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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvaoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 44 excusé(s) : 7 À 1 53
Date de convocation : 2 novembre 2021 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-11-08-BD-3 :
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'union des associations avicoles de la Moselle dans le cadre de l'organisation de concours sur le Salon AGRIMAX 2021.
Rapporteur : Monsieur Michel TORLOTING
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes",
VU la demande de subvention de l'union des associations avicoles de la Moselle, CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'union des associations avicole de la Moselle, participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine et les différentes filières en circuits courts sur son territoire en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
DECIDE de verser une subvention de 3 000 € pour l'année 2021, afin de soutenir la promotion de l'élevage avicole à travers la mise en œuvre d'une exposition nationale portée par l'union des associations avicoles de la Moselle lors de l'édition 2021 du salon AGRIMAX, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. Pour extrait conforme
Metz, le 9 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Sectétaire(Générale +
x Ÿ EUROMÉTROPOLE nm
+
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part,
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Doriciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 08 novembre
2021
ci-après dénommée Eurométropole de Metz
Et d'autre part,
L'association dénommée « union des associations avicoles de la Moselle »
Statut juridique : Association
Représenté par Gaston HARTER, Président
ci-après dénommé union des associations avicoles de la Moselle,
PREAMBULE :
L'union des associations avicoles de la Moselle porte des projets en lien avec la préservation et le
développement de l'élevage, de la sélection des animaux de basse-cour et la protection des oiseaux.
L'association représente les éleveurs sélectionneurs du département de la Moselle et contribue à faire
connaître les races locales en préservant les différents patrimoines génétiques, à travers la
réintroduction de races locales notamment. L'association forme également les jeunes aviculteurs et
soutient la formation des élèves juges. Elle compte 39 associations et clubs spécialisés représentant
près de 800 adhérents. Elle est notamment présente sur les grands salons internationaux de promotion
de l'élevage avicole dont AGRIMAX qui se déroulera les 27-28 et 29 octobre 2021. A cette occasion,
l'union des associations de la Moselle organisera son exposition nationale avec plusieurs championnats
régionaux et coupe de France dans différentes catégories. Cette exposition permettra de mettre en
relation les éleveurs mais aussi de faire connaître la grande diversité d'oiseaux dans le cadre de la
journée grand public organisée le jeudi 28 octobre 2021 et comprenant une nocturne.
Ilest convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant et les conditions d'utilisation des subventions
allouées par l'Eurométropole de Metz à l'union des associations avicoles pour soutenir l'organisation de
la manifestation sur l'édition 2021 d'AGRIMAX.
ARTICLE 2 : Actions
La manifestation proposée cette année dans le cadre du salon agricole AGRIMAX par l'union des
associations avicoles de Moselle consiste à organiser plusieurs championnats régionaux et coupe de
France de sélection d'animaux de basse court. Ces concours doivent permettre de donner à voir aux
différents professionnels de l'élevage présents sur le salon ainsi qu'au grand public une grande
représentativité d'oiseaux de basse court sélectionnés, en vue notamment de la préservation des
patrimoines génétiques
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 3 000 € à l'union des associations avicoles de la
Moselle pour l'année 2021 pour soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention est versée en une seule fois, sur présentation d’un RIB selon les procédures comptables
en vigueur.
ARTICLE 5 : Communication
L'union des associations avicoles de la Moselle s'engage, pour chaque opération de communication
menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner l'Eurométropole de
Metz comme partenaire et à faire figurer son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'union des associations avicoles de la Moselle transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans
les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu
financier constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme
à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti
de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'union des associations avicoles de la Moselle s'engage à
faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'union des
associations avicoles de la Moselle notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées
au projet subventionné ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du
projet.
L'association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'union des associations avicoles de la Moselle la
présente convention n'est pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification. ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le
Gaston HARTER François GROSDIDIER,
Président de l'union des associations Maire de Metz avicoles de la Moselle Vice-Président de la Région Grand Est Membre Honoraire du Parlement iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-8-DB3
lundi 8 novembre 2021
DE
Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'union des associations avicoles de la Moselle
dans le cadre de l'organisation de concours sur le
Salon AGRIMAX 2021
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/11/2021
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB3-DE
99_DE-3.pdf
10/11/21 12:08 En cours de création
10/11/21 12:10 En préparation Catherine DELLES
10/11/21 17:03 Reçu Catherine DELLES
10/11/21 17:05 En cours de transmission
10/11/21 17:05 Transmis en Préfecture
10/11/21 17:09 Accusé de réception reçu