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Déliberation - 1729694647 DELIB 2024D56Effectifs TAMPON Pref
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1729694647 DELIB 2024D56Effectifs TAMPON Pref)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 23/1 246 L
CONSEIL MUNICI| Puniéte os COMMUNE DE MONES ID :081-218101707-20241014-2024D56-DE
ACTE n° 2024D56 du 14 octobre 2024
DELIBERATION portant sur les Ressources Humaines : Tableau des effectifs
Le quatorze octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (12) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie, PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean-
Louis, DUCROS Alexandre.
Absents excusés (3): DURAND Joelle, FAUGERES Karine, FRAYSSINET Sylvie
Pouvoirs (3): DURAND Joelle donne pouvoir à Denis MARTY, FAUGERES Karine donne pouvoir à Didier
GOULESQUE, Sylvie FRAYSSINET donne pouvoir à Danielle BLANC-ANTES.
Secrétaire de séance : Didier GOULESQUE
2024D56 : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal de Monesties,
Vu le CGCT, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le code général de la FPT, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53,
Considérant ce qui suit, le tableau des effectifs adopté par délibération du 19 aout 2024 doit être modifié : - Modification de la durée du temps de travail du poste à 26,5/35*"% pour passer à 24/35°" à
compter du 1° décembre 2024, -9,43%,
Après en avoir délibéré, conformément à la délibération 2024D52
Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : æ Réduction de temps de travail du poste à temps non complet 26/35°"° IRCANTEC pour passer à TNC 24/35" à compter du 1% décembre 2024
Page 1/2
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délaï de 2 mois, à compter
de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 57 : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/10/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 28/10/2024
CONSEIL MUNICI| Püie te SG COMMUNE DE MONEST D: 081-218101707-20241014-2024D56-DE
2024D56 : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Monestiés au 1° décembre 2024
Effectivement pourvu
Filières Emploi ne pe Emploi etfou Grade ne Titulaire Non titulaire
TC/TNC TC/TNC
Administrative
- Attaché l - ITC
- Rédacteur 2 -
- Adjoint administratif ppal 1° cl. ll 1 TC
- Adjoint administratif l ITC
Technique
- Technicien Principal 2% classe I I TC
- Adjoint technique ppal 1° cl. 2 2TC
- Adjoint technique ppal 2°" cl. 1 1 TNC 30/35ème
- Adjoint technique 3 2 TC, 1 TNC 24/35ème
Social
- Agent spécialisé ppal 2% cl. Ecoles 1 1 TC
maternelles
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Page 2/2
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter
de La présenie publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 57
57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www. telerecours.fr.