Procès Verbal - PV 26.01.24

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Procès Verbal - PV 26.01.24 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.01.24)Thèmes du document : Assurance, Banque, Justice et droit, Département de l’ AIN NOMBRE

Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15

Canton de LAGNIEU de présents _ : 13

VULRAS Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 26 janvier 2024

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,

MM Jacques ROLLAND, Mara PHILIP, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Jean- Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON

Excusé :

Procurations : Sandrine RAVET à Maryline JAMES

Rémy BARGE à Fabrice MONNERY

Secrétaire : Corinne DRUHET

Date de la convocation : 19 janvier 2024

Délibération N°1 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

n° N° Sans

délibération | décision Objet Recette HT Dépense HT Imesce financier

1 1-2024 | AGORESPACE -— Filets buts city stade 2 586.00 €

QUALIDIA — Diag. Amiante et plomb avant travaux

1 nt Maison de santé — 969 rue CF 615'00E

1 3-2024 | AMBIS — Contrat médiathèque 182.00 € / mois

QUALICONSULT — Mission contrôle technique

1 _ Maison de santé — 969 rue CF 2 900.00 €

ELYFEC— Mission SPS

1 _—— Maison de santé — 969 rue CF monns

1 6-2024 | ENEDIS -Raccordement électricité - 505 rue CF 1 326.00 €

1 7-2024 | CHALLENGER -— 10 tables, 1 chariot - CIR 2451.60 €

1 8-2024 | Pépinières REY — Arbres 6371.40€

VEOLIA — Raccordement eau

: on Lotissement La petite Mière Pen onE

ORANGE — Prestation conseil standard

1 - E 10-2024 Lotissement La petite Mière Len

ENEDIS — Raccordement électricité

. 11-2024 | | étissement La petite Mière re

1 12-2024 MAPA - Avenant 2 — Convention fourniture de repas 3.28€/repas enfant en liaison chaude pour le CLSH 4.90€/repas adulte

1 13-2024 QUALIDIA — Diag. Amiante et plomb avant travaux 1 040.00 € 2 logements — 701 rue CF

Cabinet Berne — Réfection métallerie serrurerie

1 - A Lu Sétives — Missions AVP + MO EE

1 2 QUALICONSULT — Mission contrôle technique 1 900.00 €

Préau musée

ELYFEC— Missi f 1 16-2024 LY Mission SPS 700.00 €

Préau musée Délibération N°2 : Rénovation de 4 logements au 626-636, rue Claires Fontaines - Marchés de travaux

Lots 2 et 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour les montants HT indiqués, ainsi que toutes pièces s’y rapportant :

Lot 02 — Charpente — Couverture — Zinguerie TABOURET 27 504,92 €

Lot 04 — Serrurerie LETOURNEAU 12 480,00 €

Délibération N°3 : Autorisation d’encçaissement de chèque de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser 1 chèque de

ANTARGAZ de 1 411.57€, pour remboursement d’un dépôt de garantie, relatif à la citerne retirée au 752 rue Claires Fontaines, émis au nom de la commune de Saint-Vulbas sur le budget principal au compte 75888.

Délibération N°4 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Phantasialand,

Rulantica et Europapark

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’organisation de ce séjour pour un montant de 7 200,00 € pour 20 enfants de 11-17 ans, fixe le tarif par enfant à 50€/jour, auquel il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :

Journée enfant avec repas

Quotient CAF TI 15.20 €

St Vulbas (0
Quotient CAF T2 16.20 €

(650
Quotient CAF T3 (>1150)) 17.20 €

Quotient CAF T1 17.20 €

Extérieurs (0
Quotient CAF T2 18.20 €

(650
Quotient CAF T3 (>1150), 19.20 €

Et autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.

Délibération N°5 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exce tionnel séjour Argelès — Eté 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider l’organisation de ce séjour pour un montant de 6 960,00 € pour 16 enfants de 11-17 ans, fixe le tarif par enfant à 50€/jour, auquel il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :

Journée enfant avec repas

Quotient CAF T1 15.20 €

St Vulbas (0
Quotient CAF T2 16.20 €

(650
Quotient CAF T3 (1150) 17.20 €

Quotient CAF T1 17.20 €

Extérieurs (0
Quotient CAF T2 18.20 €

(650
Quotient CAF T3 (1150) 19.20 €

Et autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.Délibération N°6 : Prêt du grand gymnase — Mise en place d’une caution

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la caution à 1 500,00 € pour tous.

Délibération N°7 : Remboursement électricité AMS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser la

somme de 435€ TTC à l’entreprise AMS au compte 75888, correspondant à la consommation dédiée au panneau lumineux situé 32 rue de la Dime.

Délibération N°8 : Mandat à la présidente du centre de gestion pour l’engagement d’une consultation

en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires, décide pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain afin qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels, qu’elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires, qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

Délibération N°9 : Réoularisation - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B 753

pour partie - Propriété BOUTANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section B n°

753 pour partie, pour une superficie d’environ 12 m°, sise en zone UB, propriété BOUTANI, au prix de 100,00 €, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits nécessaires à cette acquisition sur l’opération 97, acquisitions terrains et bâtiments.

Délibération N°10 : Vente terrain Challessin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le retrait du permis de construire n° 001 390 22 A 0013 et accepte de mettre en vente une partie de la parcelle A 761 pour une surface d’environ 3 000 m°? au prix de 106€ TTC/mn.

Délibération N°11 : Consultation au titre du code de l’environnement — Extension du périmètre du

SAGE de la Basse Vallée de l’Ain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.

Délibération n°12 : Consultation Publique du 9 janvier 2024 au 6 février 2024 inclus — Demande d’enregistrement présentée par la SAS FONCIERE WILSON en vue d’exploiter un bâtiment logistique à Saint-Vulbas

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le dossier présenté sur un site classé Seveso qui remonte le seuil bas au seuil haut et ainsi renforcera la dangerosité environnementale et augmentera les contraintes d’un PPRT déjà bien pesant.

Délibération n°13 : Versement anticipé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’un virement de 40 000€ du budget communal sur le budget du CCAS.Pour information : Lour information :

e 12/02/2024 : Jury complexe sportif, choix du maitre

d’œuvre e 14/02/2024 : Salle

bleue à 20h, réunion présidents associations pour le Tour de

France

La séance est levée à 22h15.

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance

du vendredi 1° mars à 20h00. Le présent extrait

est affiché à la porte de Ia Mairie en exécution des dispositions

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date | Acte N° Objet de l'acte Class.

Folio Décisions prises

dans le cadre de la 26/01/2024

1 délégation consentie - Article L 2122-22 du

1.2 2024/002-003 CGCT

Rénovation de 4 logements au 626-636,

26/01/2024 2 rue Claires Fontaines - Marchés

de travaux 1.1 2024/004

— Lots 2 et 4

26/01/2024 3 Autorisation d’encaissement

de chèque de 7.10 2024/005

remboursement

Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif

26/01/2024 4 exceptionnel séjour Phantasialand,

7.10 2024/006 Rulantica et

Europapark

Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif

exceptionnel séjour Argelès — Eté 2024

Prêt du grand gymnase — Mise en place

d’une caution

26/01/2024 7 Remboursement électricité AMS

7.10 2024/009

Mandat à la présidente du centre de

gestion pour l’engagement d’une

26/01/2024 5 7.10 2024/007

26/01/2024 6 7.10 2024/008

26/01/2024 8 consultation en vue de la conclusion

d’un 41 2024/010-011

contrat d'assurance collective

Régularisation - Acquisition d’une partie de

26/01/2024 9 la parcelle cadastrée section

B 753 pour 3.1 2024/012

partie - Propriété BOUTANI

26/01/2024 10 Vente terrain Challessin

3.2 2024/013

Consultation au titre du code de

26/01/2024 11 l’environnement — Extension

du périmètre 8.8 2024/014

du SAGE de la Basse Vallée de l'Ain

Consultation Publique du 9 janvier 2024 au

6 février 2024 inclus - Demande

26/01/2024 12 d'enregistrement présentée

par la SAS 8.8 2024/015

FONCIERE WILSON en vue d'exploiter un

bâtiment logistique à Saint-Vulbas

26/01/2024 13 Versement anticipé 7.1 2024/016 Le secrétaire de séange De

7 Corinne DRUHET Marcel JACQUIN