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Séance - 20230705 289 Designation secretaire de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Séance - 20230705 289 Designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
+ VILLE DE
W",. | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil: 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 05
Juillet 2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 16 membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés : 1 membre, absent : O membre.
POINT N°289
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« AU début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme ün où plusieurs de sesmembres pour remplir les fonctions de secrétaire.
ll peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
DESIGNE Camille IMHOFF pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
La secrétaire-de séance La Maire
Camille IMHOFF
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/ 07/2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230705-289-2023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023