Procès Verbal - 2022 02 25

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Procès Verbal - 2022 02 25 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

25 FEVRIER 2021

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 17 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René,

Mme TERVER Françoise, M. KLEIN Dominique, Mmes FIXARY

Jacqueline, KLEIN Catherine, ALIAT Aouda, MM GRATIUS

Fabrice, HUMBERT Vincent, MULLER Jonathan, SCHRÖDER

Gérard, Mme KIEFFER Christine, M. KLOSTER Jonathan

Conseillers absents excusés : 2 Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, M. JUNCKER Gilles Conseillers non excusés : 0

Procurations : 2

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq février à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 18 février 2022 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle socioculturelle de la commune.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.

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POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.

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POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 JANVIER 2022

Madame Françoise TERVER fait remarquer qu’elle s’était abstenue au point 5 – Adoption du PACTE financier et fiscal de territoire.

Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2022, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

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POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIER2

Rapporteur : Monsieur Luc BIRCKER

- Locatif 56 rue Principale : l’isolation et la mise en place des sous-couches sont terminées. Il ne reste plus que le crépi teinté à appliquer ainsi que l’auvent à fixer et le chantier sera prêt pour la réception.

- RD 661 : le marquage au sol de la chaussée sera réalisé aussitôt que les conditions météorologiques le permettront : sol sec et températures positives pendant plusieurs jours.

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POINT 4 : EXTENSION DE LA RUE BELLEVUE

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une extension de la rue Bellevue est nécessaire dans la limite du PLU en zone UB. Cette extension sera faite en temps utiles. Les travaux consistent en la réalisation :

- d’une couche de fondation

- de la pose d’un caniveau

- de la prolongation d’un des trottoirs

- d’un nouveau revêtement en enrobés

Une partie des réseaux seront également prolongés.

La longueur de l’extension avoisinera les 45 ml.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : M. Gérard SCHRÖDER), approuve l’extension de la rue Bellevue jusqu’à la fin de la zone UB suivant le PLU en vigueur au moment des travaux.

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POINT 5 : REMPLACEMENT DES FENETRES ET DE LA PORTE DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire annonce aux conseillers qu’il y a lieu de changer les portes et les fenêtres arrières de la chapelle, côté rue des Coucous. Très vétustes ces ouvrants seront remplacés par des ouvrants neufs en PVC ou en ALU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remplacement des ouvrants côté rue des Coucous.

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POINT 6 : REMPLACEMENT DES MOTEURS ET VOLETS DE L’ELEMENTAIRE

Suite aux nombreuses pannes de volets dues à la faiblesse des moteurs, à l’étroitesse des caissons et au voilage des tabliers, Monsieur le Maire propose le remplacement des volets et des moteurs de trois classes orientées côté sud.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le changement des volets ainsi que les moteurs de la façade sud de l’élémentaire.

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POINT 7 : DECORATION DE NOËL

Onze décorations de Noël sont défectueuses et doivent être réparées ou changées. Après consultation d’entreprises, il s’avère que le prix d’achat de nouvelles décorations est inférieur au prix de réparation des décorations défectueuses.

Les 3 châssis rectangulaires seront réparés et les 8 châssis à fixer aux candélabres seront rachetés à pris soldés.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la réparation et l’achat de nouvelles décorations de Noël.3

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POINT 8 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COMITE DES FETES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Mme Stéphanie KUNTZ-THOBOIS, M. Gérard SCHRÖDER et Mme Christine KIEFFER) décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant compris entre 4 200,00 € et 4 500,00 € au Comité des Fêtes pour l’organisation du voyage à Salles d’Angles, en Charente, le week-end de l’Ascension, du 26 au 29 mai 2022.

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POINT 9 : VISITE DU SENAT

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que la visite du SENAT est prévue le mercredi 30 mars prochain. Le transport sera pris en charge par la Commune pour un montant de 1 200,00 €.

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POINT 10 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :

- terrain sis section 9 parcelles 176

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POINT 11 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Monsieur le Maire annonce qu’un nouvel accident a eu lieu dans le virage à la sortie de la commune.

 Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une montée des eaux, sans conséquence, a eu lieu dans la cave de l’Église, suite à la panne d’une pompe.

 Monsieur le Maire avise qu’il y a lieu de mettre en place un stationnement provisoire réservé aux associations, aux abords de la salle socioculturelle, dans l’attente de l’aménagement de la rue.

 Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 7 avril 2022 à 14 heures avec la présence du conseiller aux décideurs locaux.

 Monsieur le Maire informe que le prochain planning concernant les élections présidentielles se tiendront par groupe de 4 personnes et par tranche de 2 h 45 car la clôture s’effectue à 19 h. Le lieu sera défini en fonction des conditions sanitaires en vigueur.

 Monsieur le Maire signale qu’il y a beaucoup de cambriolage dans la région dont 1 en plein jour dans le village. Soyez vigilant.

 Madame Christine KIEFFER signale que le chemin rural entre la rue Bellevue et la rue du Neuhof est impraticable à pied suite aux passages récurrents d’engins de chantier. Monsieur le Maire répond que la demande de remise en état a déjà été effectuée auprès de l’entreprise responsable.

 Madame Christine KIEFFER révèle que beaucoup de motos et quads circulent entre ces deux mêmes rues, laissant des détritus et faisant énormément de bruit.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.

Le Maire,

Henri HAXAIRE