Déliberation - Liste 26.01.24

Documents similaires

Procès Verbal - PV 26.01.24

Procès Verbal - PV 15 09 23

Déliberation - 28 01 2022

Compte-Rendu - CR 8.11.19

Compte-Rendu - CR 25 fevrier 20165858

Compte-Rendu - CR 31 Janvier 20143257

Déliberation - Liste des delibs 18 11 2022

Déliberation - 15.01.2021

Déliberation - Liste delib 15 12 2022

Compte-Rendu - CR 24.01.2020

Déliberation - Liste 26.01.24 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Déliberation - Liste 26.01.24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,

Département de l’AIN NOMBRE

Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15 Canton de LAGNIEU de présents : 13

Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15

LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE

SESSION ORDINAIRE en date du 26 janvier 2024

Délibération N°1 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

Délibération N°2 : Rénovation de 4 logements au 626-636, rue Claires Fontaines - Marchés de travaux – Lots 2 et 4

Délibération N°3 : Autorisation d’encaissement de chèque de remboursement

Délibération N°4 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Phantasialand, Rulantica et Europapark

Délibération N°5 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Argelès – Eté 2024

Délibération N°6 : Prêt du grand gymnase – Mise en place d’une caution

Délibération N°7 : Remboursement électricité AMS

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

N°

délibération

N°

décision Objet Recette HT Dépense HT

Sans

impact

financier

1-2024 AGORESPACE – Filets buts city stade 2 586.00 €

2-2024 QUALIDIA – Diag. Amiante et plomb avant travaux Maison de santé – 969 rue CF 615.00 €

3-2024 AMBIS – Contrat médiathèque 182.00 € / mois

4-2024 QUALICONSULT – Mission contrôle technique Maison de santé – 969 rue CF 2 900.00 €

5-2024 ELYFEC – Mission SPS Maison de santé – 969 rue CF 2 030.00 €

6-2024 ENEDIS –Raccordement électricité - 505 rue CF 1 326.00 €

7-2024 CHALLENGER – 10 tables, 1 chariot - CIR 2 451.60 €

8-2024 Pépinières REY – Arbres 6 371.40 €

9-2024 VEOLIA – Raccordement eau Lotissement La petite Mière 3 766.01 €

10-2024 ORANGE – Prestation conseil standard Lotissement La petite Mière 421.00 €

11-2024 ENEDIS – Raccordement électricité Lotissement La petite Mière 1 107.60 €

12-2024 MAPA - Avenant 2 – Convention fourniture de repas en liaison chaude pour le CLSH 3.28€/repas enfant 4.90€/repas adulte

13-2024 QUALIDIA – Diag. Amiante et plomb avant travaux 2 logements – 701 rue CF 1 040.00 €

14-2024 Cabinet Berne – Réfection métallerie serrurerie Sétives – Missions AVP + MO 7 800.00 €

15-2024 QUALICONSULT – Mission contrôle technique Préau musée 1 900.00 €

16-2024 ELYFEC – Mission SPS Préau musée 700.00 €

Délibération N°8 : Mandat à la présidente du centre de gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Délibération N°9 : Régularisation - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B 753 pour partie - Propriété BOUTANI

Délibération N°10 : Vente terrain Challessin

Délibération n°11 : Consultation au titre du code de l’environnement – Extension du périmètre du SAGE de la Basse Vallée de l’Ain

Délibération n°12 : Consultation Publique du 9 janvier 2024 au 6 février 2024 inclus – Demande d’enregistrement présentée par la SAS FONCIERE WILSON en vue d’exploiter un bâtiment logistique à Saint-Vulbas

Délibération n°13 : Versement anticipé

Liste affichée à la porte de la Mairie le 29 janvier 2024 en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.