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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1725003032 DELIB 2024D39 tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 28/08/2024
: CONSEIL MUNICII bibi 1e 28/08/2024 S'LOT COMMUNE DE MONES1 à: o8i218101707-20240819-2024D89-DE
ACTE n° 2024D39 du 19 août 2024
DELIBERATION portant sur la modulation du régime indemnitaire
Le dix-neuf août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean- Louis, FAUGERES Karine, DUCROS Alexandre, FRAYSSINET Sylvie. Absents excusés (1): DURAND Joelle.
Pouvoirs (1) : Danielle BLANC-ANTES donne pouvoir à Sylvie FRAYSSINET.
Secrétaire de séance : Fatima SELAM
2024D39 : Modulation du régime indemnitaire des agents en cas d’absence
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 24 novembre 2017 des modalités de maintien ou suppression de l’IFSE {indemnité salariale mensuelle versée au titre des Jonctions exercées, de sujétion — obligations & contraintes du poste - et d'expertise). M. le Maire précise que la question de l’actualisation de ces dispositions se pose en 2024.
Considérant que les agents ne sont pas en service, les primes feront l’objet d’une modulation au «prorata temporis » mensuel en cas d’absence pour congés de :
- maladie ordinaire (y compris période de temps thérapeutique aménagé), - accident du travail et de trajet,
- accident de service et maladie professionnelle,
- pour invalidité temporaire imputable au service,
- congés de longue maladie, grave maladie et longue durée.
Après en avoir débattu,
Le conseil municipal se prononce sur les modulations suivantes :
© Décide la modification de la délibération RIFSEEP du 24 novembre 2017, relative à la modulation
du régime indemnitaire,
© Adopte le principe de modulation des primes individuelles des agents au « prorata temporis » de leur présence mensuelle, à compter du 1° septembre 2024, telle que défini ci-dessus, © Autorise le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 37
57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr.