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Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 06 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Égletons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 20 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 20 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ÉGLETONS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Charles FERRÉ, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux : 27. Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024. PRESENTS (20) : Mesdames et Messieurs FERRÉ Charles, DUBOUCHAUD Patricia, DATIN Yves, CONTINSOUZA Nicolas, PEYRAT Denise, RIVET Murielle, CASSEZ Didier, POP lon Octavian, CARRARA Annie, FORYS Claire, TRAËN William, DELSOL Annie, VILLALBA Liliane, CAUTY Stéphan, FRAYSSE Jean-Michel, SMUDA Francis, VILLA Olivier, VIDAL Dany, LE GALL Thierry, MAINBOURG- BUISSON Brigitte. PROCURATIONS (7) : M. TAGUET Jean-Marie à Mme PEYRAT Denise, Mme BOUILLON Ludivine à M. TRAEN William, M. KOLBEL Paul à M. POP lon Octavian, Mme AURIEL Delphine à Mme CARRARA Annie, Mme TROUSSIER Maréva à M. FERRÉ Charles, Mme GALET Clarisse à M. LE GALL Thierry. SECRETAIRE DE SEANCE : M. CONTINSOUZA Nicolas. Le procès-verbal de La séance du 27 mars 2024 est adopté à l’unanimité. D.CM/2024/044 Présentation du rapport annuel 2023 de la Délégation de Service Public du Centre Équestre Monsieur le Maire rappelle que La SARL NHORCY a été retenue en qualité de délégataire pour Le Service Public du Centre Equestre. Le contrat de délégation a pris effet Le 1% février 2017 pour une durée de dix ans. Conformément au contrat, le délégataire est tenu de produire, à l’issue de chaque exercice, un rapport comportant un compte rendu technique et financier. Le rapport annuel pour 2023 a été remis à Monsieur le Maire. Ce rapport et le bilan financier sont consultables en Mairie par toute personne qui en ferait la demande. Ce rapport a été présenté en séance par Monsieur Cyril FAYE. Monsieur Thierry LE GALL relève qu'il est dommage que les collégiens ne profitent pas du partenariat avec le Centre Equestre. Madame Nathalie POUGET informe les membres du Conseil Municipal que les fuites dans le manège et dans l'appartement se sont aggravées. Monsieur Charles FERRE va provoquer une réunion sur site pour voir ce qu’il en est et envisager une isolation des combles. Le Conseil Municipal : ° PREND ACTE du rapport annuel de la Délégation de Service Public du Centre Équestre pour l’année 2023. Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 D.CM/2024/045 Présentation du rapport annuel 2023 de la Délégation de Service Public de l’assainissement Monsieur le Maire rappelle que La Société SAUR a été retenue en qualité de Délégataire pour Le Service Public d'assainissement. Le contrat de délégation a pris effet Le 1° janvier 2022 pour une durée de 12 ans. Conformément au contrat, le délégataire est tenu de produire, à l’issue de chaque exercice, un rapport comportant un compte rendu technique et financier. Le rapport annuel pour 2023, remis à Monsieur le Maire, est joint en annexe et il a été présenté en séance par M. Pierre CELERIER. Monsieur Charles FERRÉ met l'accent sur les travaux actuels qui empêcheront les eaux pluviales d'arriver à la station d'épuration. Les travaux de séparatifs redémarrent mardi et cela va diminuer les eaux. Il relève également la problématique de la non-conformité prononcée et des lentilles d’eau sur les lagunes. Monsieur Thierry LE GALL demande si la SAUR intervient chez Charal ? Monsieur Pierre Célérier répond qu'il n'y a aucune prestation qui lie la SAUR et Charal. Monsieur Charles FERRÉ précise que lors de la précédente DSP, SUEZ intervenait en amont et en aval. Aujourd’hui, c’est Véolia qui intervient sur le prétraitement du site. Madame Dany VIDAL interroge le Maire sur la proposition de rencontre de Charal qui avait été formulée lors d’un conseil municipal antérieur pour évoquer une politique de sobriété de l’usage de l’eau. Monsieur Charles FERRÉ indique que pour l'heure, cela n’a pas pu être fait mais que la DSV est très à cheval sur la qualité de l’eau. Monsieur David TONNELIER ajoute qu'il est important de continuer à contractualiser avec les gros consommateurs par le biais des conventions spéciales de déversement. C’est un élément qui les incite à contrôler leurs consommations et leurs rejets. Le Conseil Municipal : e PREND ACTE du rapport annuel de Délégation de Service Public d'assainissement au titre de l’année 2023. D.CM/2024/046 Présentation du rapport annuel 2023 de la Délégation de Service Public de l’eau Monsieur le Maire rappelle que la Société SAUR a été retenue en qualité de Délégataire pour Le Service Public de l’eau. Le contrat de délégation a pris effet Le 1° janvier 2022 pour une durée de 12 ans. Conformément au contrat, le délégataire est tenu de produire, à l’issue de chaque exercice, un rapport comportant un compte rendu technique et financier. Le rapport annuel pour 2023, remis à Monsieur Le Maire, est joint en annexe et il a été présenté en séance par M. Pierre CELERIER. M. Olivier VILLA demande : * si Le nombre de contrôle de l’eau sont normés ? M. David TONNELIER répond que oui et c’est UARS qui donne ce nombre ; * si Les analyses sont réalisées au robinet ou au réservoir ? Les deux options sont faites ; * pourquoi les quantités de carbonates ont diminué ? M. David TONNELIER explique que c’est en raison d’un décalage des commandes ; * à quoi sont dues les diminutions sur les dépenses de personnel ? M. David TONNELIER indique qu'il ne s’agit pas de départ en retraite mais d’une variation d’une année sur l’autre de l'affectation du personnel de Meymac et qui intervient ou pas sur le site d’Égletons. M. Charles FERRÉ précise que la télérelève est très appréciée par les usagers ainsi que la réactivité de l’astreinte. Le rendement du réseau cette année est bon et il constate qu’il y a toujours de très gros consommateurs. Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Le Conseil Municipal : e PREND ACTE du rapport annuel de Délégation de Service Public de l’eau au titre de l’année 2023. D.CM/2024/047 Tarification des services de l’eau et de l’assainissement Monsieur le Maire rappelle les tarifs des parts communales pour les services publics de l’eau et de l'assainissement fixés lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2021. IL précise que dans l’optique de la réalisation des travaux de raccordement au Puy des Fourches, il convient de les modifier afin de pouvoir constituer des provisions sur Le budget de l’eau et pouvoir opérer un transfert de la compétence à la Communauté de Communes sain financièrement. IUajoute qu’il s’agit également de se conformer à la politique du Conseil Départemental et à celle de l'agence de l’Eau Adour Garonne concernant la tarification de ces services. Aussi, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants : PART COMMUNALE - SERVICE EAU POTABLE Délibération 16/12/2021 Proposition 01/07/2024 Part Fixe 5,00 € HT/an 6,00 € HT/an Part Proportionnelle De 0 à 150 m° 0,60 € HT/m° 0,70 € HT/m° Au-delà de 150 m° 0,64 € HT/m° De 151 à 1000 m° 0,75 € HT/m° De 1001 à 10 000 m° 0,85 € HT/m° Au-delà de 10 000 m? 0,90 € HT/m° PART COMMUNALE - SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération 16/12/2021 Proposition 01/07/2024 Abonnés domestiques et assimilés Part Fixe 31,29 € HT/an 32,29 € HT/an Part Proportionnelle De 0 à 150 m° 0,85 € HT/m° 0,75 € HT/m° De 151 à 1000 m° 0,95 € HT/m° 0,85 € HT/m° Au-delà de 1000 m° 1,00 € HT/m° 0,90 € HT/m° Industriel non domestique (CHARAL) Part Fixe 25 500,00 € HT/an 25 500,00 € HT/an Part variable (après application des coefficients définis par la convention) 0,8011 € HT/m° 0,8011€ HT/m° Commune de Rosiers d’Egletons Part Fixe 31,29 € HT/an 32,29 € HT/an Part variable (aprés application des 0,51 € HT/m° 0,60 € HT/m° coefficients définis par la convention) Monsieur Charles FERRÉ précise qu’un tarif différencié pour les foyers qui relèvent du SPANC a été étudié mais que c’est illégal, cela a donc été abandonné. Une cinquantaine de foyers sont dans ce cas. Madame Dany VIDAL demande des précisions sur le calcul de la tarification et si nous avons une idée des consommateurs de plus de 1 000 m3 ? Monsieur Nicolas CONTINSOUZA répond que c’est indiqué dans le RAD présenté précédemment et qu'il s'agit des écoles, des industriels et de la commune de Rosiers d’Egletons. Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Madame Dany VIDAL demande ce qui justifie que le tarif de l’assainissement de Charal ne baisse pas. Monsieur Nicolas CONTINSOUZA explique que tous les autres baissent maïs pas Charal, qui reste au même niveau du fait des gros volumes envoyés dans le réseau. Monsieur Olivier VILLA demande : + si le prix d'achat de l’eau au Syndicat du Puy des Fourches Vézère est fixé ? Monsieur Charles FERRÉ répond que rien n’est acté actuellement. e si c’est l’ensemble des usagers qui vont le financer ? Monsieur Nicolas CONTINSOUZA indique que la SAUR en prendra une partie. L'achat d’eau n'aura pas un impact important pour les usagers. Monsieur Thierry LE GALL pense que la Commune d’Égletons va transmettre à la Communauté de Communes un coût de l’eau trop élevé. Monsieur Nicolas CONTINSOUZA répond qu'il en est tout autrement et que ces tarifs sont en conformité avec les demandes de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et ils correspondent totalement aux frais de gestion. Le transfert sera sain et excédentaire avec des infrastructures performantes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à la majorité (22 voix pour, 5 contre) : e APPROUVE les nouveaux tarifs des services de l’eau et de l'assainissement ; e APPLIQUE ces tarifs à compter du 1° juillet 2024. D.CM/2024/048 Avenant n°1 à la Convention pour le raccordement des eaux usées de la Commune de Rosiers d’Égletons sur le réseau d’assainissement de la Commune d’Égletons Monsieur le Maire expose que par délibération, en date du 16 décembre 2021, la Commune a approuvé une convention pour Le raccordement des eaux usées de La Commune de Rosiers d’Égletons sur le réseau d'assainissement de la Commune d’Égletons. La Commune souhaitant modifier Le tarif appliqué aux abonnés de Rosiers d’Egletons, il convient de conclure un avenant à cet effet. Il prendra effet au 1° juillet 2024. Cet avenant a pour objet de modifier la tarification applicable et d’inclure que ce tarif pourra être modifié par la délibération générale des tarifs de l’assainissement. Toutes les autres clauses demeurent inchangées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à la majorité (22 voix pour, 5 contre) : + APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention pour le raccordement des eaux usées de la Commune de Rosiers d’Égletons sur le réseau d’assainissement de la Commune d’Égletons ° AUTORISE M. Le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution. D.CM/2024/049 Maîtrise d'ouvrage par la Commune pour les branchements non conformes en domaine privé Suite à La révision du schéma directeur d’assainissement, Monsieur le Maire expose qu’une première opération de réhabilitation de branchements en domaine privé doit être effectuée. En effet, après une campagne de diagnostics menée par le bureau d'étude 5G5, il a été constaté la non-conformité de plusieurs branchements particuliers (liée à la mise en séparatif des réseaux dans le domaine public pour certains d’entre eux). Or, la mise en conformité de ces derniers est indispensable à l'attribution des subventions de l'Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre du programme de travaux de réduction des eaux claires parasites. Commune d’Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Monsieur le Maire propose donc que la Commune s’engage à prendre la maîtrise d'ouvrage sur cette opération. IL précise que la Commune supportera le coût résiduel intégralement à sa charge. Monsieur Olivier VILLA pense que rien n'empêche la commune de facturer le reliquat aux propriétaires. Monsieur Charles FERRÉ répond qu’effectivement rien ne l'empêche mais qu’il ne le souhaïte pas afin de ne pas écraser financièrement les usagers. Le coût moyen par foyer s'élève à 2 000 €. Monsieur Nicolas CONTINSOUZA ajoute qu'il y a une autre problématique, à savoir que pour toucher les subventions il y a une obligation d'arriver à un taux de conformité de quasiment 100 %. Pour éviter les impayés, le choix a été fait de prendre en charge le reliquat. Monsieur Olivier VILLA est d’accord sur le principe de la mise en séparatif pour éviter que les eaux claires n'aïllent à la station d'épuration maïs il pense qu’il est normal que les privés contribuent à cette dépense. Madame Dany VIDAL s'interroge sur le fait de savoir si cela ne constitue pas une rupture d’égalité des citoyens pour ceux qui ont déjà fait réaliser les travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à la majorité (22 voix pour, 5 abstentions) : ° APPROUVE la réalisation de cette opération dans les conditions exposées ci-avant ; e SOLLICITE l’aide correspondante auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ; e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention. D.CM/2024/050 Démarches et actions en faveur de la sobriété des usages de l’eau Monsieur Le Maire indique que dans Le contexte marqué par l'accélération du changement climatique, par les tensions liées aux épisodes de sécheresse, la rareté et la vulnérabilité de l’eau, il est important, en tant que collectivité compétente en eau potable, de porter, au sein de la commune, des réflexions en faveur de l'amélioration et d’une gestion durable des ressources en eau et de poursuivre des actions en faveur de la sobriété des usages de l’eau. Pour cela, la Commune met en place des mesures permettant à court, moyen et long terme d'optimiser les consommations en eau : - Réduction et optimisation des consommations : recherches de fuites, sectorisation, études diagnostiques et de schémas directeur, sollicitation des aides dans le cadre d’appel à projets, fourniture d’un kit d'économie par Le délégataire aux nouveaux abonnés) ; - Sensibilisation et communication auprès des différents usagers. Madame Dany VIDAL demande qui prendra en charge les actions de communications? Monsieur Charles FERRÉ indique que ce sera l'agence de l'Eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité : ° VALIDE le principe de la démarche de sobriété de l’eau déployée par la Commune ; e VALIDE la mise en œuvre et la poursuite de la démarche de sobriété (poursuite des actions en cours, candidature aux appels à projets, ...) ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération. Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 D.CM/2024/051 Restructuration du système d’alimentation en eau potable du secteur de la Montane Monsieur le Maire expose que par délibération du 7 novembre 2023, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le projet global de restructuration de la ressource de l’ancien territoire des Eaux de La Montane qui permettra également la sécurisation de l'alimentation en eau potable de La Commune d’Égletons. Le plan de financement initial prévoyait un reste à charge pour la Commune de 105 600 €. Depuis Lors, les taux de subventions ont évolué et le reste à charge de la Commune pour cette opération est donc modifié comme suit : Désignation des travaux et Montant HT Part SPDFV Part Égletons opérations Préparation de chantier, repli 87 661,00 € 87661,00 € 0€ Terrassement 79 036,25 € 79036,25 € 0€ Construction des cuves 860 977,87 € 704 436,44 € | 156 541,43 € Construction chambre des vannes 263 940,13 € 263 940,13 € 0€ Équipements Hydrauliques des cuves 144 711,00 € 92 884,00 € 51 827,00 € Électricité et automatisme 65 204,00 € 65 204,00 € 0€ Désinfection 29 017,00 € 29 017,00 € 0 € Accès, divers 69 136,19 € 69 136,19 € 0 € Plus-value pour revêtement 127 543,84 € 104 354,05€ 23 189,79 € étanchéité de type résine Epoxy Fourniture et pose de panneaux 22 728,00 € 22 728,00 € 0€ photovoltaïques Honoraires de maîtrise d'œuvre 49 418,74 € 42 879,54 € 25 902,58 € Divers : contrôleur technique, 150 625,98€ 124 723,40 € 25 902,58 € mission SPS, étude géotechnique, extension électrique, branchement électrique, acquisition foncière, ... Montant total HT 1 950 000,00 € 1 686 000,00 € | 264 000,00 € Plan de financement Montant minimum des aides 1 560 000,00 € 1 348 800,00 € | 211 200,00 € attendues Autofinancement HT 390 000,00 € 337 200,00 € 52 800,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à la majorité (22 voix pour, 5 contre) : e APPROUVE la répartition des coûts d’opération relative aux travaux de construction du réservoir du Puy de la Buse entre le Syndicat du Puy des Fourches Vézère et la Commune d’Égletons et le plan de financement associé ; + APPROUVE le versement d’une subvention correspondant au reste à la charge de la part de la Commune d’Égletons dans l’opération relative à la construction du réservoir du Puy de la Buse, soit un montant de 52 800 €. D.CM/2024/052 Demande d’instauration d’une servitude pour l’établissement d’une canalisation publique d’eau potable sur la Commune de Vitrac Vu l’article L. 152-1 et suivant du Code Rural et de la Pêche Maritime ; Vu les articles R. 131-6 et R.131-7 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Monsieur Le Maire expose que La Commune d'Égletons doit créer une canalisation d'eau potable au départ du Puy de la Buse à Vitrac et jusqu'aux châteaux d’eau au Puy Foissac pour permettre l’interconnexion avec Le Syndicat du Puy des Fourches Vézère. Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Cette canalisation devant emprunter des parcelles privées, la Commune d’Égletons a entrepris une procédure amiable, mais il s'avère qu’elle n’a pas pu aboutir concernant les parcelles Z 108 et ZC 139 sur la Commune de Vitrac, appartenant à Mme Florence MIGINIAC. Afin de réaliser Les travaux, la Commune d'Égletons souhaïite solliciter et adresser, à M. le Préfet de la Corrèze, un dossier de demande d’instauration de servitude d’utilité publique pour l'établissement et l'entretien d’une canalisation publique d’eau potable. Monsieur Thierry LE GALL énonce qu’il est étrange de demander de se prononcer sur le tracé alors que le plan de financement n'a pas été voté. Monsieur Charles FERRÉ indique que la consultation est en cours et que le plan de financement ne peut évidemment pas avoir été voté. Monsieur Charles FERRÉ énonce qu'il s’agit ici du seul point achoppement dû au fait qu'après qu’un accord ait été trouvé, la commune de Vitrac a laissé miroiter à la propriétaire que ce terrain passerait constructible prochainement. De ce fait, la propriétaire demande 15 000 € pour le passage de la conduite, ce qui est évidemment inacceptable. Monsieur Olivier VILLA demande s’il n’est pas possible de passer sur une autre parcelle ? Monsieur Charles FERRE rappelle que pour ce projet, nous sommes accompagnés par un bureau d’étude qui a fait plusieurs tracés et celui avec le passage sur cette parcelle est le moins contraignant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à la majorité (22 voix pour, 5 contre) : e AUTORISE M. le Maire à solliciter M. le Préfet de la Corrèze pour l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour l’établissement et l’entretien d’une canalisation publique ; °__ AUTORISE M. le Maire à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération. D.CM/2024/053 Création d’un parc photovoltaïque au Puy de la Bessade | Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal, par sa délibération en date du 16 février 2022 (2022_003) a approuvé le principe de la création d’un parc photovoltaïque au Puy de la Bessade. IUrappelle que suite au classement d’une zone « À urbaniser » dédiée à la réalisation d'installations photovoltaïques » (AUph) dans Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, située au lieu-dit Puy de la Bessade sur Les Communes d'Égletons et de Darnets entre La station d'épuration et l'aérodrome, la société ENGIE Green a initié en 2020 Le développement d’un projet photovoltaïque. Le projet consiste, en accord avec Les propriétaires concernés, Les Services de l’Etat et La population, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un parc photovoltaïque dont l'électricité produite serait injectée sur Le réseau électrique existant Le plus adéquat. Ce projet a été présenté en amont au Maire d’Égletons, qui en a donné son consentement. L'ensemble des études réglementaires ont été menées entre début 2020 et mi-2021 (études environnementales, paysagères, topographiques, éblouissement...). En septembre 2021, Le résultat de ces études ainsi que le projet d’implantation ont été présentés, aux services de l'Etat qui seront en charge de l'instruction des dossiers de demandes d’autorisations administratives (Préfecture, DDT, DREAL). Les parcelles situées sur la Commune d'Égletons sont désignées ci-après : - AB 66, sise Le Grill, d’une surface de 102 876 m? ; - AB 103, sise Le Grill, d’une surface de 1 379 m2. L'ensemble des contraintes, nombreuses sur ce site (topographique, environnementale, aéronautique, foncière...) a été pris en compte pour aboutir à cette configuration qui permet de réduire au maximum les zones à enjeux. L'orientation des panneaux, légèrement désazimutés vers Le sud-est, permet d’éviter tout impact de réverbération pour les pilotes en phase de décollage ou d'atterrissage à l'aérodrome d’Égletons. Monsieur Le Préfet de la Corrèze a prescrit La réalisation d’une enquête publique qui se déroule du 4 juin au 4 juillet 2024. Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Conformément à l'article R. 181-38 du Code de l'Environnement, le Préfet demande l'avis des conseils municipaux concernés par Le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire. Cette délibération doit être prise au vu du dossier soumis à enquête publique pour tenir compte des toutes dernières actualisations et renseignements apportés par le pétitionnaire. Le dossier est consultable en mairie. Monsieur Olivier VILLA souhaïte porter à l'attention des membres du Conseil Municipal que La CDPNAF se prononce contre le projet et que la MRAE a émis un avis réservé. Par ailleurs, le CNPF dit qu'il s’agit d’une forêt d'avenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à la majorité (22 voix pour, 5 contre) : ° DONNE un accord de principe sur la réalisation de ce projet. D.CM/2024/054 Communication d’un avis de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle- Aquitaine Monsieur Le Maire indique que la Commune d'Égletons a fait l'objet d’un contrôle des comptes et de la gestion concernant les exercices 2017 jusqu’à 2023. Monsieur le Maire expose en Conseil Municipal l’avis de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle- Aquitaine, du 11 avril 2024 et notifié par son Président à la Commune le 29 mai 2024. IL précise qu’une copie de cet avis a été transmise avec la convocation à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Les recommandations formulées par la CRC sont Les suivantes : e Recommandation n° 1 : demander à la Communauté de Communes de Ventadour-Égletons- Monédières de produire chaque année avant Le 30 septembre un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes et Le communiquer au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Recommandation n° 2 : demander à tous les délégataires de service public de La Commune de produire chaque année leurs rapports et les communiquer au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Recommandation n° 3 : veiller à ce que le conseil municipal n'intervienne plus pour exercer des attributions qu’il a déléguées au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf à rapporter préalablement ses délégations ; e Recommandation n° 4 : mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 2122-23 du même code imposant que Le Maire rende compte des attributions exercées par délégation du conseil municipal lors de chaque réunion dudit conseil ; + Recommandation n°5 : respecter le principe de non-rétroactivité des actes administratifs pour les arrêtés de délégation du Maire à des adjoints ou à des conseillers ; e Recommandation n° 6 : compléter l'ensemble des annexes devant figurer à l’appui des documents budgétaires (budgets et comptes administratifs), pour le budget principal et les budgets annexes ; ° Recommandation n°7 : assurer, en lien avec Le comptable public, la mise en cohérence des montants des immobilisations figurant sur les inventaires et Les états de l'actif du budget principal et des budgets annexes eau et assainissement avec Les soldes de sortie des balances des comptes de classe 2 figurant sur Les comptes de gestion desdits budgets, tant pour ce qui concerne Les valeurs brutes que Les amortissements réalisés ; e Recommandation n°8 : identifier précisément la nature des éléments de l'actif immobilisé de la Commune figurant aux soldes de sortie de La classe 2, vérifier leur existence réelle et, en tant que de besoin, en tirer toutes Les conséquences en termes de mise à jour de l’état de l'actif et de l'inventaire ; Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 e Recommandation n°9 : transférer Les montants imputés au chapitre 23 « immobilisations en cours » aux comptes du chapitre 21 concernés lorsque les immobilisations sont achevées. Régulariser Les situations antérieures qui ne l’ont pas encore été ; e Recommandation n°10 : procéder aux amortissements obligatoires des immobilisations conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et rattraper les retards accumulés sur cet aspect. Monsieur Charles FERRÉ, revient sur les économies réalisées à hauteur de 324 000 € par rapport aux minorations des indemnités des élus. Madame Astrid LÉONARD procède à la lecture des préconisations en apportant des éléments explicatifs. Le bilan est plutôt positif et toutes les préconisations sont déjà mises en œuvre ou en cours. Pour les points 7 à 10, c’est également en cours maïs c’est un travail de longue haleine pour lequel la fin est estimée à 2029. Monsieur Nicolas CONTINSOUZA aborde le problème de l’actif: des choses ne sont pas sorties de l'actif et c'est une priorité de la DGFIP dans le cadre du passage au Compte Unique de Gestion, c'est une histoire de présentation. Il précise également que la Trésorerie n’a pas les ressources suffisantes en personnel pour gérer les écritures. Pour les amortissements, cela peut jouer sur le résultat de fonctionnement ; sur la capacité de la Commune aujourd’hui c’est neutre. C’est également compliqué à gérer du côté État. La priorité actuelle du Trésorier, c’est le recouvrement. Monsieur Thierry LE GALL pointe les remarques sur les comptes épargne-temps des agents et sur la commande publique. Madame Astrid LÉONARD indique que le Guide des procédures pour les marchés publics n’a effectivement pas été remis à jour maïs il s’agit d’un des objectifs de cette année et il sera passé en Conseil Municipal dès qu'il sera prêt. Sur le personnel, surtout sur les heures supplémentaires qui sont visées car la loi de finances indique une gestion automatisée des heures supplémentaires, cela correspond au contrôle des heures par une pointeuse et nous n’en sommes pas équipés. Monsieur Nicolas CONTINSOUZA évoque l'aspect financier du rapport : comparativement aux rapports précédents, un gros travail a été fait. La capacité financière de la Commune est très bonne et elle permet de financer les investissements nécessaires pour les égletonnaïis. La régularité et la sincérité sont respectées, et nous ne pouvons que nous féliciter. Il reste quelques vétilles qui vont être rectifiées. Il faut se concentrer sur le recouvrement car cela a un impact direct sur les finances. Le Conseil Municipal : e PREND ACTE de la communication de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine en date du 11 avril 2024. D.CM/2024/055 Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire _] Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par Le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une première délibération avait été prise le 23 mai 2020 et M. le Maire propose de la modifier afin de faciliter la bonne marche de l’Administration Municipale. Il propose donc au Conseil Municipal de lui attribuer, pour la durée de son mandat, les délégations d’attributions suivantes : 1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par Les services publics municipaux ; 2) fixer, dans la limite de la somme de 2 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; Commune d'Égletons- Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 3) procéder, dans la limite des crédits inscrits aux budgets de la Commune, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par Les budgets, à la réalisation des opérations financières utiles à La gestion des emprunts, et de passer et signer à cet effet les actes et contrats nécessaires ; 4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils formalisés hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants (en restant dans cette limite) lorsque Les crédits sont inscrits aux budgets ; 5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6) passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) accepter les dons et Legs simples qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11) fixer Les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), Le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 13) décider de la création de classes dans Les établissements d'enseignement ; 14) fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ; 15) exercer, au nom de la Commune, Les droits de préemption définis par Le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même Code dans les conditions suivantes : > Le droit de préemption s’exercera sur la totalité des zones urbaines et d'urbanisation future définies par le Plan d'Occupation des Sols de la Commune, valant Plan Local d'Urbanisme, Les zones U : UA, UB, UE, UX, Les zones NA : INA, INAa, INAb, IINA, et NA. 16) intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre La Commune dans Les actions intentées contre elle en matière de référé, de recours administratif, de saisine devant les juridictions de proximité y compris au pénal ; 17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 euros par sinistre ; 18) donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer La convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code précisant Les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20) réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel de 1,5 million d’euros et passer et signer à cet effet les actes et contrats nécessaires ; 10 Commune d’Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 21) exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à 3 du Code de l'Urbanisme ; 22) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et 5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur Le territoire de la Commune ; 23) autoriser, au nom de la Commune, Le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. 24) exercer, au nom de la Commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 25) demander à l'Etat ou à d’autres Collectivités Territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions pour : e Les demandes de subventions auprès de l'Etat : — au titre du programme « Ecoles Numériques » (Direction Académique) ; = au titre de la dotation de l'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; — au titre de la promotion des Actions Culturelles et Artistiques (DRAC). + Les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental : — au titre des opérations prévues dans le contrat de solidarité communal pluriannuel ; — au titre des actions culturelles ; — au titre des captages, de la station d'épuration. e Les demandes de subventions auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine : = au titre des actions culturelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : e AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer la signature de ces décisions, par arrêté, à un Adjoint ou à un Conseiller Délégué, dans les conditions prévues aux articles L. 2122-18 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; e AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer la signature des devis et bons de commandes, à hauteur de 1 500 € HT au Directeur Général des Services et au Directeur des Services techniques, à hauteur de 500 € HT au Directeur des Finances. [ D.CM/2024/056 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 Comme chaque année, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer Les subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2024. La Commission Social et Vie Associative, réunie à cet effet Le Vendredi 17 mai 2024, a émis un avis favorable. IL est précisé que les subventions et les dépenses afférentes sont inscrites en section de fonctionnement du Budget Principal selon Les imputations réglementaires. Monsieur Olivia VILLA prend la parole en prenant comme exemple la situation du centre équestre : si on augmentait le budget alloué aux subventions aux associations, on pourrait favoriser les associations qui font tourner les équipements locaux avec des appels à projets. 11 Commune d’Éeletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Madame Patricia DUBOUCHAUD relève que le budget a été augmenté, 6 000 € de plus ont été alloués par rapport à l’année dernière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à la majorité * : * Messieurs Mathieu OLIVEIRA, Didier CASSEZ et Thierry LE GALL ne prennent pas part au vote pour la subvention versée au CCS. Monsieur Mathieu OLIVEIRA et Mme Patricia DUBOUCHAUD ne prennent pas part au vote pour la subvention versée à « Accordéons en Monédières ». Mme Dany VIDAL ne prend pas part au vote pour la subvention versée au « Don du Sang ». Mme Patricia DUBOUCHAUD ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l'APTE. Madame Patricia DUBOUCHAUD et Monsieur Mathieu OLIVEIRA ne prennent pas part au vote pour la subvention versée au Comité de Jumelage. Mesdames Patricia DUBOUCHAUD, Murielle RIVET, Maréva TROUSSIER, Claire FORYS, Clarisse GALET et Messieurs Yves DATIN, Nicolas CONTINSOUZA, Mathieu OLIVEIRA, Jean-Michel FRAYSSE et Francis SMUDA ne prennent pas part au vote pour la subvention versée au Comité des Fêtes. Mesdames Patricia DUBOUCHAUD et Denise PEYRAT ne prennent pas part au vote pour la subvention versée à la MLAP. Mme Annie CARRARA ne prend pas part au vote pour la subvention versée à Radio Chardon. e APPROUVE l’attribution des subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2024 conformément au tableau produit par la Commission ci-dessous : ASSOCIATIONS SPORTIVES AAPPMA La Gaule Egletonnaise 250,00 € CAE Egletonnais 6 750,00 € Centre Culturel & Sportif (CCS) 18 500,00 € Club de Plongée 300,00 €) Club Escrime Haute Corrèze 500,00 € Eagles Town Country 250,00 €) Equi’ passion 300,00 €) Fémina Sports 150,00 € Handball Egletons Corrèze 2 000,00 € Intercommunale de Chasse 150,00 € La Boule Corrézienne 800,00 € La Tulliste Gym 200,00 € Les Rascasses 1 000,00 € Raquetteurs Volants Egletonnais 500,00 € Smile and Mouv 150,00 € Tennis Club Egletonnais 1 500,00 € USE 6 750,00 € SOUS-TOTAL | 40 050,00 € ASSOCIATIONS NON SPORTIVES Accordéons en Monédières 250,00 € Amis de la Bibliothèque 500,00 € APTE 1 000,00 € CAAPP'S 1 000,00 € Club de Tarot d’Auïtou 200,00 € Comité de Jumelage 500,00 € Comité des Fêtes d'Égletons 8 000,00 € Don du Sang 250,00 € 12 Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Les Retrouvailles 200,00 € Lou Suquetou 600,00 € MLAP 5 000,00 € Egletons Photo Nature (EPN) 1 500,00 € Radio Chardon 800,00 € SOUS-TOTAL II 19 800,00 € ASSOCIATIONS HORS EGLETONS 120,00 € ANACR Association des conciliateurs de Justice 100,00 € Banque Alimentaire de la Corrèze 800,00 € La Ligue contre le Cancer 100,00 € Le Souvenir Français 300,00 € Les Restos du Cœur 1 500,00 € Ligue de l’enseignement FAL 200,00 € Secours Catholique 200,00 € Secours Populaire 500,00 € Union des personnels et retraités de la gendarmerie 200,00 € SOUS-TOTAL III 4 020, 00€ D.CM/2024/057 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’'Énergie de l'Ariège (SDEO9), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gard (SMAG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn et Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique Vu Le Code de l'Énergie, Vu Le Code de la Commande Publique, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Monsieur le Maire expose que considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), Le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), Le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont Le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est Le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Commune d’Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en Les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres, Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle, Considérant que la Commune d’Égletons, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la Commune d’Égletons sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : ° DÉCIDE de l’adhésion de la Commune d’Égletons au groupement de commandes précité ; e APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ; ° AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la Commune d’Égletons ; e PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la Commune d’Égletons ; e PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment Le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune d’Égletons et ce sans distinction de procédures ; e S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ; e HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Égletons. | D.CM/2024/058 Vente de la parcelle C 525 au profit de la Commune de Soudeilles Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par la Commune de Soudeilles pour acquérir une parcelle communale située sur la Commune de Soudeilles. IL s’agit de la parcelle décrite ci-après : > parcelle C 525 surface : 5 870 m? prix de vente : 1 585 €. Ce prix de vente est conforme à l'estimation des domaines. Monsieur Olivier VILLA demande quel est le projet de la commune de Soudeiïlles sur ce terrain ? Monsieur Charles FERRÉ indique qu’il s’agit d’un projet d'équipement touristique. 14 Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité : e APPROUVE la cession de la parcelle C 525 au profit de la Commune de Soudeilles, selon les modalités exposées précédemment ; e AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. IL est précisé que les frais afférents sont à la charge de la Commune de Soudeilles. [ D.CM/2024/059 Acquisition de la parcelle AM 469 auprès de M. Marcel CHASSAGNARD Monsieur Le Maire propose de réaliser l'acquisition suivante : > parcelle AM 469 propriétaire : Monsieur Marcel CHASSAGNARD surface : 55 m? Pour un prix total de 300 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité : e APPROUVE l’acquisition de la parcelle AM 469, selon les modalités exposées précédemment ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. ILest précisé que les frais afférents sont à la charge de la Commune. D.CM/2024/060 Approbation de la convention de soutien à la Commune pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITÉO Monsieur le Maire expose que la société CITEO a pour mission d’œuvrer pour la réduction des déchets abandonnés d'emballages ménagers sur Les espaces publics. La convention proposée vise à couvrir Les coûts de nettoiement des déchets abandonnés supportés par la Collectivité. La date de prise d’effet est fixée au 1®° janvier 2023. Sa durée est de deux ans mais elle pourra être reconduite tacitement jusqu’au 31 décembre 2028. Citéo apporte son soutien à hauteur de 0,9 euros, par habitant et par an, indexé sur la population INSEE soit une somme de 3 846,60 €. En contrepartie, la Collectivité s'engage à compléter un questionnaire portant sur les problèmes de déchets abandonnés diffus rencontrés, les actions réalisées et Les besoins de la Collectivité. Monsieur Charles FERRÉ précise que l’année prochaine, il est envisagé que ce soit la Communauté de Communes qui contractualise car cela représenterait une recette de 40 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité : e APPROUVE les termes de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. 15 Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 D.CM/2024/061 Convention financière « Notre école, faisons la ensemble » - École Damien Madesclaire Monsieur le Maire expose que dans Le cadre de la démarche « Notre école, faisons la ensemble » liée au fonds d'innovation pédagogique, l’école Damien Madesclaire avait déposé un dossier concernant la création de nouveaux espaces pédagogiques et portant notamment sur un aménagement des espaces cours de récréation. Celui-ci a été retenu et un soutien financier accordé par le Rectorat. Pour rappel, ce projet a été construit en concertation initiale avec les partenaires et notamment la collectivité territoriale qui a fait appel au CAUE de la Corrèze et à Corrèze ingénierie pour la maîtrise d'œuvre. IL est prévu d'aménager différents espaces sur les trois niveaux de cours afin de créer des îlots de fraîcheur en désimperméabilisant Les sols, des zones propices à la motricité et d'autres aux jeux traditionnels de cour de maternelle. Les matériaux employés et les structures de jeux devront s'intégrer harmonieusement à cette conception. Le plan de cour décliné en plusieurs phases de réalisation des travaux est joint en annexe. Ce projet sera conduit sur un échelonnement de plusieurs années. Le budget projet d'aménagement de la cour d’école de Damien Madesclaire s'élève à 121 747 € HT. Le budget total alloué pour ce projet par l'Éducation Nationale est de 10 000 € pour couvrir Les dépenses en investissement de matériel. Madame Dany VIDAL demande si la somme de 121 747 € correspond à la première tranche où à l'intégralité du projet ? Monsieur William TRAËN répond qu’il s’agit de l'intégralité des travaux sur l’école Damien Madesclaire. Madame Denise PEYRAT exprime la déception et la colère de la Commune par rapport à « Notre école, faisons la ensemble ». Il s’agit de travaux conséquents, des frais ont été engagés avec Corrèze Ingénierie et l’on se retrouve avec une aide dérisoire. Nous attendons parallèlement, le retour sur le projet de l’école de Beyne et à ce jour nous n'avons toujours rien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : e APPROUVE les termes de la convention financière « Notre école, faisons la ensemble ; e AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. D.CM/2024/062 Approbation de la convention réalisation n° 19-24 liant la Commune d'Égletons et l'Etablissement Public de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) pour la reconversion de la Minoterie Monsieur le Maire expose que la Commune a saisi l'EPFNA pour négocier et acquérir une ancienne minoterie au cœur du centre-ville. Cette acquisition concerne les parcelles AM 284, 289, 290, 291, 295, 296 et 297, soit 7 916 m2. Pour formaliser l'intervention de l’EPFNA, il est nécessaire d’établir une convention spécifique à ce projet. Celle-ci est jointe en annexe. ILest précisé que cette convention sera échue à compter du 31/12/2029 et qu’au terme de la durée conventionnelle de portage, la collectivité sera tenue de solder l’engagement de l’EPFNA et donc de racheter Les biens acquis par celui-ci, soit Le prix augmenté des frais subis lors du portage et des études. Monsieur Olivier VILLA demande si 1 million d'euros suffiront pour l'acquisition et les travaux ? Monsieur FERRÉ répond qu’à priori oui. Il faudra rembourser le reliquat si la commercialisation ne suffit pas pour équilibrer l'opération. La Commune a pour projet de conserver un espace pour créer un jardin public de centre-ville ; l'aboutissement de ce projet apportera une nouvelle dynamique au centre d’Egletons. Monsieur Nicolas CONTINSOUZA ajoute qu'il faudra que la Commune constitue une réserve financière chaque année. 16 Commune d’Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : + APPROUVE la convention réalisation n°19-24 liant la Commune d'Égletons et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine pour la reconversion de la minoterie ; + AUTORISE la signature avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, dont le siège est au 107 Boulevard du Grand Cerf, CS 70432, 86011 POITIERS CEDEX, représenté par Monsieur Sylvain BRILLET, son Directeur Général ou toute autre personne dûment habilitée, de la convention de réalisation pour la reconversion de la minoterie ainsi que tout document s’y rapportant. D.CM/2024/063 Mise à disposition de personnel dans le cadre de l’opération Petites Villes de Demain Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, il a été convenu, d’un commun accord entre la Commune d’Egletons et la Communauté de Communes que la Communauté de Communes seraïit le porteur administratif du recrutement du chef de projet. Monsieur Maxime LAMARQUE, a été mis à disposition par La Commune d’Égletons pour une durée de 3 ans à compter du 1®' juillet 2021. La première période étant expirée, il est possible de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans. Une convention de mise à disposition de personnel sera donc établie, d’un commun accord entre toutes Les parties, à partir du 1° juillet 2024. La convention est jointe en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : e APPROUVE la mise à disposition de Monsieur Maxime LAMARQUE en vue d’assurer les missions de chef de projet du programme « Petites Villes de Demain », dans les conditions exposées ci-dessus ; e AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. D.CM/2024/064 Convention de prestations techniques des services techniques de la Commune d’Égletons sur les sites de la Communauté de Communes Ventadour-Égletons-Monédières Monsieur le Maire expose que la Commune a été sollicitée par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières pour assurer l'entretien des extérieurs pour Les sites situés sur La Commune d’Égletons (Maison de l'Enfant et Site Communautaire des Combes). La convention est jointe en annexe. Elle précise notamment Les missions et Le coût des prestations qui s’élève à 27 € de l’heure par agent, sans compter la location de matériels spécifiques. Le Comité Social Territorial s'est prononcé favorablement à l'unanimité Lors de sa séance du 18 juin 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : + APPROUVE la passation d’une convention de prestations techniques avec la Communauté de Communes de Ventadour-Égletons-Monédières, selon les conditions exposées précédemment ; e AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. 17 Commune d’'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 DÉCISION DU MAIRE Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il lui appartient de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a signées personnellement, dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par ce dernier. DECISIONS DATE OBJET DDM 2024411 | 30/04/2024 Acceptation d’un don de 328,80€ de la part de Mme Corinne JOUVE DDM_2024 12 | 21/05/2024 | Souscription d’un marché de prestations de services avec le groupe SACPA DDM_ 2024 13 | 04/06/2024 | Convention de location d’un terrain à usage de jardin au profit de M. FOIX DDM_2024 14 | 04/06/2024 | Convention de location d’un terrain à usage de jardin au profit de M. COELHO DDM_202415 | 04/06/2024 Renouvellement du bail de location au profit de la société Soulas DDM_2024 16 | 10/06/2024 | Convention de mise à disposition du local sis 32 rue François Monéger DDM 2024 17 || 12/06/2024 Vente d’une trancheuse à jambon DDM 202418 | 12/06/2024 Vente d’une tondeuse Z autoportée QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES e Madame Dany VIDAL souhaite savoir pourquoi une convention de services a été conclue avec la SACPA ? Monsieur Charles FERRÉ répond que compte-tenu de l'augmentation de la population féline, il a été décidé de conclure ce contrat car ils sont parfaitement équipés pour le trappage des chats ; e Monsieur Olivier VILLA demande pourquoi on ne loue pas les terrains à Mme JOUVE ? Monsieur Charles FERRÉ indique que si on loue à Mme JOUVE, le contrat sera un bail rural dont il est pratiquement impossible de sortir ; e Monsieur Olivier VILLA regrette que lors des travaux sur le Boulevard de Caux, il n’aït pas été prévu de piste cyclable. Monsieur Charles FERRÉ souligne que l'implantation d’une piste cyclable est trop contraignante en termes de surface sur la voie et que de fait, la Commune a pris l'option de travailler sur la mise en place d’une voie verte pâle. 18 Commune d'Égletons - Séance du Conseil Municipal du 20/06/2024 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50. Égletons, le 27 juin 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance Charles FERRÉ ___ Nicolas-CONTINSOUZA 19