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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe Lettre engagement Hendaye
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe Lettre engagement Hendaye)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Annexe
1 :
He
E
VILLE
I
>
—
:
&
—
D'HENDAYE
À
À
|
KaL
U
HENDAIAKO
mme
SZ
TE
man, D'AGLOMERACION
LETTRE
D'ENGAGEMENT
AU
PROJET
PCRS
PAYS
BASQUE
Par
la
présente
/a
commune
d’Hendaye
Représenté(e)
par
Monsieur
le
Maire,
Kotte
ECENARRO
s'engage
à
participer
et
contribuer
à
la
convention
suivante :
Mise
en
œuvre
d’un
partenariat
technique
et
financier
pour
la
constitution
d’un
fond
de
plan
«
très
grande
échelle
»
et
la
production
de
mise
à jour
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
au
format
d’échange
PCRS
(Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié)
En
termes
de
contribution
aux
coûts
du
projet,
la
commune
d’Hendaye
entend
fournir
une
contribution
au
projet
en
espèces
correspondant
au
montant
par
commune
présenté
dans
le
tableau
suivant
:
Commune
Montant
de
la
participation*
Hendaye
7228€
* Projet
PCRS
sur 5
ans
de
2023
à 2027
En
tant
que
futur
partenaire
du
projet,
la
Commune
entend
assumer
les
tâches
et
rôles
prévus
dans
la
convention
partenariale.
Date
: A4
124
\