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Arrêté - Arrete AT PM 2024 67 de circulation Chemin du Grafionier Remplacement de support du 03 au 07 juin 2024 Ste Solutions 30
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 67 de circulation Chemin du Grafionier Remplacement de support du 03 au 07 juin 2024 Ste Solutions 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000067
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DU GRAFIONIER (GASSIN)
Remplacement de 5 supports place pour place
Madame Anne—Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérieHe et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de remplacment de 5 supports place pour
place en composite imitation bois réalisés par Production réseau Conduite d'activité Solutions 3O pour le compte d‘ORANGE, CHEMIN DU GRAFIONIER (GASSIN) du O3
/O6/2024 au 07/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la Circulation, de veiller à Ia sécurité sur Ia voie pubiique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N° 1
Du 03/06/2024 au 07/06/2024, CHEMIN DU GRAFIONIER (GASSIN), la circulation des
véhicules est alternée par feux tricolores pour des travaux de remplacements de 5
supports place pour place en composite imitation bois uniquement.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur Ia signalisation routiere sera mise en place par :
Solutions 30
2229 route des Crêtes
06560 VALBONNE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signaiisation.
Article N°4
Madame Ie Maire de la commune de Gassin, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Ia brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur Ie
Commandant de Ia caserne des pompiers de Saint-Tropez sont charge’s, chacun en ce
qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiche conformément à Ia réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Ie présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, le 14/05/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN
Conforméme ositions de la Ioi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96—142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de Ia mairie ci—dessus désignée.
Publié par voie électronique sur le site internet le : 1 l MAI 2024
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