Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 1029
Arrêté - arrêté+Préfectorale+2023 596
Arrêté - ARRETE PREFECTORALE 2024 243
Arrêté - Autorisation+exploiter Dossier+040 2024 0117
Arrêté - Autorisation+exploiter +dossier+040 2024 0112
Arrêté - ARRETE+2022 1523
Arrêté - ARRETE+PREFECTORAL+N°+AIOT 0000000029
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°2024 121
Arrêté - 20161230 arrete signe
Arrêté - ARRETE 2022 1470
Arrêté - Arrêté+2024+1029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024+1029)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EN PRÉFET DES
LANDES
Liberté Égaliré Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
nature
et
forêt
Arrêté
n°2024/1029
modifiant
et complétant
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2021-2027
du
département
des
Landes
La
préfète,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
420-1,
L.
424-4,
L,
4254
à
L.425-3;.
VU
le
décret
du
12
janvier
2022
portant
nomination
de
Madame
Françoise
TAHÉRI,
préfète
des
Landes
;
VU
le
décret
du
21
juin
2023
portant
nomination
de
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7 juin
2024
portant
autorisation
de
l'emploi
de
chevrotines
pour
le
tir
du
sanglier
en
battues
collectives
pour
les
saisons
cynégétiques
2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2021/851
du
4
juin
2021
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2021-2027
du
département
des
Landes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-136-DC2PAT
du
3
mai
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes
;
VU
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
du
département
des
Landes,
pour
la
période
2021-2027
;
VU
la
proposition
d'avenant
au
SDGC
présentée
par
la
fédération
des
chasseurs
pour
fixer
les
conditions
d'utilisation
de
la
chevrotine
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
7 juin
2024
;
:
VU
l'avis
favorable
en
date
du
31
juillet
2024
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(CDCFS)
consultée
par
voie
électronique
sur
le
projet
d'avenant
n°2
au
SDGC
proposé
par
la fédération
des
chasseurs
des
Landes
;
VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
août
2024
au
22
août
2024
et
l'absence
d'observation
sur
ce
projet
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'intégrer
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
les
conditions
d'usage
de
la
chevrotine
dont
l'utilisation
est
autorisée
par
l'arrêté
ministériel
du
7
juin
2024
pour
les
saisons
cynégétiques
2024-
2025,
2025-2026
et
2026-2027 ;
SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ; ARRETE:
Article
1
-
L'arrêté
du
4
juin
2021
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
pour
la
période
2021-2027
est
complété
comme
suit
:
l.
Dans
le
chapitre
consacré
à
la
sécurité,
au
sein
de
la
rubrique
des
«
plan
de
gestion
du
sanglier
»
figurant
en
pages
48
et
49
du
SDGC
2021-2027,
il
est
introduit
le
paragraphe
suivant
:
«
Utilisation
spécifique
de
la
munition
chevrotine
pour
le
tir
du
sanglier
en
battue
collective
:
Conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
7
juin
2024
portant
autorisation
de
l'emploi
de
chevrotines
pour
le
tir
du
sanglier
en
battue
collective
pour
les
saisons
cynégétiques
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027,
l'utilisation
de
la
chevrotine
est
autorisée
sur
la
totalité
du
département
des
Landes
pour
le
tir
du
sanglier
en
battues
collectives
dès
le
1%
juin
et
durant
toute
la
campagne
cynégétique.
L'emploi
de
la
chevrotine
n'est
autorisé
que
dans
le
cadre
de
battues
collectives
comprenant
un
nombre
minimal
de
5
participants
organisées
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse.
Seules
les
chevrotines
comprenant
21
grains,
dont
le
diamètre
est
compris
entre
6,20
mm
et
6,30
mm
et
sans
billes
d'acier,
pourront
être
employées
pour
des
tirs
à
courte
distance.
Lors
du
tir,
la
distance
entre
le
tireur
et
l’animal
ne
doit
pas
excéder
15
mètres.
Les
tirs
doivent
être
fichants
et
respecter
les
angles
de
tir
de
30°.»
IL.
L'avenant
n°2
au
SDGC
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
des
Landes,
le
chef
du
service
départemental
des
Landes
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
des
Landes
nord
aquitaine
de
l'office
national
des
forêts,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Landes
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
dans
le
département
des
Landes.
Mont-de-Marsan,
le
K
«
og
La
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfecture
des
Landes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
avec
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
:www.telerecours.fr
»