Compte-Rendu - 24 juin 2026

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Compte-Rendu - 24 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sausses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, Mairie de

Sausses Alpes de Haute Provence

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Compte-rendu du conseil municipal

du mercredi 24 juin 2026

Présents : Frank Dagonneau, Marie-Christine Ghigo, Nathalie Muratore, Maxime Brun, Jean-Luc Trinquier, Didier Cauquil, Karine Casavecchia, Myriam Jamotte, Josiane Debruyère, Laurent Buonaccorsi, Céline Blondeau

+ Christelle Lugara, secrétaire de mairie

Absents : Laurent Michel, Richard Carbonnel

- Délibérations

Il est proposé de :

> valider la délibération demandant une subvention des Amendes de police 2026. > valider la délibération de régularisation foncière de la route de la Bastide. > valider la délibération de location de terrain pour pâturage à M. Rodriguez. > valider la délibération de révision des tarifs de la REAAM au 01/07/2026. > valider la délibération adoptant les règles de publication des actes.

> valider la délibération adoptant le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public du SPANC CCAPV 2025.

> valider la délibération adoptant le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets ménagers et assimilés CCAPV 2025. > valider la délibération de classement en agglomération du carrefour RD410/RD2202. > valider la délibération pour conduire la pré-étude auprès du SDE.

- Informations

> DEMANDE DE SUBVENTION DES AMENDES DE POLICE 2026

Il s’agit d’une demande de subvention concernant la sécurité routière, financée par les amendes de police. Il est prévu de demander l’installation de :

- deux coussins amortisseurs (à l’emplacement de l’ancien provisoire et un second au virage de St-Pierre)

- une barrière sur parapet au-dessus de la bibliothèque

- un prolongement des garde-corps de la descente en face du four

- une reprise d’une quinzaine de mètres de glissière à divers endroits du village Le coût total de ces aménagements s’élève à 9810€, il est demandé 50% de subvention, soit 4905€ en subvention et 4905€ en autofinancement.

> CADASTRAGE DE LA PISTE DE LA BASTIDE

Jusqu’alors, la route communale s’arrêtait au croisement après le Vigneresc. Le but est d’étendre la route communale pour aller jusqu’à devant la maison de Fabien DOMER et au début d’accès à La Bastide, ainsi que d’intégrer le début de la piste qui monte au bassin. Les terrains sont donnés par la famille MICHEL. Une autre partie qui appartenait à Fabien DOMER est également donnée à la commune. Ces régularisations foncières et ce cadastrage permettent de sécuriser ces accès aux habitations pour les propriétaires ainsi qu’aux équipements liés à l’eau d’arrosage pour la commune.Mairie de

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> LOCATION DE TERRAINS POUR PÂTURAGE

Aujourd’hui, nous avons 3 conventions de pâturage avec les éleveurs (groupement pastoral sur la montagne de Sausses – 1000 à 2000 bêtes, Joseph Pastorino – 60 brebis, Maxime Pozzoli sur le plateau du Bès). À la demande de Monsieur Rodriguez, la mairie propose de louer des terrains municipaux en bas du Gibbas pour ses chèvres, portant à 4 le nombre de conventions de pâturage liant la commune et les éleveurs locaux. Les conventions sont validées pour une durée d’1 an, tacitement reconductible.

> RÉVISION DES TARIFS DE LA REAAM

Les tarifs de la REAAM sont révisés, portant le coût de l’eau potable à 1,9100€HT/m3 et de l’assainissement collectif à 1,7023€HT/m3.

Les redevances de l’Agence de l’eau sont portées à :

- 0,19€HT/m3 pour le prélèvement sur la ressource en eau

- 0,39€HT/m3 pour la consommation d’eau potable

- 0,047 HT/m3 pour la performance des réseaux d’eau potable

- 0,032 HT/m3 pour la performance des systèmes d’assainissement collectif. Ces redevances permettent les investissements pour de futurs projets liés à l’eau potable et l’assainissement dans les communes concernées.

> RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES

Il est choisi de maintenir le mode de publication des actes utilisé jusqu’alors, c’est-à-dire au format papier, affiché et disponible en mairie.

> PASSAGE EN AGGLOMÉRATION DE LA ZONE DU CARREFOUR Dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour entre la RD410 et la RD2202, à l’entrée du village, il est proposé de passer la zone en agglomération, permettant de limiter la vitesse à 50km/h et de réduire la voie en largeur pour faire ralentir le trafic routier à cet endroit, et de sécuriser les arrêts de bus et les stationnements.

> ÉTUDE PRÉPARATOIRE PHOTOVOLTAÏQUE AUPRÈS DU SDE

Il est proposé de lancer l’étude préparatoire menée par le SDE (Syndicat Départemental d’Énergie) sur des installations de panneaux photovoltaïques dans la commune. Cette pré- étude a un coût de 600€. Elle vise à évaluer l’amortissement de l’installation en production d’une part et la rentabilité selon les usages envisagés d’autre part. La réflexion portera sur le toit de la salle polyvalente, ainsi qu’une ombrière sur le parking.

Le SDE propose par ailleurs une première étape de réflexion sur la possibilité de l’installation d’un réseau de chaleur qui pourrait alimenter en chaud ou froid les bâtiments communaux. Cette réflexion est gratuite pour le moment, il s’agit de questionner la pertinence de lancer une étude ou non dans le cas de notre commune.

> POINTS DIVERS

- Prochains conseils : pas de conseil municipal en juillet et en août, à moins d’une nécessité absolue.

- Projet Panzani : un événement proposé par une agence de communication pour tester de nouvelles « sauces à Sausses ! » pourrait avoir lieu pendant le Festival en Sausses (24/25 juillet) mais n’est pas encore confirmé.Mairie de

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- Cristelle ROBINI demande le préavis d’arrêt de gérance de la Guérite en septembre. Il faudra porter une réflexion pour décider du devenir de ce lieu et de cette activité. - Association du Cinéma de Pays du 04 s’arrête en septembre. La mairie cherche soit à se rapprocher de l’association équivalente dans le 06 (qui fonctionne en convention avec le Département) pour se rattacher à leur programme, soit de l’Association « Art et Culture la Chouette » ou de la CCAPV pour voir s’il y a des possibilités de reprendre l’activité. - Canal d’arrosage : suite aux orages, un éboulement a créé une grosse avarie cette semaine entre le plateau du Bès et le col Saint-Pons. L’intervention de plusieurs bénévoles sur plusieurs heures à deux reprises a permis de rétablir le passage de l’eau. Par ailleurs, un manuel d’utilisation du canal est en cours de finalisation. Il indique l’emplacement de chaque ouvrage (prise, bassin, martelière) et donne les consignes utiles à leur utilisation et leur entretien. Les tracés indiqués sur les plans de ce manuel correspondent aux parties du canal que la commune s’engage à entretenir. Ce qui n’y figure pas concerne des installations de raccordements privés dont l’entretien incombe aux propriétaires. Ce document sera diffusé à tous les usagers dès qu’il sera terminé.

- Programme de cadastrage des pistes : après celle de la Bastide qui est en cours de finalisation, la mairie lance la procédure pour le cadastrage de celle qui conduit vers les habitations au-dessus de Champalayer à La Colette, et envisage ensuite de travailler sur celles de Paressac et de Monège, avec dans les deux cas des aménagements en lien avec le projet de sentier et d’amélioration du canal.

- Autre régularisation foncière : il est prévu de reprendre le délaissé du Moulin (actuellement propriété du Département), dont les terrains seront partagés entre Christophe Conrad et la mairie. La partie communale concernera le nord de la surface, permettant l’accès à la route RD2202 et au sentier menant au pont suspendu.

- Biens sans maîtres : une procédure de biens sans maître est en cours sur les terrains Paul DURANDY.

- Acquisition : la commune se porte acquéreuse des terrains de Francine SARTORE-VALI, pour un montant de 4000€. Une partie des terrains est concernées par la piste pour accéder au bassin de l’Adoux, d’autres permettent de sécuriser le projet de réhabilitation des sentiers.

- Projet de restauration des lavoirs-fontaines : la commune a déjà obtenu une subvention de la Région pour ce projet (durée de validité à prolonger). La sous-préfecture a annoncé que la subvention complémentaire a été obtenue également. Le projet pourra donc être réalisé l’année prochaine (2027).

- Projet CCAPV de valorisation du patrimoine : la CCAPV entreprend de créer en quelques années un parcours audio de valorisation du patrimoine sur l’application cirkwi pour chaque commune, accompagnée d’un panneau de présentation. Après trois parcours tests, la CCAPV lancera la production des parcours pour une dizaine de communes l’an prochain. La mairie se positionnera pour faire partie des communes sélectionnées, afin que la parcours et le panneau soient créés en lien avec le projet des sentiers et celui des lavoirs et fontaines. - Appartements communaux : Myriam a fait le tour de tous les appartements communaux et a dressé la liste des travaux qui incombent à la mairie. Un budget de fonctionnement sera consacré à de premiers travaux pour ces deux prochaines années, puis un budget d’investissement sera prévu la troisième année pour des travaux d’isolation et de chauffage, avec recherche de subvention (auprès du SDE par exemple).

- La rénovation de la tombe du soldat Émile PÈBRE est terminée.

- Réunion sur les questions forestières : Didier a participé à la commission « Forêt, ressource bois » de la CCAPV et à la réunion des communes forestières du 04. Ont étéMairie de

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évoquées les questions des incendies en lien avec les OLD. Les spécialistes prévoient 2 fois plus de risques d’incendie en 2050. Ils ont donc réalisé une carte par village qui donne une idée des périmètres concernés par les OLD pour les propriétaires. La CCAPV prévoit également le développement de la filière bois pour la construction et le chauffage (7 chaudières à bois sur la CCAPV). Un technicien aux communes forestières qui travaille avec la CCAPV peut venir faire un point avec la mairie. Ont également été évoqués le problème du surnombre de cervidés et le plan de chasse des communes.

- Transport et mobilité : Nathalie et Céline ont participé à une réunion avec le centre socio- culturel de Guillaumes qui a réalisé un diagnostic sur la mobilité de la vallée du Haut-Var pour les communes du 06 (de Guillaumes à Entraunes). Les constats concernent également Sausses, Castellet-les-Sausses et Enriez, situés sur la même ligne de desserte. Ce diagnostic permet d’appuyer des demandes complémentaires de bus sur les lignes 675 (qui ne fait aujourd’hui qu’un seul aller/retour par jour), entre autres pour faciliter le transport des lycéens à des horaires coïncidant mieux à leurs besoins. Afin d’appuyer cette demande, nous pourrions recenser les lycéens actuels et ceux à venir pour les prochaines années, intégrer le comité de pilotage de ces communes du 06, et relayer ces demandes auprès de la CCAPV qui a la compétence mobilité pour notre territoire. La prochaine commission de la CCAPV « Solidarité, PAT et accès aux droits » portera justement sur les questions de mobilité.

Par ailleurs elles ont aussi rencontré Valérie Luzon de l’association Mobilité Solidarié Rurale 06 située à Touët-sur-Var qui propose des services de transports solidaires par des chauffeurs bénévoles au plus près des bénéficiaires. Elle permet notamment de conduire des personnes âgées non véhiculées à leurs RDV médicaux ou leurs commissions, avec un accompagnement personnalisé (porter les courses, etc.), pour un coût de 30cts du kilomètre réglés par le bénéficiaire au chauffeur bénévole. Certaines communes subventionnent l’association de façon à réduire le coût pour les bénéficiaires. Avant d’envisager de faire appel aux services de l’association, il s’agira d’organiser une réunion publique afin de recenser les éventuels bénéficiaires intéressés, et le cas échéant pour trouver des chauffeurs bénévoles.

Enfin, un réseau de transport partagé (co-voiturage) est testé actuellement via une plateforme de mailing développée par Eliane Herinx. Il est envisagé de créer une charte d’utilisation et de présenter ce réseau en réunion publique. Une réflexion pourra être menée également pour la création d’un groupe whatsapp pour les personnes n’ayant pas de boîte mail. La CCAPV envisage également la mise en place d’un réseau whatsapp de co-voiturage sur le territoire.

- Réseau fibre et cuivre : Céline a assisté à une visioconférence sur le réseau fibre et le retrait des anciens raccordements au cuivre. Sur la fibre, 100% des habitations du village sont desservies. Chacun peut donc peut donc contacter un des 4 opérateurs pour prendre un contrat d’abonnement fibre avec un raccordement au boîtier dédié. Actuellement Orange et SFR sont présents sur l’ensemble des boîtiers, Bouygues sur 95% du réseau et Free sur 70% du réseau. C’est un à chacun d’être vigilant à la qualité du raccordement pour éviter des travaux non corrects (il arrive que certains opérateurs réalisent des raccordements inadaptés, aériens ou au sol non enfouis). En cas de construction de maisons neuves, les propriétaires devront faire la demande de raccordement qui sera payante, au même titre que l’eau ou l’électricité.

Par ailleurs, le retrait du réseau cuivre (ADSL, ancien téléphone fixe) est programmé pour notre commune en 2030. Une information sera communiquée en amont aux éventuels habitants ayant encore un abonnement cuivre effectif.Mairie de

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- WC public : Karine a tout nettoyé les toilettes de l’esplanade de la fraternité. Pour faciliter le nettoyage à l’avenir, il est prévu de faire une peinture résine au sol et carottage au mur pour permettre de laver à grande eau.

- Campus Santé d’Annot : Marie a assisté à l’inauguration du Campus Santé d’Annot qui accueille actuellement 2 médecins généralistes, 2 infirmiers, 2 kinésithérapeutes / ostéopathes, 1 cabinet dentaire, 1 diététicienne. Il y aura également bientôt une permanence d’1 diabétologue 2 jours par mois, ainsi que peut-être un gastroentérologue. Un secrétariat est prévu pour les demandes de RDV par téléphone. Par ailleurs, les infirmiers sont équipés pour intervenir en premiers secours en cas d’appel au 15. Pour la mobilité / accessibilité, la CPAM met en place une aide pour voir un spécialiste au-delà de 30km (demande à faire avant de faire le trajet).

> QUESTIONS / REMARQUES

- poubelles jaunes : Franck a fait la demande pour qu’elles soient vidées plus souvent.

Céline Blondeau,

Secrétaire de séance