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Arrêté - arrete reglement interieur aire de camping cars
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglement interieur aire de camping cars)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département du LOIRET
Arrondissement de PITHIVIERS
Canton LE MALESHERBOIS
Commune de NIBELLE
Arrêté municipal n° 62 / 2021
REGLEMENT INTERIEUR AIRE DE CAMPING-CARS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Considérant qu’une aire de camping-cars a été aménagée sur la commune de Nibelle ;
Considérant qu’il convient en conséquence de définir par un règlement intérieur les modalités de
fonctionnement de cette aire de stationnement spécifiquement créer pour les camping-cars ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents
et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics ;
ARRÊTE :
Article I. Objet du présent règlement
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’utilisation de l’aire d’accueil et de services
pour camping-cars dont la Commune de Nibelle est propriétaire, sise au 1, chemin du Paradis.
Article II. Utilisateurs
Le stationnement sur l’aire de camping-cars est réservé exclusivement aux camping-cars de moins de
7,5 tonnes. Il est interdit à tout autre type de véhicule.
L’utilisation de l’aire d’accueil et de service signifie l’acception de l’intégralité du présent règlement.
Article III. Capacité maximale d’accueil
La capacité d’accueil maximale de l’aire est de six camping-cars. Il est par conséquent interdit de
stationner davantage de véhicules sur l’aire.
Article IV. Durée maximale de stationnement
Le stationnement est limité à quatre nuits consécutives.
Article V. Gratuité des services
Le stationnement est gratuit.
Le service de dépotage, via la borne automatique prévue à cet effet, est gratuit (vidange des eaux
grises et des eaux noires).
L’accès aux services de rechargement en eau potable est gratuit. L’usage de la borne d’eau potable
est exclusivement réservé aux recharges des cuves d’eau.
Le rechargement en électricité n’est pas autorisé.
Article VI. Règles d’utilisation du terrain
− Respect des lieux et du voisinage
Chaque usager doit veiller individuellement au respect des installations et reste responsable des
dommages qu’il provoque. Les usagers devront se respecter mutuellement et observer une parfaite
correction à l’égard du voisinage (bruit, règles d’hygiène et de salubrité…).
− Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont acceptés, mais doivent être attachés. Leurs rejets doivent être
ramassés par leurs propriétaires. Les propriétaires veilleront à la tranquillité de chacun. − Barbecues
Les barbecues ne sont autorisés que dans des appareils adaptés (électriques ou gaz) et sur
l’emplacement de chacun. Les feux sont rigoureusement interdits à même le sol.
− Déchets
Chaque usager est responsable de l’état de propreté de son emplacement. Il se doit de le maintenir en
parfait état, de même que ses abords. Il est interdit de laisser des déchets en dehors des conteneurs
prévus à cet effet, situés à l’entrée de l’aire. Les déchets doivent être préalablement triés. Le verre doit
être déposé dans les conteneurs à verres disponibles au 1470, route de Chemault à Nibelle.
L’évacuation d’eaux usées ne peut être effectuée que via la borne automatique prévue à cet effet.
− Constructions
Toute installation fixe ou toute construction est interdite sur le terrain, sur l’emplacement où le
stationnement est autorisé, ainsi que sur les parties communes ou tout autre lieu.
Article VII. Responsabilités
La circulation et le stationnement à l’intérieur de l’aire ont lieu aux risques et périls des conducteurs de
véhicules qui en conservent la garde et la responsabilité.
La Commune de Nibelle décline toute responsabilité en cas de vol et de dégradation des véhicules ou
des équipements des usagers.
Le stationnement résulte d’une simple autorisation et ne saura en aucun cas constituer un contrat de
dépôt de gardiennage ou de surveillance. Les installations de l’aire qui sont mises à disposition des
usagers sont sous leur entière responsabilité. Il en est de même pour tout matériel, objets et effets des
usagers.
Toute personne admise sur les aires de camping-cars est responsable des dégradations qu’elle cause
ou qui sont causées par des personnes dont elle doit répondre, ainsi que par les animaux ou les choses
qu’elle a sous sa garde. Elle sera en conséquence tenue à la réparation intégrale des préjudices
correspondants.
Article VIII. Maintenance de l’aire
La Commune de Nibelle pourra fermer provisoirement et sans préavis l’aire pour des opérations de
maintenance et d’entretien ainsi que pour des raisons de sécurité ou d’intérêt général.
Article IX. Sanctions
Toute infraction au présent règlement intérieur qui sera constatée sera poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article X. Exécution
Madame la Maire de la commune de Nibelle, et élus ayant délégation, la brigade de Gendarmerie de
Beaune-la-Rolande, ainsi que tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié et affiché dans les formes prescrites par
la loi.
Les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
Fait à Nibelle, le 1er juillet 2021
Madame la maire
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté ; • informe que le présent acte peut faire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage du présent arrêté (Article
R421-1 et suivants du Code de la justice administrative). Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr