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Déliberation - 1729694496 DELIB 2024D53 RIFSEEP TAMPON pref
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1729694496 DELIB 2024D53 RIFSEEP TAMPON pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 23/10/2024
CONSEIL MUNICH Publié le 23/10/2024 S LG
> COMMUNE DE MONES 1D.:081-218101707-20241014-2024D53-DE
ACTE n° 2024D53 du 14 octobre 2024
DELIBERATION portant sur les Ressources Humaines : RIFSEEP
Le quatorze octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (12) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIE TROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, DUCROS Alexandre.
Absents excusés (3): DURAND Joelle, FAUGERES Karine, FRAYSSINET Sylvie
Pouvoirs (3): DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à Didier GOULESQUE, Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Didier GOULESQUE
2024D53 : Ressources Humaines : Enveloppe RIFSEEP
Le recrutement d’un Secrétaire Général est acquis à compter de novembre 2024, par voie de mutation. L'agent est recruté sur le grade de Rédacteur principal 1** classe. Or l'enveloppe prévue par délibération ne prévoit pas cette catégorie pour le versement du RIFSEEP (IFSE + CIA).
En conséquence, M. le Maire propose de modifier la délibération du 24 11 2017 pour l'indemnité de fonction à cette catégorie et de prévoir le montant maximal annuel prévu par le décret.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité de
e Servir le RIFSEEP tel que présenté ci-dessous pour le grade de Rédacteur principal LE
classe, à compter du 1* novembre 2024,
e Autoriser le Maire à établir et signer tout document relatif à cette décision.
Catégorie et cadre Groupe Emploi RIFSEEP annuel Brut maximal
d’emploi
Catégorie B Groupe 1 Direction e IFSE 17 480€ versé mensuellement
Rédacteur principal 1% (par 12%)
classe e CIA 2 380 € laissé à l'appréciation de
Fautorité territoriale et l'évaluation
professionnelle
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Monsieur le Maire certifie sous: sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour e. de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la pr ésente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone: 05 62 4357 5 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: www. telerecours.fr.