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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Morschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORSCHWILLER
Procès-Verbal
des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2025 à 20h15
sous la présidence de Madame Carine STEINMETZ, Maire
Nb de Membres du C.M. élus : 14
Conseillers présents : 9
Conseillers absents : 5 (dont 5 procurations)
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Présents : Mme Carine STEINMETZ – M. Hubert KANDEL, Mme Frédérique KANDEL, M. Philippe BAAL – Adjoints, M. Stéphane DIEBOLD, M. Julien PAULUS, M. Jérôme KLIPFEL, Mme Emmanuelle DOLLINGER, et Mme Myriam PFLUMIO
Absents excusés avec procurations : M. Thierry STURTZER qui a donné procuration de vote à Mme Carine STEINMETZ, Mme Emilie DAUL qui a donné procuration de vote à Mme Myriam PFLUMIO, M. Benoît KEMPF qui a donné procuration de vote à M. Jérôme KLIPFEL, M. Frédéric MEYER qui a donné procuration de vote à Mme Frédérique KANDEL et Mme Laura THAL qui a donné procuration de vote à Mme Emmanuelle DOLLINGER.
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2025 - Avenant n°5 : convention de mise à disposition de personnel entre la CAH et la commune - Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
- Travaux de rénovation de la chapelle Saint Ulrich : validation des devis selon les métiers (partie 3) - Versement d’une subvention à l’APE Les Coccinelles
Désignation d’un secrétaire de séance DEL2025_034
Madame le Maire propose que Madame Frédérique KANDEL soit nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- NOMME Madame Frédérique KANDEL secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2025 DEL2025_035
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2025.
Avenant n°5 : convention de mise à disposition de personnel entre la CAH et la commune DEL2025_036
Dans l’intérêt d’une bonne organisation intercommunale et pour permettre à la Commune de Morschwiller d’exercer pleinement ses compétences, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) met à sa disposition les agents communautaires suivants :
- Un agent du cadre d’emplois des rédacteurs, à hauteur 20 heures hebdomadaires, - Trois agents du cadre d’emplois des adjoints techniques, à hauteur de 100% de leur temps de travail, En fonction des besoins exprimés par la commune, la CAH pourra également mettre à disposition, et de manière ponctuelle, des moyens humains complémentaires dans le cadre d’un remplacement ou d’un renfort de personnel.
L’avenant n°5 de la convention de mise à disposition de personnel entre la CAH et la commune, joint en annexe, a pour objet de déterminer les modalités administratives et financières de cette mise à disposition dont :
La dotation en vêtements et en Équipement de Protection Individuelle (EPI) fait l’objet d’un remboursement au réel de la consommation de l’année précédente, pour les agents ayant les fonctions d’agent technique, soit en janvier de l’année N+1.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 7 pour et 2 abstentions,
- APPROUVE l’avenant n°5 à la convention de mise à disposition de personnel entre la CAH et la commune
- AUTORISE Madame le Maire à la signer
Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 DEL2025_037
En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces derniers sont inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
Madame le Maire proposera d’instaurer ce dispositif dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 21 Immobilisations corporelles d’un montant budgétaire 2025 de 758 242,10 €, avant le vote du Budget Primitif 2026 dans la limite du quart de ce montant soit 189 560,53 € avec répartition par articles suivants : 21 - Immobilisations corporelles 758 242,10 €
2111 - Terrains nus 357 242,10 €
21311 - Bâtiments administratifs 10 000,00 €
21312 - Bâtiments scolaires 10 000,00 €
21314 - Bâtiments culturels et sportifs 180 000,00 €
21318 - Autres bâtiments publics 105 000,00 €
2138 - Autres constructions 20 000,00 €
2151 - Réseaux de voirie 6 000,00 €
2152 - Installations de voirie 10 000,00 €
21538 - Autres réseaux 10 000,00 €
21561 - Matériel roulant 10 000,00 €
21571 - Matériel ferroviaire - €
2158 - Autres installation, matériel et outillage techniques 10 000,00 €
21831 - Matériel informatique scolaire 1 000,00 €
21838 - Autre matériel informatique 5 000,00 €
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 €
2185 - Matériel de téléphonie 2 000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 10 000,00 €
Travaux de rénovation de la chapelle Saint Ulrich : validation des devis selon les métiers (partie 3) DEL2025_038
Madame le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal DEL2025_025 en date du 27 mai 2025 et DEL2025_031 du 21 octobre 2025 concernant la validation des devis pour la première et la seconde phase des travaux de rénovation de la chapelle Saint Ulrich et du calvaire « La Croix du Sang » : maçonnerie, charpente et couverture, tailleur de pierre, menuiserie, paysagiste, vitraux, dalle intérieurs et plot en grès et ravalement de façade.
Pour la troisième phase de travaux, des rajouts sur la partie charpente ont dû être fait et plusieurs demandes de devis ont été effectués afin d’assurer la rénovation de l’autel, Madame le Maire, après la projection d’un tableau comparatif des offres, d’un point sur le suivi des dépenses et la consultation de la commission travaux, propose de retenir les entreprises suivantes :
Pour la rénovation de la chapelle Saint Ulrich :
Rajout de tuiles, dépose de la charpente et
zinguerie en cuivre ALSACE PRO POSE 3 755,42 € HT
Rénovation de l’autel Carrière LOEGEL- ROTHBACH 880,40 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des travaux et à engager les travaux.
- AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses correspondantes à la rénovation de la chapelle Saint Ulrich et du calvaire La Croix de Sang sur le budget communal
Versement d’une subvention à l’APE Les Coccinelles DEL2025_039 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par la présidente de l’association de parents d’élèves « Les Coccinelles » pour une demande de subvention concernant la fête de Noël des enfants de l’année 2025.
Il a été convenu d’accorder une subvention de 7,00 € par enfant (délibération du 19 janvier 2021) afin de maintenir l’esprit de Noël et de soutenir l’action de l’association en faveur de la jeunesse.
En tout 86 enfants sont concernés et Madame le Maire proposera de verser une subvention de 602,00 € à l’association.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de verser une subvention de 602,00 € à l’association de parents d’élèves « Les Coccinelles ».