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Compte-Rendu - 16 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sausses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 septembre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie de
Sausses Alpes de Haute Provence
Le Village – 04320 Sausses – Tél. : 04 93 05 45 56 – mairie@sausses.fr 1/4
Compte-rendu du conseil municipal
du mercredi 16 septembre 2026
Présents : Frank Dagonneau, Nathalie Muratore, Maxime Brun, Jean-Luc Trinquier, Didier Cauquil, Karine Casavecchia, Myriam Jamotte, Josiane Debruyère, Laurent Buonaccorsi, Céline Blondeau, Laurent Michel, Richard Carbonnel
+ Christelle Lugara, secrétaire de mairie
Absents : Marie-Christine Ghigo (a donné pouvoir à Frank Dagonneau)
- Délibérations
Il est proposé de :
> valider la délibération validant l’acquisition des terrains de Mme Francine SARTORE > valider la délibération de mise à jour des représentants communaux désignés au sein des commissions de la CCAPV
> valider la délibération actant la présentation du rapport d’activité 2025 de la CCAPV > valider la délibération d’attribution de subvention à l’école d’Entrevaux > valider la délibération actant la convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois > valider la délibération de demande d’une subvention à la Région pour la plantation d’arbres sur la terrasse sous la salle polyvalente et aménagements associés
> valider la délibération actant le choix d’entreprise pour les travaux du projet de reconstruction du mur de soutènement de la route de la Rage
> valider la délibération actant le choix des entreprises pour les travaux du projet de sécurisation et réhabilitation du réseau d’irrigation collective sur le secteur du canal de la Haute Colette
- Informations
> ACQUISITION DES TERRAINS DE MME FRANCINE SARTORE
Il s’agit d’acquérir l’ensemble de 9 parcelles de Mme Francine SARTORE pour la somme de 4000 € pour un total d’environ 15 000m2 permettant des régularisations foncières sur la piste d’accès au bassin de la Rage (eau potable de l’Adoux – quartier Rage / Gravas), et facilitant les projets de sentier à venir (quartier Gibbas). Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
> MISE À JOUR DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX DÉSIGNÉS AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA CCAPV
Commission « petite enfance, enfance, jeunesse » - pas de représentant désigné (le maire peut siéger d’office)
Commission « solidarité, PAT et accès aux droits – Céline Blondeau
Commission « forêt, ressources bois » - Didier Cauquil
Commission « culture et patrimoine » - Laurent Michel
Commission « habitat, OPAH, stratégie immobilière » - Laurent Buonaccorsi Commission « économie, artisanat, commerce et agriculture » - Didier Cauquil Commission « gestion et prévention des déchets » - Céline Blondeau Mairie de
Sausses Alpes de Haute Provence
Le Village – 04320 Sausses – Tél. : 04 93 05 45 56 – mairie@sausses.fr 2/4
Commission élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Frank Dagonneau Commission des Finances intercommunales – Céline Blondeau
Correspondant « incendie et secours » - Laurent Buonaccorsi
Représentant service commun ADS – Frank Dagonneau
Représentant pour la convention SAFER – Didier Cauquil
Référent sentiers de randonnée – Maxime Brun
> PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 DE LA CCAPV Il s’agit de valider le rapport d’activité de la CCAPV de 2025.
> ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ÉCOLE D’ENTREVAUX
L’école souhaite organiser un séjour scolaire à Saint-Michel l’Observatoire pour les enfants de l’école d’Entrevaux. Il est proposé de leur attribuer 300€ de subvention.
> CONVENTION DE MANDAT POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’ÉMISSION DE FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
La convention permet d’autoriser l’ONF, qui assure la commercialisation du bois de coupe, à émettre les facturations pour les recettes issues de ces ventes sur la commune de Sausses.
> DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION
Il s’agit de soumettre à la Région une demande de subvention pour la plantation d’arbres en périphérie de la terrasse sous la salle polyvalente, et les aménagements associés (système d’irrigation type « goutte à goutte », création d’une ombrière, borne fontaine, bancs, aménagement de sécurité type « garde-corps »). Le coût global du projet est estimé à 22 500€. La subvention pourrait atteindre 70% de cette somme, soit 15 000€, avec un reste à charge de 7 000€ pour la commune.
Un autre programme de la Région (« Nature ta ville ») vise à accompagner l’achat des arbres. L’achat des arbres fera donc l’objet d’une autre délibération ultérieure, qui intégrera ceux de ce projet, mais aussi des arbres pour ombrager le parking au-dessus de la salle polyvalente.
> CHOIX D’ENTREPRISES POUR TRAVAUX / COMMISSION D’APPEL D’OFFRE Il est proposé de soumettre à la commission d’appel d’offre tous les projets d’investissement de plus de 5 000€.
Laurent Michel, Président de la commission d’appel d’offre (CAO) présente le rapport de la commission sur 2 sujets :
- pour les travaux du canal de la Haute Colette, pour la fourniture des matériaux, le choix de la CAO s’est porté sur l’offre de Blanc Matériaux SAMSE (5393,95€ HT) et pour les travaux d’aménagement auprès d’Alain ROBINI (23 100€ HT). La subvention ayant déjà été obtenue, les travaux devraient pouvoir démarrer immédiatement.
- pour le mur de soutènement de la piste d’accès au bassin de la Rage, le choix de la CAO s’est porté par l’Entreprise Ledoux Marc (18 650€ HT). Pour le moment sur ce projet, la commune est en attente de la validation de la subvention d’ici la fin de l’année avant de démarrer les travaux. Mairie de
Sausses Alpes de Haute Provence
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> AUTRES INFORMATIONS DIVERSES
- régie des eaux : la commune est toujours en attente de la décision de la Présidente du Département du 04 concernant la validation du transfert de compétence à la REAM. - cantine de l’école d’Entrevaux : une solution a été trouvée pour la préparation des repas qui est assurée par le collège de Saint-André-les-Alpes.
- travaux canal d’arrosage partie haute colette : ce projet vise à améliorer la canalisation de l’eau d’arrosage et de pluie, en évitant les gouffres. Il s’agit de suivre l’ancien tracé du canal, d’installer une nouvelle cuve à Lavaïre, de tirer des tuyaux en direct depuis cette cuve (1 seul captage) enterrés, et au-dessus de disposer un canal busé au départ puis à ciel pour la surverse et canalisation de l’eau de pluie. Il y aura des informations aux habitants pour prévenir des coupures d’eau du canal le temps des travaux. Il faudra une campagne bénévole pour retirer tous les anciens tuyaux pour laisser propre et les récupérer pour les futurs projets.
- cérémonie du 11 novembre : mise à l’honneur de François Emile Pèbre, soldat mort pour la France pendant la Première Guerre mondiale, dont la tombe a été rénovée par l’Association des Anciens Combattants.
- travaux salle polyvalente : elle sera repeinte la semaine du 5 octobre. - intempéries du 16 août : dégâts sur la route de la Gourre et sur la piste de Monège. Dans les deux cas, les ponts et la buses en-dessous sont sous-dimensionnés ce qui génère des débordements du cours d’eau en cas de pluies importantes. Il est envisagé de cadastrer la piste de Monège jusqu’au pont pour permettre de prendre en charge les travaux. Pour la route de la Gourre, il est convenu de faire une demande de subvention couplée en lien avec le maire de Castellet-les-Sausses, avec un partage de l’auto-financement du montant restant à charge. Les intempéries ont également dégradé le sentier de randonnées menant à Castellet-les-Sausses. Une demande a été faite au Département pour son entretien dans le cadre du PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). - travaux de l’aménagement du carrefour et arrêt bus : les appels d’offres sont en cours de lancement, pour une prévision de travaux en fin d’année.
- enfouissement des lignes électriques (SDE) : toutes les autorisations ont été obtenues pour le quartier des Serres à la Bastide. Les travaux auront lieu probablement en deux phases, au printemps 2027, puis en 2028. Une demande a été déposée pour l’enfouissement des lignes aériennes à la Colette, pour la campagne suivante (2029 ?).
- Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) : la CCAPV propose d’organiser une réunion publique d’information le mardi 20 octobre à 18h, animée par les communes forestières.
- Théâtre de Durance : viendra à Sausses présenter une pièce de théâtre le lundi 19 octobre à 19h.
- Conférence « Au fil du Coulomp » : dans le cadre du partenariat avec l’association « Traces », une conférence sera donnée le dimanche 4 octobre sur l’histoire du train des pignes dans la salle polyvalent au Préau à Sausses.
- Vente du bâtiment géré par le logis familial : RDV pour étudier et avancer le sujet de la vente du bâtiment actuellement géré par le logis familial.
- Projet d’étude sur l’installation de panneau photovoltaïque sur le toit de la salle polyvalent : en cours, la production d’électricité pourrait alimenter l’ensemble des bâtiments communaux, voire plus. La CCAPV propose de lancer une étude pour permettre de revendre le surplus d’électricité produite par ces projets photovoltaïques aux communes qui n’en disposent pas. Mairie de
Sausses Alpes de Haute Provence
Le Village – 04320 Sausses – Tél. : 04 93 05 45 56 – mairie@sausses.fr 4/4
- Commission « Culture et Patrimoine » : Sausses a été retenue dans les communes qui auront en 2027 un développement d’un parcours sur l’application cirkwi. - Gestion de la Guérite : Le contrat de gestion en cours depuis 6 ans avec Cristelle Robini s’arrête fin septembre. Une discussion a été ouverte sur les suites à donner à l’établissement. Il est convenu de rester sur une gérance. Ses modalités et le contrat vont être réétudiées pour ensuite ouvrir à candidature.
> QUESTIONS / REMARQUES
- Il a été demandé de disposer d’un espace pour jouer aux cartes autre que la grande salle polyvalente. Myriam Jamotte propose de mettre à disposition un espace « ludothèque » dans la bibliothèque.
- Le tourniquet est endommagé, il faudrait le réparer rapidement.
- Il a été demandé d’organiser un vide grenier en dehors des périodes d’été. Il faudrait une association ou une personne qui souhaite prendre en charge son organisation.
Céline Blondeau,
Secrétaire de séance