relatives à cette adhésion sont inscrites au budget.

2021-043 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité13/13

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative– Budget principal ville, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 200 989.90€ :

➢ Les dépenses de fonctionnement

65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES

- Subvention de fonctionnement association et autres (6574) 200 989.90 €

➢ Les recettes de fonctionnement

74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

- département (7473) 200 989.90 €

Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie.

Pour affichage, le 2 Juin 2021

Le Maire,

Philippe GUIGUEN