Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08
Procès Verbal - 2024 04 08 pv cm
Déliberation - 08 décisions du maire
Déliberation - 08 1
Déliberation - 08
Ordre du Jour - ordre du jour cm 08 04 2024
Déliberation - 11
Déliberation - 10
Déliberation - ordre du jour cm 13 04 2023
Procès Verbal - cm pv 18 09 2023
Déliberation - 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
20
Absents
3
Votants
26
N°:
38
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Rétrocession
de la rue
des
Tissages
à la commune par
Flandre
Opale
Habitat
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
e
1
JUIL,
202557
ID
: 059-215902685-20230705-08050723-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
5 Juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline. Etaient
absentes
:
Mme
DERONNE
Véronique
Mine
DEQUEKER
Christelle
Mme
DEBRAY
Danièle
Ont
donné
procuration
:
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à BROUTEELE
Philippe
Mme
ANDREATTA
Ludivine
à DUPAS
Michel
M.
DELVART
Dominique
à Mme
MOUFLIN
Caroline
Mme
BARTEK
Virginie
à Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse
M.
EVRARD
Alexandre
à M.
BODART
Michel
M.
VANTOUROUT
Vincent
à M.
VAN
LITSENBORGH
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:
M.
DUPAS
Michel
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Michel
DUPAS
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
les
a immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'opération
de
construction
de
logements
par
la
S.A
H.L.M
Flandre
Opale
Habitat
au
lieudit
« Les
2 Villes
».
Ces
aménagements
ont
abouti
à
la
construction
de
2
immeubles
collectifs
(19
+
11
logements)
et
24
maisons
en
accession
sociale,
l’ensemble
desservi
par
une
nouvelle
voirie
dénommée
« rue
des
Tissages
».
Les
accès
de
cette
opération
d'aménagement
étant
terminés,
la
S.A
H.L.M
demande
à la
commune
de
bien
vouloir
intégrer
la
voirie
nouvelle
créée
dans
son
domaine
public. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publiéle
—
Ÿ
JUIL.
2023 EM
ID
: 059-215902685-20230705-08050723-DE
Après
consultation
des
services
compétents
de
la
C.C.F.L
ayant
la
compétence
«entretien
des
voiries»
et
une
visite
sur
place
des
services
communaux,
Monsieur
le
Maire
propose
d’accepter
la
rétrocession
de
la
voirie
«rue
des
Tissages
» dans
le
domaine
public
communal.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
DT
Michel
DUPAS
Cr
Certifié exécutoire
Conformément
aux dispositions
de
la Loi sie
cu
22/07/1982
€
Maire,
PhilippS
MAHIEU
Transmis le
:
—
7
JUIL.
2023