Compte-Rendu - 1 avril 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 23 avril 2026

Compte-Rendu - 9 mars 2018

Compte-Rendu - 16 septembre 2026

Compte-Rendu - 24 juin 2026

Procès Verbal - PV du 10 avril 2026

Compte-Rendu - 3 avril 2019

Compte-Rendu - 16 fevrier 2022

Procès Verbal - 5. PV du 28 avril 2026

Procès Verbal - PV CM du 23 AVRIL 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 2 AVRIL

Compte-Rendu - 1 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sausses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, Mairie de

Sausses Alpes de Haute Provence

Le Village – 04320 Sausses – Tél. : 04 93 05 45 56 – mairie@sausses.fr 1/3

Compte-rendu du conseil municipal

du mercredi 1er avril 2026

Présents : Frank Dagonneau, Laurent Michel, Nathalie Murator, Maxime Brun, Jean-Luc Trinquier, Didier Cauquil, Karine Casavecchia, Myriam Jamotte, Josiane Debruyère, Richard Carbonnel, Laurent Buonaccorsi, Céline Blondeau

+ Christelle Lugara, secrétaire de mairie

Absents : Marie-Christine Ghigo

- Délibérations

Il est proposé de :

> valider la nouvelle adresse officielle de la CCAPV

> valider la reconduction des attributions du maire

> valider la reconduction des indemnités du maire et des adjoints

> désigner les délégués d’AGEDI, syndicat des logiciels administratifs de la mairie > désigner les déléguées du SDE, syndicat d’énergie du 04

> désigner les déléguées du SIERT, syndicat d’éclairage public

> désigner les membres de la commission d’appel d’offres en matière de marchés publics > valider la reconduction des tarifs des concessions de cimetière pour l’année 2026 > valider la reconduction des tarifs des taxes locales pour l’année 2026 > valider la reconduction des tarifs de location de la salle communale « Le Préau » pour l’année 2026

> valider la reconduction des tarifs de bail de location du droit de chasse « La Gazelle Daluisienne » pour l’année 2026

- Informations

> CCAPV

Le premier conseil communautaire a eu lieu mardi 31 avril, réunissant 60 conseillers communautaires. Le maire de Barrême, Jean-Louis Chabaud, a été élu. Il succède à Maurice Laugier, maire de St-Benoît. Le DGS quitte aussi la CCAPV d’ici quelques mois et il sera remplacé. 15 vice-présidences ont été élus, c’est le nombre maximum possible, dont font partie Marion Cozzi, maire d’Annot élue 1ère vice-présidente, Didier Occelli, maire d’Entrevaux et Claude Camilleri le maire de Castellet-les-Sausses

> Indemnités

3 adjoints ont été élus, c’est le nombre maximum possible. La proposition est de reconduire les indemnités des maires et des adjoints. Il y aurait aussi la possibilité de désigner des conseillers municipaux délégués et de voter une indemnité. Cela pourra être envisagé en cours de mandat selon les responsabilités prises dans les différents syndicats par exemple. Pour information, l’État donne 8008€ par an (en 2026) pour participer au coût des indemnités des élus municipaux.Mairie de

Sausses Alpes de Haute Provence

Le Village – 04320 Sausses – Tél. : 04 93 05 45 56 – mairie@sausses.fr 2/3

> Syndicats

- AGEDI = c’est un syndicat national dont la commune de Sausses est membre et qui est l’éditeur des logiciels de gestion comptable de la mairie. Nous devons désigner un membre du conseil municipal qui représente la commune dans les décisions et actions du syndicat. Nous versons une cotisation annuelle de 600€/an à ce syndicat

Vous trouverez quelques explications sur ce syndicat sur le lien ci-dessous : https://public.agedi.fr/

- SDE = c’est le Syndicat Départemental (04) d’Énergie dont la commune de Sausses est membre. Ce syndicat a la charge pour ses communes membres de gérer tous les sujets relatifs au développement et renforcement du réseau électrique. Ce syndicat prend en charge également les projets d’enfouissement demandé par les communes, comme notre projet d’enfouissement du quartier La Rage/La Bastide et le projet d’installation photovoltaïque sur le toit de la salle poly. Nous versons une cotisation annuelle d’environ 200€/an à ce syndicat. Plus d’info sur : https://sde04.fr/

- SIERT = c’est le Syndicat d’Éclairage Public et Réseaux de Télécommunication qui regroupe 13 communes de notre secteur (toutes les communes de ex cantons d’Entrevaux et d’ANNOT). Ce syndicat prend en charge pour ces communes membres les frais relatifs à l’entretien, au développement et au fonctionnement de l’éclairage public. Nous versons une cotisation annuelle d’environ 7500€/an à ce syndicat (cela comprend les frais de consommation électrique pour faire fonctionner l’éclairage publique).

> Entretien du village

Jusqu’alors, la mairie engageait de 8 à 10 000€ chaque année pour l’entretien du village. Mais les retours montrent que les habitants trouvent qu’il y a un manque d’entretien, que le village est relativement sale. Donc il est envisagé de mettre une somme plus importante dès le vote du prochain budget.

> Commission d’appel d’offres

Sous 100 000€, le fonctionnement peut reposer sur des devis comparatifs sans passer par un marché public. La commission pourra décider des règles de consultation selon les seuils (nombre d’entreprises sollicités, délais de réponses, etc.).

> Taxes locales

Cette année sera la 11ème année sans que la commune n’augmente sa part des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière du bâti et non bâti).

> Sujets divers

- Le vote du budget est programmé lors du conseil municipal du 22 avril 2026. Une réunion de travail est prévue pour le préparer.

- Karine va créer une page facebook et instagram pour la mairie de Sausses. La page relaiera les informations du groupe Whatsapp « INFO SAUSSES » et publiera des photos ou vidéos après les événements, en lien avec les associations. Concernant la modération (Karine et Maxime en auront la charge), une phrase type sera choisie pour répondre en cas de commentaires indélicats. Il ne s’agit ni d’y engager des débats, ni d’en faire un lieu de plaintes diverses.Mairie de

Sausses Alpes de Haute Provence

Le Village – 04320 Sausses – Tél. : 04 93 05 45 56 – mairie@sausses.fr 3/3

- Les travaux de remise en état de la tombe d’un des deux soldats morts pour la France ont débuté. Une cérémonie sera organisée avec l’association des anciens combattants qui ont financé ces travaux. Elle pourrait avoir lieu le 8 mai. La mairie a pris en charge les matériaux. - La prochaine séance de cinéma est prévue le 18 avril. Jusqu’alors, chaque année, 3 séances sont programmées dans l’année, auxquelles s’ajoutent 1 séance de cinéma en plein air.

- Il est demandé de valider le choix de remettre l’eau potable à la fontaine car l’arrivée d’eau d’arrosage est plus aléatoire et parfois sale, favorisant le développement des algues. Il est proposé de la faire couler de façon légère mais continue la journée, pas la nuit, quand il n’y a pas de pénurie d’eau, Des boutons-poussoirs pourront être installés l’été, pour qu’elle ne coule plus en continu quand l’eau est moins abondante : accord à l’unanimité. - Une diminution du nombre d’heures d’enseignement va conduire à la rentrée prochaine à la fermeture de 7 classes de collèges dans le 04. L’une des fermetures prévues est une classe du collège d’Annot, (la 4ème à la prochaine rentrée, où les élèves seront alors près de 28 dans une classe). Outre cette fermeture de classe, la répartition actuelle des heures d’enseignement conduirait à l’arrêt des cours de latin, des aides aux devoirs et des activités du mercredi après-midi. Si la fermeture de cette classe semble déjà actée, les représentants de parents d’élèves, les enseignants et les élus se mobilisent pour obtenir au moins les heures supplémentaires qui permettraient de maintenir les cours de latin, les aides aux devoirs et les activités du mercredi après-midi. Ces représentants et les élus se mobilisent aussi pour la pérennisation du collège à long terme, en démontrant l’importance de cet établissement pour le bassin de vie, qui concerne 21 communes (14 communes du 04, et 7 communes du 06 par dérogation).

> Questions :

- Quelle sera la date du nettoyage du canal ? – à fixer

- Comment se passe la coupe de bois des parcelles communales ? – le bois est vendu par contrat à un exploitant à 15€ du m3 sur pied

- Est-ce qu’il y aura des terrains potagers à vendre par la commune ? – aujourd’hui, pas de terrains identifiés

Céline Blondeau,

Secrétaire de séance