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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 156 Désignation complémentaire d'élus dans les commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 156 Désignation complémentaire d'élus dans les commissions)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
urur En EXERCICE
PRESENTS 49
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée du 19/06/2026
Affichée le 19/06/2026
OBJET
Désignation complémentaire
d'élus dans les commissions
thématiques intercommunales
Délibération n°2026-06-25-156
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-cinq juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le dix-neuf juin 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François
BRIZARD, Serge LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN,
Nathalie LENÔTRE, Pascal SAMSON, Sébastien CHEVALIER, Marie-José
MARTIN, Mehdi AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN,
Serge DELAVALLÉE, Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Vincent GUYET, Christine
LOUATRON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Emilie TISON a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Absents excusés : Jacky DE TAEVERNIER, Sylvie FARAULT
Absent : François HUREL
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-25-156-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 un u 1 5 onne/r nf Es App
PAYS De Délibération n°2026-06-25-156
L'AICLE Madame la Présidente rappelle que lors du dernier conseil
communautaire, il a été procédé à la désignation des membres des
commissions thématiques intercommunales. Ces désignations ont été
faites sur la base des candidatures proposées par les communes.
Lors de ce conseil, il n’y a pas eu de désignation de représentants de la
commune de Chandai pour les commissions action sociale et présence
culturelle. La commune propose pour chacune de ces commissions une
candidature :
Commission action sociale : Madame Hélène BLONTROCK
Commission présence culturelle : Madame Martine ALLAIN
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2121-22, L5211-1 et L5211-40-1,
- Vu la délibération n° 2026-04-30-092 du conseil communautaire
en date du 30 avril 2026 créant les commissions thématiques
intercommunales,
- Vu la délibération n° 2026-05-28-128 du conseil communautaire
en date du 28 mai 2026 portant désignation des membres
siégeant au sein des commissions thématiques
intercommunales,
- Considérant les candidatures proposées par la commune de
Chandai
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DESIGNE Madame Hélène BLONTROCK à la commission action
sociale et Madame Martine ALLAIN à la commission présence
culturelle
> VALIDE la mise à jour de la liste, ci-annexée, des membres pour
siéger au sein des commissions thématiques intercommunales
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le Û 2 JUIL. ZU46
Publié en ligne le { ? I. 2026 LA
Certifié exécutoire _
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-25-156-DE
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Date de réception préfecture : 02/07/2026