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Compte-Rendu - 1680623147 CR 07 03 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1680623147 CR 07 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2023
Conseillers présents :
• Mesdames Nicole LACROIX, Audrey RAYNAUD
• Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE , Frédéric PLANES,
Georges RAMON, Jacques ROSES
Conseiller excusé : Michael SOLER
Conseiller excusé : Alice MARGOTTON
Secrétaire de séance : Frédéric PLANES
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20H40 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Approbation du procès verbal du conseil municipal précédent
Approuvé à l’unanimité ( 8 voix )
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBERATIONS
Mr BOMBAIL Gilbert 1er adjoint présente les 3 comptes administratifs et Mr le Maire quitte la salle comme l'exige la procédure.
1 ) Vote Compte Administratif/Compte gestion et affectation de résultat du budget communal 2022
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 418 568.50 20 716.53 439 285.03
Opérations de l'exercice 291 572.67 392 378.84 145 622.13 99 947.17 437 194.80 492 326.01
TOTAUX 291 572.67 810 947.34 145 622.13 120 663.70 437 194.80 931 611.04
Résultat de clôture 519 374.67 24 958.43 494 416.24
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 494 416.24
Report des résultats
24 958.43 au compte 1068 (recette d'investissement)
494 416.24 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Approuvé à l'unanimité ( 7 voix ) 2 ) Vote Compte Administratif/Compte gestion et affectation de résultat du budget SEA 2022
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 3 262.31 54 498.02 3 262.31 54 498.02
Opérations de l'exercice 61 124.66 59 372.51 24 251.04 93 140.35 85 375.70 152 512.86
TOTAUX 64 386.97 59 372.51 24 251.04 147 638.37 88 638.01 207 010.88
Résultat de clôture 5 014.46 123 387.33 118 372.87
Restes à réaliser 2 000.00
Besoin/excédent de financement 116 372.87
Les résultats sont reportés au budget SEA 2023
Approuvé à l'unanimité ( 7 voix )
3 ) Vote Compte Administratif/Compte gestion et affectation de résultat du budget RMS 2022
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 1 321.28 1 904.81 3 226.09
Opérations de l'exercice 59 854.04 60 624.46 290.93 2 107.71 60 144.97 62 732.17
TOTAUX 59 854.04 61 945.74 290.93 4 012.52 60 144.97 65 958.26
Résultat de clôture 2 091.70 3 721.59 5 813.29
Les résultats sont reportés au budget RMS 2023
Approuvé à l'unanimité ( 7 voix )
°°Les délibérations sur les comptes administratifs étant terminées Mr le Maire reprend sa place °°
4 ) Demande d’échange de parcelles faite à la Mairie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande reçue de la part de Mme CARPENTIER Marie-Paule. L’objet de cette demande porte sur un échange entre deux portions de parcelles, d’une part l’espace goudronné de la parcelle B 227 appartenant à Mme Carpentier à usage de voie communale et d’autre part l’espace à usage de stationnement de la parcelle B 228 appartenant à la commune.
Le conseil municipal ne souhaite pas créer de précédent.
Refusé à l'unanimité ( 8 voix ) 5 ) Demande de servitudes faites à la Mairie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande reçue de la part des héritiers dans le cadre de la succession de Mme MICHEAU Simone. L’objet de cette demande porte sur une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle communale B 228 (fond servant) au profit des parcelles B 1461, B 1463 et B 1464.
Après étude de la demande il apparaît que les servitudes de passage et de réseaux sur la parcelle B 228 doivent être acceptées pour les parcelles B 1461 , B 1463 , B 1464 mais également pour les parcelles B 1460 , B 1462 , B 229 , B 236. Ces 7 parcelles constituent l’ensemble des fonds dominants.
Approuvé à l'unanimité ( 8 voix )
6 ) Validation du maître d'oeuvre pour les travaux de renouvellement de la canalisation d'adduction d'eau potable
Ces travaux concernent l'adduction de l’eau du pompage vers le premier réservoir.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’Article R.2122-8 modifié par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 du Code de la commande publique.
Le bureau d’études Géopyrénées a assisté la mairie de Belvis sur des travaux dont ceux-ci sont la continuité et a une bonne connaissance technique du terrain et des travaux antérieurs Le montant de l’offre du bureau d'étude Géopyrénées est de 9 432.50 euros HT Monsieur le Maire propose d’accepter l’offre du bureau Géopyrénées pour la mission de maîtrise d’œuvre sur les travaux de renouvellement de la canalisation d’adduction de la commune.
Approuvé à l'unanimité ( 8 voix )
7 ) Tarifs des concessions funéraires
Après discussion, proposition des tarifs d’une concession :
Emplacement en terre : 100€/m²
Columbarium 2 urnes : 200€
4 urnes : 400€
Fosse parisienne : 600€
Approuvé à l'unanimité ( 8 voix )
Informations diverses
- Rappel important de la nécessité de débroussaillement et d’élagage.
- Création d'une place « arrêt minute » face à l'épicerie.
Fin de la séance Minuit