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Arrêté - Arrete reglementant les horaires douverture des commerces de bouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant les horaires douverture des commerces de bouche)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire,
DOÏGNIERES
Ÿ
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
26_088_DTP
ARRÊTÉ
Réglementant
les
horaires
d'ouverture
des
commerces
de
bouche
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11ème
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.
2212-
2
etL.
2212-2,2°,
Vu
la loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
et
notamment
son
article
95
octroyant
au
maire
le pouvoir
d'interdire
sur
le territoire
communal
la vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3322-1
à
L3322-11
relatifs
au
commerce
de
boissons,
ses
articles
L3331-1
à
L3336-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
et
ses
articles
L3341-1
à
L3341-4
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
de
protection
des
mineurs
;
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.412-51
et
R.412-52 ;
Vu
la
circulaire
NORYINT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
répression
des
atteintes
à
l'ordre
et
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012
346
—
0003
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
du
11
décembre
2012,
Vu
les
plaintes
des
riverains
faisant
état
sur
certains
secteurs,
notamment
aux
abords
du
Centre
Commercial
«Le
Village
»
de
nuisances
générées
par
des
groupes
de
personnes
très
alcoolisées,
qui
provoquent
des
troubles
à
l’ordre
public
(allers
et
venues
incessants
et
tardifs,
attroupements
à
toute
heure,
atteintes
à
l'hygiène,
à
la
tranquillité
publique,
nuisances
sonores,
tumultes,
bagarres,
dégradation
de
mobilier
urbain,
rodéos
..)
;
Considérant
une
recrudescence
des
faits
concernant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
notamment
par
des
personnes
mineures,
et
l'augmentation
de
ramassage
de
déchets
divers
à
certains
endroits
de
la
commune
;
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et
des
enfants
;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies,
places,
abords
des
établissements
scolaires
et parcs
publics
de
la commune
est
de
nature
à
créer
des
désordres
matériels
sur
le domaine
public,
tout
autant
qu'à
porter
gravement
atteinte
à
la
santé
et à
la
sécurité
des
personnes
alcoolisées ;
Considérant
que
ces
personnes
achètent
souvent
l'alcool
en
soirée
dans
des
petites
surfaces
de
ventes
de
proximité
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'Autorité
Territoriale
de
prévenir
les désordres
à l'ordre
public
des
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publics
sur
le
territoire
;
Considérant
que
les
forces
de
police
constatent
lors
de
leurs
interventions
des
individus
qui
consomment
de
l'alcool
et
la
présence
au
sol
de
bouteilles
d'alcool
vides
abandonnées
sur
la
voie
publique :
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Téi.
: 01
30
13
17
77 -
Fax :
01
34
61
61
05 - www.coignieres.fr
Siret n°:
217
801
687
00096 Considérant
que
l'alcool
n'est
pas
un
produit
de
première
nécessité
et
que
cette
restriction
de
vente
n'est
ni générale
ni
absolue ;
Considérant
que
l'article
95
de
la loi du
21
juillet 2009
permet
au
Maire
d'interdire,
sur
le territoire
de
sa
Commune,
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
;
Considérant
qu'il
y a lieu de
restreindre
les horaires
de
vente
de
boissons
alcoolisées
à emporter
en
soirée
sur
certains
secteurs
identifiés
notamment
rue
des
Marchands
et
rue
de
Neauphle-le-
Château ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
L'ouverture
des
commerces
de
bouche
(pizzerias,
fast-food...)
comme
des
établissements
vendant
des
boissons
alcoolisées
disposant
de
la grande
licence
et de
la
licence
restreinte
(à
emporter)
est
interdite
de
23
heures
à
7
heures.
Les
livraisons
sont
autorisées
jusqu'à
OhOO.
ARTICLE
2
—
Cette
interdiction
porte
sur
les
établissements
situés
en
centre-ville
dans
le
périmètre
délimité
par
les
rues
suivantes
: rue
des
Marchands
et
rue
de
Neauphle-le-Château.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
21
avril
2026
au
21
septembre
2026.
ARTICLE
4 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée,
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 —
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Coignières
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite à :
- Monsieur
le
préfet
des
Yvelines,
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef
de
la
circonscription
de
Police
Nationale
d'Elancourt. Coignières,
le 21
avril
2026
Didier
FISCHER
Le
Maire
Vice-président
de la C.Af
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http /www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
nofification
pour
la ou
les personnes
directement
visées.