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Déliberation - N° 047 2015
Déliberation - N° 045 2015
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - N° 045 2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
e: en exercic
présents
votants
Absent
Pour
Contre
Abstention :
N° 045/2015
OBJET : Transport |
Licence et
stationnement des
taxis sur la commune.
27
22
27
0
27
0
0
Compte rendu
exécutoire après dépôt
en préfecture le :
23/06/2015
et publication en mairie
le : 24/06/2015
_ + se pes
3 EE Eréan DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
‘ “Du CONSEIL MÜNICIPAL ss ve ses ..
ve L'an deux mille quinze °°°:
le 22 du mois de juin à 19héürés" «
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dÜment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 16 juin 2015.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO /
Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Charles BEVACQUA /
Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc
GIMENEZ / Mélanie MORINI / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine
BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGONI José/ / Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Catherine DINI.
PROCURATIONS : Sonia CHAKROUNI à Taoufick FATFOUTA / Sophie ESPOSITO à Serge DIGANI / Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO
/ Eddie DEGIOVANNI à Virginie GIMENEZ/ Martine DUNOYER DE
SEGONZAC à Philippe MINEUR.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
O000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vules arrêtés municipaux du 23.10.2003 et du 10.11.2007 nommant les attributions,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt que représente pour les drapois Un nouveau
service de taxi,
Le Maire souligne que la nouvelle licence, non cessible et délivrée
pour Une période de cinq ans ainsi créée pourrait être attribuée à
Monsieur HINDI BOUDIJELLAL, domicilié à DRAP (AM) bâtiment G 12
allée Jacques Prévert, premier sur la liste d'attente communale,
lequel est titulaire du certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi.
l'est décidé au Conseil municipal Un droit de stationnement de taxi fixé à 46 euros mensuels pour chaque licence de taxi autorisée sur la
commune.