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unknown - 1659951357 2022 181t interdiction baignade la buissonniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deux Alpes.
Lien du pdf (unknown - 1659951357 2022 181t interdiction baignade la buissonniere)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2022
Affiché
le
=
a
Mairie
de
LES
DEUX
ALPES
ID
: 038-200064434-20220808-ARR2022181T-AR
48
Avenue
de
la
Muzelle
38860
Les
Deux
Alpes
Domaine
: Police
administrative
générale.
Objet
: Interdiction
de
Baignade
au
Lac
de
la
Buissonnière.
Le
Maire
de
Les
Deux
Alpes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-3
et
L2213-23
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
L
1332-3,
L
1332-4
et
les
articles
D
1332-14
et
suivants
relatifs
aux
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
aux
piscines
et
baignades
;
CONSIDÉRANT
les
résultats
non
conformes
du
06
août
2022
suite
aux
analyses
du
contrôle
sanitaire
du
mercredi
03
août
2022
;
SUR
proposition
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne
Rhône
Alpes
-
Délégation
départemental
de
l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
pratique
de
la
baignade
est
interdite
dans
le
lac
de
la
Buissonnière
sur
la
commune
de
les
Deux
Alpes
à
compter
de
ce
jour,
et
ce
jusqu’à
ce
que
le
contrôle
sanitaire
pratiqué
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
présente
des
résultats
conformes
aux
dispositions
de
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
ainsi
que
sur
le
site
du
lac
de
la
Buissonnière
accompagné
des
résultats
des
contrôles
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade.
ARTICLE
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
et
à
Monsieur
le
Délégué
départemental
de
l'Isère
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ARA.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
et
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Monsieur
le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
08
août
2022
Le
Maire,
Christophe
AUBERT