Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 68
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe Lettre engagement Biarritz
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe Lettre engagement Biarritz)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
D
F
BIARRITZ
Gù
ag 4
LETTRE D'ENGAGEMENT AU PROJET PCRS CAPB
Par la présente la Ville de Biarritz
Représentée par Monsieur Michel LABORDE, Adjoint aux Travaux
s'engage à participer et contribuer à La Convention suivante :
Mise en œuvre d’un partenariat technique et financier
pour La constitution d’un fond de plan «très grande échelle »
et la production de mise à jour
sur Le territoire de La Communauté d'Agglomération du Pays Basque
au format d'échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié)
En termes de contribution aux coûts du projet, la Ville de Biarritz entend fournir une
contribution au projet en espèces correspondant au montant par commune présenté
dans le tableau suivant :
:
Commune Montant de La participation*
Biarritz 10633€
Hendaye 7228€
Saint-Jean de Luz 5881€
Urrugne 5000 €
“Projet PCRS sur 5 ans de 2023 à 2027
En tant que futur partenaire du projet, mon organisation entend assumer les tâches et
rôles prévus dans La Convention partenariale.
Biarritz, Le 25 juillet 2024
icel LABORDE
Adjoint délégué aux Travaux