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Déliberation - 2023 0078 PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0078 PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Champagny. Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
AOUT
2023
N°
2023
0078
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
23
août
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
14
août
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Absents
excusés
: Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Tony
BUTHOD-
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
10
Votes
pour:
1,2
Votes
contre
:
.
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
KA
HKK
AH OHKOHK OK
HE HHK OK
KOKOK
KE OKK OK
Objet
: Passage
à la nomenclature
M57
à la date
du
1° janvier
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
le contexte
règlementaire
et
institutionnel :
En
application
de
l’article
106
II! de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
pouvaient,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d’ici
au
1° janvier
2024.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Cette
instruction
comptable
et
budgétaire
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
annuellement
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
prochaine
séance. Il
convient
désormais
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M57,
pour
le
a De
a
Rap
et
AND
r Vie"
2024.
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00 99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230078-DE Reçu le 28/08/2023 Vu
l'avis favorable
du
comptable
public
en
date
du
19 juin
2023
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
de
la commune
de
Champagny
en
Vanoise,
à compter
du
1°' janvier
2024
;
PRECISE
que
la commune
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
abrégée
;
CONSERVE
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1° janvier
2024 ;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230078-DE Reçu le 28/08/2023 MINISTÈRE
Direction
générale
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
des
Finances
publiques
M
ÉÈSE
L
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
MOUTIEHS
PUBLICS
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABEL
faderéé
LS
FO
AT
RUE
DE
GASCOGNE
FAQ
MOLTIERS
CEDUX
|Girection ppenérale
des
Finances
publiques
1C NU
EN
TS
MOLITIERS
MONSIEUR
LE
MAIRE
Lee Dope
07 COMRISDIE
MAIRIE
DE
CHABPAGNY
ER
VAMOISE
eue
ee
LIEUDIY
PLANCHAMÉ
17360
bé
73350
CHANPAGHY-ER-VANDISE
| L È
ë
| FOUR
NOUS JO! NDRE :
FOUrS
Et
heures
d'ouverture
: Hindi,
mardi,
jeudi
et
vendrsch
cé
HG
47h30
Récepreon:
(avec
ou
sans
RON
mercredi
matin
Moutiers,
ie
16/06/2073
Affaire
suivie
par:
Hrédéne
QUSSOT
Téléghéne
: DES
44
97
A0
Xd
Ré:
sdoption
sntingen
MS
biet:
Avis
du
comptable
gubhe
sur
ls
muse
en
couvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
ME7 FÉGESIEUT, Er
agphcation
du
décret
n°
20151899
du
3G
décembre
2018,
vous
trouvérgr
CI-DESSOUS
MON
SUIS
Sur
Padoption
du
référentiel
ME7
par
droil
d'option
à
compter
du
F7
ianvier
2024,
En
apolcation
des
dispos ions
précitées,
j'ai
honneur
de
vous
faire
part
de
mon
acéoré
de
prince
aGUr
Fappliéation
par
la collectivité
à compter
du
1° janvier
2074.
Dans
le
cadre
de
te
changement
de
référentiet,
je
mé
perméts
d'appeler
votre
attention
sur
les
goints
EN
APE
-le
changement
de
nomenclature
ne
eut
intervenir
qu'é
compter
du
Tanvier
savants
date
de
li
débbération
par
laquebe
le
collectivité
spalique
son
groit
d'option
pour
le
référentiel
M57:
fopuon
pour
le
référentier
M57
implique
l'adoption
de
ce
référenciel
pour
vos
budgets
annexes
acirreniestranits,
des
budgets
SPIC
demeurant
régis
par
Pinstractuion
budgétaire
et
cornptaile
M4.
En
application
des
digostions
de
l'artice
1°
du
décret
n°20984899
précité,
le
présent
avis
est
à
annexes
à
la
détbeération
d'agogtion
de
!3
MS7
Je
me
Gens
&
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
VOUS
orie
d'agréer
Monseur,
l'expression
de
ma
considération
distingure.
Le
résponssbie
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
MOUTIERS
‘
Mona
&
ST
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230078-DE Reçu le 28/08/2023