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Document publié le Mardi 5 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110319 P3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 32 excusé(s) : 10 : 2
50
Date de convocation : 5 mars 2019 Vote(s) pour: 34
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 mars 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-03-11-BD-3 :
Travaux de rénovation et de mise en conformité des Bâtiments - Affectation partielle de l'Autorisation de Programme "Rénovation et conformité des bâtiments".
Rapporteur : Monsieur Walter KURTZMANN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 procédant à une première affectation de l'Autorisation de Programme "Rénovation et conformité des bâtiments",
CONSIDERANT la nécessité d'entretenir et d'améliorer la fonctionnalité et la sécurité des bâtiments communautaires, en particulier :
* la sécurité des biens et des personnes,
«l'accessibilité des personnes à mobilité réduite,
+ l'optimisation des installations techniques dans un souci de réduction des dépenses énergétiques,
DECIDE d'affecter à hauteur de 2 544 999 € l'Autorisation de Programme "17 IDMGO1 —
Rénovation et conformité des bâtiments" afin de réaliser le programme 2019 comme suit :
AP ‘17IDMG01 — Rénovation et Conformité des bâtiments 4 400 000 €
Déjà affecté 1 855 001€
Affectation demandée (sur chapitre 21) 2 544 999 €
Affectation totale 4 400 000 €
Autorisation de Programme disponible 0€ Pour extrait conforme
Metz, le 12 mars 2019
RAR e Président gt par délégation éDirècte iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190311-03-2019-DB3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
03-2019-DB3
lundi 11 mars 2019
DE
Travaux de rénovation et de mise en conformité
des Bâtiments - Affectation partielle de
l'Autorisation de Programme "Rénovation et
conformité des bâtiments"
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
13/03/2019
057-200039865-20190311-03-2019-DB3-DE
70_DE-ERD3.pdf
13/03/19 13:25 En cours de création
13/03/19 13:25 En préparation Catherine DELLES
13/03/19 13:30 Reçu Catherine DELLES
13/03/19 13:30 En cours de transmission
13/03/19 13:31 Transmis en Préfecture
13/03/19 13:34 Accusé de réception reçu