Procès Verbal - PV CM01 09012024

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Procès Verbal - PV CM01 09012024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM01 09012024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU 09 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le trois janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

ORDRE DU JOUR :

1 Administration générale

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 12 décembre 2023 2 Moyens généraux

2.1 Personnel communal - ouverture d'un poste non permanent en accueil et agence postale communale

3 Patrimoine

3.1 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY - présentation du projet au stade APD (Avant-Projet Définitif) - demande de subvention auprès de l'État au titre de l'appel à projet commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et au titre du Fonds vert 2024

4 Questions et informations diverses

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉÊZIE, Monsieur Oïlivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madarne Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danieile RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉES : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant

donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Nombre de conseillers Madame Sonia ESNAULT et Madame Jennifer GODIN En exercice... 33 Présents 27

ABSENTES: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise Votants... 28

MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 12 décembre 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

ADOPTE le procès-verbal de la séance en date du 12 décembre 2023.2 MOYENS GÉNÉRAUX

2.1 Personnel communal - ouverture d'un poste non permanent en accueil et agence postale communale (DCM n°001/2024 - 4.2.1)

Rapporteur : Madame GILLOT

Considérant le recrutement en cours en vue du remplacement d'un agent d'accueil et d'agence postale communale, agent qui a bénéficié d'une mutation en interne,

Considérant que, pour le bon fonctionnement des accueils ef des agences postales

communales des mairies déléguées, il est nécessaire de pallier à la vacance de l'emploi

de l'agent muté en interne,

Il est proposé d'ouvrir Un poste non permanent comme suit :

Filière / grade / Type de

indice majoré contrat

Administrative -

adjoint administratif

territorial - indice

majoré 366

Nombre d'heures Durée

Accroissement | Temps non complet Du 15 janvier 2024

temporaire (17 heures 30 au au 02 mars 2024

de l'activité plus) inclus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- OUVRE, à titre non permanent, le poste tel que proposé dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront ouverts sur le chapitre 012 (charges de personnel) du budget primitif 2024 de la commune.

Monsieur le Maire informe les élus présents que Madame BILHEUR a pris ses fonctions sur le poste d’assistante du pôle aménagement le 02 janvier courant.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 11 janvier 2024

Préfecture, le 11 janvier 2024

3 PATRIMOINE

3.1 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY - présentation du projet au stade APD (Avant-Projet Définitif) - demandes de subvention auprès de l'État au titre de l'appel à projet commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et au titre du Fonds vert 2024 (DCM n°002/2024 - 7.5.1)

Rapporteur : Monsieur COUTY

Le cabinet IPH de CESSON-SÉVIGNÉ (35) est chargé de la madftrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY.

Sur la base de l'audit énergétique rendu en janvier 2023 par le cabinet ÉNERGIO, le cabinet IPH devait étudier FITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) du bâtiment (toiture et murs), le remplacement des menuiseries, l'éclairage LED, le raccordement au réseau de chaleur, le remplacement des sources de production d'eau chaude sanitaire, la régulation de la ventilation, la pose de sous-compteurs et la mise en place d'une GTC (Gestion Technique Centralisée).Le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY a été présenté au groupe de travail constitué d'élus membres de la commission communale patrimoine au stade APD (Avant-Projet Définitif) le 22 décembre 2023.

Au stade APD, en raison de là présence d'amiante et de l'ajout du remplacement

de deux portes coupe-feu, éléments non pris en compte au stade APS, le coût des travaux a été estimé à 1 367 930,00 euros HT hors PSE (Prestations Spécifiques Éventuelles). Le groupe de travail, lors de sa réunion en date du 22 décembre 2023, a proposé de retenir en PSE l'extraction sanitaire pour un montant estimé à 5 000,00 euros HT, soit 6 000,00 euros TIC. Pour rappel, lors du lancement de la consultation d'entreprises pour la désignation d'un mañire d'œuvre, l'enveloppe de travaux avait été fixée à 1 250 000,00 euros HT.

Le projet au stade APD a été transmis aux élus le 03 janvier 2024.

Madame VÉRON demande des précisions sur les autres financements possibles. ll est répondu que le montant des subventions envisagé dans le plan de financement présenté est au maximum de ce qui est envisageable pour ce projet.

Monsieur le Maire apporte des précisions sur les travaux prévus dans ce programme

d'investissement. Il dif que ce sont des gros travaux sans redistribution des espaces. ll ajoute que, avec ce programme de travaux, ces locaux datant de plus de quarante ans seront comme « neufs ».

Monsieur VANDAELE demande s'il est envisagé dans ce programme de travaux un réaménagement des espaces affectés à la restauration scolaire qui sont aujourd'hui étroits au vu de l'effectif des enfants accueillis. Monsieur le Maire répond que ce n'est pas prévu. Madame GUILLET explique que l'organisation de ce service dans l'espace a été revu afin de le rendre plus adapté aux besoins.

Monsieur DUBOIS dit être interrogatif sur l'isolation envisagée au niveau de l'acrotère. Il trouve dommage qu'il ne soit pas prévu d'isoler l'acrotère. Monsieur COUTY répond que ce point sera revu avec le maître d'œuvre en charge de ce projet.

Vu la délibération numéro 184/2023 en date du 19 septembre 2023 portant attribution du marché de mañfrise d'œuvre relatif au projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au cabinet IPH de CESSON-SEVIGNE,

Vu la délibération numéro 263/2023 en date du 12 décembre 2023 portant approbation du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au stade APS (Avant-Projet Sommaire) et autorisant le dépôt de demandes de subvention auprès de l'État au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et au titre du Fonds vert 2024,

Considérant l'avis émis par les membres du groupe de travail réunis le 22 décembre 2023 qui proposent de retenir la PSE « extraction sanitaire »,

Considérant que ce projet porte sur des locaux concernés par les dispositions du décret numéro 2019-771 en date du 23 juillet 2079 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, appelé communément décret Tertiaire,

Considérant que ce projet est éligible à des subventions au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités au titre de l'année 2024 et au titre du Fonds vert 2024,

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'estimation au stade APD du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY dans le cadre des demandes de subvention au fitre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités au titre de l'année 2024 et au titre du Fonds vert 2024,

Considérant les catégories de dépenses éligibles à ce dispositif,Le plan de financement prévisionnel de ce projet pourrait être établi comme suit :

Objet de la dépense Montant HT

Maitrise d'œuvre 62 250,00 euros

Travaux (avec la Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 372 930,00 euros

« extraction sanitaire »)

Frais aquires (diagnostics, mission Sécurité et Protection de

la Santé, contrôle technique, étude géotechnique, recherche 19 187,00 euros de réseaux, relevés topographiques, …)

TOTAL | 1 454 367,00 euros

Objet de la recette Montant HT Appel à projet commun pour l'attribution des dotations de

soutien à l'investissement des collectivités (40% du coût total 581 746,00 euros des travaux HT)

Fonds vert (faux de subvention plafonné à 40% du montant 581 746.00 euros hors taxes du coût estimatif des dépenses) ‘ L Emprunt / autofinancement 290 875,00 euros

TOTAL | 1 454 367,00 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité des membres présents et représenté :

- APPROUVE lé projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au stade Avant-Projet Définitif tel que présenté ;

- ARRÊTE le coût prévisionnel des travaux avec la Prestation Spécifique Éventuelle «extraction sanitaire » à la somme de 1 454 367,00 euros HIT, soit 1 745 240,40 euros TTC ;

- SOLLICITE une subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution

des dotations de soutien à l'investissement des collectivités (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et Doïation de Soutien à l'investissement Local) au titre de l'année 2024 d'un montant de 581 746,00 euros pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY :

- SOLLICITE une subvention au titre du dispositif «fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires», aussi appelé Fonds vert d'un montant de 581 746,00 euros pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY :

- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus ;

- S'ENGAGE à assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 11 janvier 2024

Préfecture, le 11 janvier 2024SIGNATURES DU MAIRE ET DU SECRÉTAIRE

NOM - Prénom Fonction Signature

PLOTEAU Jean-Yves | Maire eus,

PETITRENAUD Magali | Secrétaire de séance HE