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Déliberation - 1729694443 DELIB 2024D52 reduct tps de W TAMPON Pref
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1729694443 DELIB 2024D52 reduct tps de W TAMPON Pref)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 23/10/2024 CONSEIL MUNICH bibis 1e 23/10/2024 S'LC
S COMMUNE DE MONES/ 1: 681 218101707-20241014-2024D52-DE
ACTE n° 2024D52 du 14 octobre 2024
DELIBERATION portant sur les Ressources Humaines : réduction de temps de travail
Le quatorze octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (12) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, DUCROS Alexandre.
Absents excusés (3) : DURAND Joelle, FAUGERES Karine, FRAYSSINET Sylvie Pouvoirs (3): DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à Didier GOULESQUE, Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Didier GOULESQUE
2024D52 : Ressources Humaines : Réduction de temps de travail
Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 97 & Décret n°91-298 du 20 mars 1991 article 18.
Le temps de travail d’un agent peut être modifié à la hausse ou à la baisse. Le temps de travail d’un agent public est toujours fixé de manière hebdomadaire. Il n’est ni journalier, ni mensuel, ni annuel. En revanche, il peut être annualisé.
Un agent est affecté en surnombre depuis 2019 (en raison notamment de la suppression des NAP). Afin de rationaliser l’organisation du travail il est proposé de réduire la durée hebdomadaire du poste de 26,5/35°"° à24/35%%, le taux de variation du poste est ainsi de -9,43%.
Puisqu’il s’agit d’une réduction n’excédant pas 10% du poste il n’est pas nécessaire de consulter le CST, l’agent ne peut refuser. Après délibération, un nouvel arrêté sera notifié à l’agent qui occupe le poste.
Après délibération, le conseil municipal décide, avec deux abstentions (M Pietropoli et M. Cortese) de
+ Réduire le temps de travail du poste à TNC d’agent polyvalent IRCANTEC 26,5/35ème à 24/35% hebdomadaire à compter du 1° décembre 2024,
+ Modifier en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2024,
° Autoriser le Maire à établir et à signer tout document permettant de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire
Denis)MAR
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57
57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours. accessible par le lien suivant : http: /www.telerecours.fr.