Procès Verbal - PV CM 2021.08.26

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Procès Verbal - PV CM 2021.08.26 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Septmoncel les Molunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.08.26)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement, COI{SEIL MUNICIPAL

DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

SEANCE DU 26IO81202I

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 08/0712021 qui est approuvé à l'unanimité.

Yo!418, ,CûMMAD{ALE : QFCI-atSSEMENT DE, v,ol$S,, o.IJ

PARTIES.D,E YOIES

M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation des friches industrielles en coeur village, une délibération a été prise le 17106/2021 décidant de lancer la procédure d'enquête publique en vue du déclassement total ou partiel des voies communales no 105 (Rue Centrale), 107 (Rue des Pompes) et 108 (Rue Carnet) avant leur translation ou réorganisation.

Les acquisitions, cessions et échanges qui s'ensuivront entre la collectivité et le groupe privé permettront à ce dernier de développer son activité et à la commune d'améliorer et de sécuriser le secteur.

Le projet n'a aucune incidence sur les riverains ; aucune propriété ne se retrouvera enclavée.

La consultation publique a eu lieu du 2310712021 au 0610812021 inclus, dans le cadre réglementaire

de publicité : affichage sur tous les panneaux et angles de rue des voies concemées, dépôt sur le site

internet et les réseaux sociaux de la commune.

Le public a pu consulter le dossier aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie durant les 15 jours d'enquête. Il est noté qu'aucune personne ne s'est présentée.

M. François GOUTTE-TOQUET, commissaire enquêteur a rendu son rapport le 0910812021 en émettant un avis favorable à ce projet qui présente un caractère indéniable d'intérêt général. Considérant que le projet permet de réhabiliter une friche industrielle et qu'il contribue au développement de la commune en présentant un réaménagement urbain global, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à llunanimité, confirme être favorable au déclassement total ou partiel des voies communales n" 105, 107 et 108 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

r.

Présents PERRIN RaphaëI, Maire

ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Samuel, Maire adjoints,

PILLARD Claudie, COLOT Benoît, MOYAT Alain, Conseillers

municipaux délégués,

BOUILLIER Isabelle, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSNI Yanis, PEDROLETTI Marie-Claude, REGAD Bertrand, REGAD Bemard.

Absents excusés qui donne procuration à PERRIN RaphaëI,

GINDRE Nicolas qui donne procuration à MOYAT Alain,

GRENARD Eliane qui donne procuration à ARBEZ-CARME Elisabeth, MALAQUIN Christophe,VUILLERMOZ Sarah.

DESMARIS Bénédicte

Auditeur libre : DRAPIER Yannis, journaliste, représentant Le Progrès

Secrétaire de séance PILLARD ClaudieIT CASER\E PE ÇENDARMENE : RENQUVE,L,LEMENT OU BA{,p pE LoÇArro{v

M. le Maire rappelle que le bail de location de la Caserne de Gendarmerie établi Ie 0110212012 pour une durée de 9 ans, est arrivé à expiration le 3110112021 .

Le service des affaires immobilières de la Gendarmerie a depuis sollicité France Domaines pour une évaluation des bases locatives. Compte tenu des travaux de rénovation engagés régulièrernent, il propose le renouvellement dudit bail pourune durée de 9 ans àcompter du01102/2021 sur la base

d'un montant de loyer annuel de 64 800 €, contre 62 876,94 € précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, accepte le montant du loyer proposé et autorise M. le Maire à signer le bail.

fir. eÎzn Lqw,utpwqUun pnsMrgrury.Es

Le ll/0312021, le Conseil Municipal avait voté une ultime reconduction de la convention d'occupation précaire du Gîte de la Vie Neuve par la SAS Brasserie du Lizon, au 3110812021. Suite à dilférents échanges de courrier et rencontres, les gérants ont sollicité un délai supplémentaire afin de ne pas tronquer la saison d'été et avoir suffisamment de temps pour relocaliser I'entreprise.

M. Samuel VERNEREY, adjoint en charge du dossier, rend compte de la réunion organisée le 22/07/2021avec les gérants, les élus de Septmoncel les Molunes et Mme I'Adjointe de Lavans-les- Saint-Claude. Il fait part de la recherche formelle de la SAS Brasserie du Lizon d'un autre lieu d'activité et précise que le 0510712021, M. Emile MAFFRE a libéré I'espace fonctionnel loué conjointement à la partie commerciale.

Il donne ensuite lecture d'un courrier remis en mains propres ce jour par les gérants sollicitant une ultime reconduction au 3l/l2l202l,leur permettant ainsi de finaliser leur projet d'installation dans une autre structure.

M' Samuel VERNEREY relève I'effort financier consenti, la dette au 26108/2021 se montant à 4512,64 € représentant le loyer du mois d'août, les loyers ajoumés des mois de fermeture pour callse Covid 19, ainsi qu'une partie des charges.

Compte tenu des différents arguments et après débats, M. le Maire propose plusieurs votes :

lo - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- par I voix pour et 4 abstentions, demande I'arrêt du bail au3l/08/2021, - à la majorité, par l0 voix pour, se prononce en faveur de la reconduction du bail au

30n1t2021.

2" - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- par I abstention et 15 voix pour, est favorable à maintenir et facturer les loyers ajournés comme il est pratiqué dans les autres communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude.

3" - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité

- par I abstention et 15 voix pour, décident des conditions financières de prolongation au 30llll202l selon l'échéancier suivant :

o Règlement de l'échéance d'août 2021 de 400 € au3ll08l202l

o Règlement de I 400 € au 30/09/2021

: i:Ë[i:ili: I i33::T ]àil?"?,311 Le solde des loyers et charges au 30/1 l/2021 sera à régler sur un échéancier de 12 mois.

2M. le Maire précise que I'intérêt des uns et des autres soit préservé et que le terme de cette atïaire se passe dans les meilleures conditions possibles comme Mme Virginie Martinez, Sous-Préfète lly avait invitée suite aux courriers des exploitants.

Il avoue avoir craint une médiatisation infondée défavorable une nouvelle fois à I'image de la commune.

Le Conseil Municipal précise qu'en cas de non-respect de ces conditions la convsnlis, d'occupation précaire sera résolue de plein droit, après mise en demeure restée sans efïet pendant une durée de 8 jours.

rv. S,aES,TION ù|VE&SES-

A) S ECOLE

M. le Maire rappelle qu'une étude avait été effectuée en 2015 par le Cabinet BISSIEUX concernanr la mise en accessibilité des locaux de l'école et en avait relevé les difficultés, notamment I'impossibilité d'installer un ascenseur intérieur.

A la rentrée, un enfant handicapé en fauteuil sera accueilli en classe de CP. Suite aux préconisations de I'inspection académique, des travaux sont en cours de réalisation avec la création d'une rampe d'accès et un plateau devant les différentes entrées de l'école côté nord, incorporant un câble chauffant.

B) BOULANGERIE

M. le Maire fait part du changement de propriétaire au 0l/09/2021 : M. Thomas VIDOT succèdera à M. et Mme Laurent et Dominique GAUNET.

Des travaux de rafraîchissement pris en charge par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-

Claude interviendront à compter du 0610912021, la réouverture peut être envisagée le 1810912021.

C) ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire rappelle que la question de l'éclairage public avait été abordée lors de la mandature précédente, le choix ayant été fait à l'époque de ne pas éteindre les lumières la nuit. Mme Eliane GRENARD a été interpellée sur le sujet par un administré du secteur des Molunes. Ainsi, il est demandé de réfléchir à cette question qui sera portée à I'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

D) TOUR DE L'AVENIR

L'épreuve du Tour de I'Avenir jeudi 19 août s'est déroulée dans de bonnes conditions avec une arrivée à la Fin du Pré.

M. le Maire et M. Samuel VERNEREY remercient tous les bénévoles, la Mairie d'Oyonnax pour le prêt des barrières et I'entreprise F.T.T.A. qui en a effectué le transport.

Séance levée à 22h 06

Affiché le 0210912021

Le secrétaire de séance

4<À

Claudie PILLARD

Le

Raphaël PERRIN

t -)