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Déliberation - 2025 06 47 DGS Vœu du Conseil Municipal de Fontenay sous Bois pour la sortie du SEDIF et l’intégration dans la régie publique d’Est E
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 47 DGS Vœu du Conseil Municipal de Fontenay sous Bois pour la sortie du SEDIF et l’intégration dans la régie publique d’Est E)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Vœu du Conseil Municipal de Fontenay-
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bols Liberté + Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-06-47-DGS Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
sous-Bois pour la sortie du SEDIF et Nombre de membres composant
l'intégration dans la régie publique d'Est 9 ge pupiq Le Conseil Municipal 45 Ensemble . Membres en exercice 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL (arrivé à 21h10), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h35), Mme CACAIS- BARANGER, M. KEITA, Mme TRANCART, Mme LAROQUE (arrivée à 20h41)
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à Mme NAÏIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération N° 2025-06-47-DGS
Vœu du Conseil Municipal de Fontenay-sous-Bois pour la sortie du SEDIF et l'intégration dans la régie publique d'Est Ensemble
Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois, réuni en séance le 19 juin 2025, réaffirme son attachement au droit fondamental à l’eau pour toutes et tous, à une gestion transparente,
démocratique et écologique de ce bien commun.
Depuis de nombreuses années, notre commune, aux côtés d'un nombre croissant de collectivités, s'engage pour une gestion publique de l'eau potable, affranchie des logiques de
profit.
Aujourd’hui, l'ensemble des habitantes et habitants de la commune de Fontenay-sous-Bois sont desservis par un opérateur privé dans le cadre du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), présidé par M. André Santini et historiquement lié à la multinationale Veolia. Depuis la loi NOTRe, c'est l'EPT Paris Est Marne et Bois qui exerce la compétence eau potable en lieu et place de la commune et adhère au SEDIF pour le compte de la commune.
Dans le cadre de la création d'une régie publique de distribution d’eau potable par l'Etablissement public territorial Est Ensemble, une partie du réseau de Fontenay-sous-Bois devrait être déconnectée de celui d'Est Ensemble pour se conformer aux exigences du SEDIF.
| s’agit d’une opportunité historique pour repenser en profondeur la gouvernance de l’eau en sur notre territoire, en faveur d’un service public non lucratif, maîtrisé par les élu-e:s et les citoyen-ne:s, et orienté vers la préservation de la ressource et la justice sociale.
À ce titre, le Conseil municipal :
+ _Rappelle que la régie publique de l’eau d'Est Ensemble, créée en 2021, incarne une alternative crédible, efficace et démocratique à la délégation de service public confiée à une entreprise privée.
° _Affirme son souhait que l'EPT Paris Est Marne et Bois étudie les conditions de sortie du SEDIF pour le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois et d'intégration de
la régie publique intercommunale d'Est Ensemble.
En votant ce vœu, Fontenay-sous-Bois réaffirme son engagement pour une gestion de l'eau conforme à ses valeurs de solidarité, d'écologie, et de démocratie.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER
Par 6 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA
CROIX, M. TARGUI
Par 2 abstentions Délibération N° 2025-06-47-DGS
Vœu du Conseil Municipal de Fontenay-sous-Bois pour la sortie du SEDIF et l'intégration dans la régie publique d'Est Ensemble
Mme LAROQUE, Mme CAZALS
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le 2. 6. JUiN..2075 here LE
Publication Jean-Philippe GAUTRAIS
le 2.7. JUIN.2075.... Maire
Notification
1e ....................... Minis
Certifié exécutoire
Le Maire,