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Procès Verbal - PV 26.01.24
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.01.24)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Justice et droit,
Département de l’ AIN NOMBRE
Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15
Canton de LAGNIEU de présents _ : 13
VULRAS Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE en date du 26 janvier 2024
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,
MM Jacques ROLLAND, Mara PHILIP, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Jean- Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON
Excusé :
Procurations : Sandrine RAVET à Maryline JAMES
Rémy BARGE à Fabrice MONNERY
Secrétaire : Corinne DRUHET
Date de la convocation : 19 janvier 2024
Délibération N°1 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
n° N° Sans
délibération | décision Objet Recette HT Dépense HT Imesce financier
1 1-2024 | AGORESPACE -— Filets buts city stade 2 586.00 €
QUALIDIA — Diag. Amiante et plomb avant travaux
1 nt Maison de santé — 969 rue CF 615'00E
1 3-2024 | AMBIS — Contrat médiathèque 182.00 € / mois
QUALICONSULT — Mission contrôle technique
1 _ Maison de santé — 969 rue CF 2 900.00 €
ELYFEC— Mission SPS
1 _—— Maison de santé — 969 rue CF monns
1 6-2024 | ENEDIS -Raccordement électricité - 505 rue CF 1 326.00 €
1 7-2024 | CHALLENGER -— 10 tables, 1 chariot - CIR 2451.60 €
1 8-2024 | Pépinières REY — Arbres 6371.40€
VEOLIA — Raccordement eau
: on Lotissement La petite Mière Pen onE
ORANGE — Prestation conseil standard
1 - E 10-2024 Lotissement La petite Mière Len
ENEDIS — Raccordement électricité
. 11-2024 | | étissement La petite Mière re
1 12-2024 MAPA - Avenant 2 — Convention fourniture de repas 3.28€/repas enfant en liaison chaude pour le CLSH 4.90€/repas adulte
1 13-2024 QUALIDIA — Diag. Amiante et plomb avant travaux 1 040.00 € 2 logements — 701 rue CF
Cabinet Berne — Réfection métallerie serrurerie
1 - A Lu Sétives — Missions AVP + MO EE
1 2 QUALICONSULT — Mission contrôle technique 1 900.00 €
Préau musée
ELYFEC— Missi f 1 16-2024 LY Mission SPS 700.00 €
Préau musée Délibération N°2 : Rénovation de 4 logements au 626-636, rue Claires Fontaines - Marchés de travaux
Lots 2 et 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour les montants HT indiqués, ainsi que toutes pièces s’y rapportant :
Lot 02 — Charpente — Couverture — Zinguerie TABOURET 27 504,92 €
Lot 04 — Serrurerie LETOURNEAU 12 480,00 €
Délibération N°3 : Autorisation d’encçaissement de chèque de remboursement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser 1 chèque de
ANTARGAZ de 1 411.57€, pour remboursement d’un dépôt de garantie, relatif à la citerne retirée au 752 rue Claires Fontaines, émis au nom de la commune de Saint-Vulbas sur le budget principal au compte 75888.
Délibération N°4 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Phantasialand,
Rulantica et Europapark
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’organisation de ce séjour pour un montant de 7 200,00 € pour 20 enfants de 11-17 ans, fixe le tarif par enfant à 50€/jour, auquel il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :
Journée enfant avec repas
Quotient CAF TI 15.20 €
St Vulbas (0
Quotient CAF T2 16.20 €
(650
Quotient CAF T3 (>1150)) 17.20 €
Quotient CAF T1 17.20 €
Extérieurs (0
Quotient CAF T2 18.20 €
(650
Quotient CAF T3 (>1150), 19.20 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.
Délibération N°5 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exce tionnel séjour Argelès — Eté 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider l’organisation de ce séjour pour un montant de 6 960,00 € pour 16 enfants de 11-17 ans, fixe le tarif par enfant à 50€/jour, auquel il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :
Journée enfant avec repas
Quotient CAF T1 15.20 €
St Vulbas (0
Quotient CAF T2 16.20 €
(650
Quotient CAF T3 (1150) 17.20 €
Quotient CAF T1 17.20 €
Extérieurs (0
Quotient CAF T2 18.20 €
(650
Quotient CAF T3 (1150) 19.20 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.Délibération N°6 : Prêt du grand gymnase — Mise en place d’une caution
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la caution à 1 500,00 € pour tous.
Délibération N°7 : Remboursement électricité AMS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser la
somme de 435€ TTC à l’entreprise AMS au compte 75888, correspondant à la consommation dédiée au panneau lumineux situé 32 rue de la Dime.
Délibération N°8 : Mandat à la présidente du centre de gestion pour l’engagement d’une consultation
en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires, décide pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain afin qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels, qu’elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires, qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.
Délibération N°9 : Réoularisation - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B 753
pour partie - Propriété BOUTANT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section B n°
753 pour partie, pour une superficie d’environ 12 m°, sise en zone UB, propriété BOUTANI, au prix de 100,00 €, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits nécessaires à cette acquisition sur l’opération 97, acquisitions terrains et bâtiments.
Délibération N°10 : Vente terrain Challessin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le retrait du permis de construire n° 001 390 22 A 0013 et accepte de mettre en vente une partie de la parcelle A 761 pour une surface d’environ 3 000 m°? au prix de 106€ TTC/mn.
Délibération N°11 : Consultation au titre du code de l’environnement — Extension du périmètre du
SAGE de la Basse Vallée de l’Ain
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.
Délibération n°12 : Consultation Publique du 9 janvier 2024 au 6 février 2024 inclus — Demande d’enregistrement présentée par la SAS FONCIERE WILSON en vue d’exploiter un bâtiment logistique à Saint-Vulbas
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le dossier présenté sur un site classé Seveso qui remonte le seuil bas au seuil haut et ainsi renforcera la dangerosité environnementale et augmentera les contraintes d’un PPRT déjà bien pesant.
Délibération n°13 : Versement anticipé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’un virement de 40 000€ du budget communal sur le budget du CCAS.Pour information : Lour information :
e 12/02/2024 : Jury complexe sportif, choix du maitre
d’œuvre e 14/02/2024 : Salle
bleue à 20h, réunion présidents associations pour le Tour de
France
La séance est levée à 22h15.
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance
du vendredi 1° mars à 20h00. Le présent extrait
est affiché à la porte de Ia Mairie en exécution des dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date | Acte N° Objet de l'acte Class.
Folio Décisions prises
dans le cadre de la 26/01/2024
1 délégation consentie - Article L 2122-22 du
1.2 2024/002-003 CGCT
Rénovation de 4 logements au 626-636,
26/01/2024 2 rue Claires Fontaines - Marchés
de travaux 1.1 2024/004
— Lots 2 et 4
26/01/2024 3 Autorisation d’encaissement
de chèque de 7.10 2024/005
remboursement
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif
26/01/2024 4 exceptionnel séjour Phantasialand,
7.10 2024/006 Rulantica et
Europapark
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif
exceptionnel séjour Argelès — Eté 2024
Prêt du grand gymnase — Mise en place
d’une caution
26/01/2024 7 Remboursement électricité AMS
7.10 2024/009
Mandat à la présidente du centre de
gestion pour l’engagement d’une
26/01/2024 5 7.10 2024/007
26/01/2024 6 7.10 2024/008
26/01/2024 8 consultation en vue de la conclusion
d’un 41 2024/010-011
contrat d'assurance collective
Régularisation - Acquisition d’une partie de
26/01/2024 9 la parcelle cadastrée section
B 753 pour 3.1 2024/012
partie - Propriété BOUTANI
26/01/2024 10 Vente terrain Challessin
3.2 2024/013
Consultation au titre du code de
26/01/2024 11 l’environnement — Extension
du périmètre 8.8 2024/014
du SAGE de la Basse Vallée de l'Ain
Consultation Publique du 9 janvier 2024 au
6 février 2024 inclus - Demande
26/01/2024 12 d'enregistrement présentée
par la SAS 8.8 2024/015
FONCIERE WILSON en vue d'exploiter un
bâtiment logistique à Saint-Vulbas
26/01/2024 13 Versement anticipé 7.1 2024/016 Le secrétaire de séange De
7 Corinne DRUHET Marcel JACQUIN