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Déliberation - 1640106566 17 juin
Document publié le Dimanche 11 juillet 2021 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Déliberation - 1640106566 17 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2021
Conseillers présents:
- Mesdames Nicole LACROIX, Laura PEDROZO et Audrey RAYNAUD.
- Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE, Frédéric PLANES, Georges RAMON, Jacques ROSES et Michael SOLER.
Conseiller absent mais représenté :
Alice MARGOTTON qui donne procuration à Audrey RAYNAUD
Monsieur le maire, demande s’il y a une ou un volontaire pour assumer le rôle de secrétaire de séance : Michael SOLER se porte volontaire.
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20h40 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du conseil précédent : approuvé à l’unanimité (11 voix)
1°) délibérations :
- Finance
1. Décision Modificative 1 SEA :
Création d’une opération d’investissement « STEP » (moteur de l’aérateur) avec ouverture de crédits de 10.000€
voté à l'unanimité
2. Décision Modificative 2 COMMUNE :
Ouverture de crédits sur l’opération 171
« Eclairage Public » de 15.000€
voté à l'unanimité
3. Emprunt SEA
Le budget du Service Eau et Assainissement va subir des investissements importants : - élimination de l’entrée des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement - station d’épuration (changement à l’étude)
- construction d’un 2e réservoir afin d’assurer la sécurité incendie (volume d’eau et pression) - étude pour fiabiliser l’alimentation en eau (adaptation au changement climatique) Les taux bancaires étant actuellement bas, il est souhaitable d’anticiper.
Emprunt de 100.000 € fait à La Banque Postale sur 25 ans taux:1,22% voté à l'unanimité
4. Emprunt Commune
Emprunt de 50.000€ fait à la Banque Postale sur 20 ans taux : 1,08% voté à l'unanimité - Commune
5. Déclaration d’intention d’aliéner Parcelle B 1397
Renoncement au droit d'aliénation - vote à l'unanimité
6. Déclaration d’intention d’aliéner Parcelle B 110
Renoncement au droit d'aliénation - vote à l'unanimité
7. Déclaration d’intention d’aliéner Parcelle B 48-9-10-11-20
Renoncement au droit d'aliénation - vote à l'unanimité
8. Validation définitive de l’adressage
Adressage définitif validé – voté à l'unanimité
Un courrier sera prochainement adressé à chaque propriétaire lui signifiant sa nouvelle adresse officielle.
9. Création d’un poste d’agent d’entretien
Suite au non désir de Valérie Simeoni de renouveler son contrat de travail, création d'un poste d'agent d'entretien de 2 heures hebdomadaires.
Vote à l'unanimité
10. Mise du tableau des effectifs
voté à l'unanimité
11. Validation du devis de l’entreprise pour l’éclairage public (entreprise Robert)
Validation du choix de candélabres. Proposition d'intensité réduite de 23h à 06h pour économie. Vote à l'unanimité
Lampes LED (consommation divisée par 3 environ) + réduction d’intensité de 23h à 6h devraient permettre une économie de 1000€ par an sur le seul secteur ouest du village.
2°) Informations et Questions Diverses :
- Point Affouage 2020-2021
Suite au courrier de l'ONF concernant l'exploitation des parcelles 4 et 5 finir impérativement l'affouage au 11 juillet 2021.
Un courrier va être envoyé aux retardataires
- Point organisation bureau élections départementale et régionale
- Le problème de débroussaillage est toujours d'actualité.
Un nouveau courrier va être envoyé
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 00h30.