Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du jeudi 31 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du jeudi 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Poncins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du jeudi 31 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, 1

CANTON DE FEURS PONCINS le 4 avril 2022 *******

COMMUNE DE

PONCINS

42110

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Réunion du conseil municipal de PONCINS du jeudi 31 mars 2022

Séance Publique.

Présents

Julien DUCHÉ, Bernard FOYATIER, Maryline CHEMINAL, Thierry DURRET, Josiane FOUQUET, Sylvie DELORME, Ludovic GUILLARME, Laurent BURNOD, Audrey ROCHE, Julie BATAILLON, Jérôme BAS, Christophe MASSON, Gaëlle SANA-DELORME et Michaël GIBERT.

Absente excusée : Agnès CAVASSA qui a donné pouvoir à Jérôme BAS.

1. Installation de Madame Gaëlle SANA-DELORME au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Madame Norma TAIRI ARDAILLON. Madame Gaëlle SANA-DELORME est installée au sein du Conseil Municipal. Elle participera aux mêmes commissions que celles de Madame Norma TAIRI ARDAILLON.

(Délibération n° 31-03-2022-1)

2. Approbation du compte rendu de la réunion du jeudi 28 février 2022.

Monsieur Laurent BURNOD souhaite que l’on précise au point 4 et 5 du compte rendu du 28 février qu’il n’a pas pris part au vote car il n’avait pas connaissance des devis avant et pendant le conseil. Le Conseil Municipal, approuve, le compte rendu de la réunion du jeudi 28 février 2022 par 10 voix pour, 3 abstentions (Gaëlle SANA-DELORME, Michaël GIBERT et Christophe MASSON) et 2 contre (Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET).

3. Désignation de la secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 2 voix contre (Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET) de désigner Mme Maryline CHEMINAL comme secrétaire de séance.

4. Approbation du compte de gestion 2021 du budget de la commune

Le compte de gestion 2021 du budget de la commune établi par Monsieur DUGERDIL, Percepteur, est approuvé par 12 voix pour et 3 absentions (Christophe MASSON, Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET). (Délibération n° 31-03-2022-2)

5. Approbation du compte de gestion 2021 du budget assainissement

Le compte de gestion 2021 du budget assainissement établi par Monsieur DUGERDIL, Percepteur, est approuvé par 12 voix pour et 3 absentions (Christophe MASSON, Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET). (Délibération n° 31-03-2022-3)

6. Approbation du compte administratif 2021 du budget de la commune

Recettes de fonctionnement 684 230,96 €

Dépenses de fonctionnement 625 335,42 €2

Excédent de l’exercice 58 895,54 €

Report exercice antérieur 497 528,04 €

Résultat de clôture 466005.55

Recettes d’investissement 316 544,62 €

Dépenses d’investissement 239 951,45 €

Excédent de l’exercice 76 593,17 €

Excédent antérieur 41 021,57€

Résultat de clôture 117 614,74 €

Le compte administratif 2021 est en concordance avec les résultats du compte de gestion.

Le compte administratif du budget communal est approuvé par 12 voix pour et 2 voix contre (Laurent BURNOD, et Josiane FOUQUET).

(Délibération n° 31-03-2022-2)

7. Approbation du compte administratif 2021 du budget assainissement

Recettes de fonctionnement 78 159,63 €

Dépenses de fonctionnement 59 283,66 €

Excédent de l’exercice 18 875,97€

Report exercice antérieur 165 791,36 €

Résultat de clôture 184 667,33 €

Recettes d’investissement 26 721,00 €

Dépenses d’investissement 41 520,47 €

Déficit de l’exercice - 14 799,47 €

Excédent antérieur 166 340,40 €

Résultat de clôture 151 540,93 €

Le compte administratif 2021 est en concordance avec les résultats du compte de gestion.

Le compte administratif du budget assainissement est approuvé, à l’unanimité. (Délibération n° 31-03-2022-3)

8.Affectation des résultats (Budget communal)

Le résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2021 est de 466 005,55 €. Monsieur le Maire propose de l’affecter de la manière suivante sur le budget 2022 : - Affectation en réserves - R1068 en investissement : 0 €

- Report au fonctionnement R002 : 466 005,55 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les résultats de l’exercice 2021 seront affectés comme suit :

- Affectation en réserves - R1068 en investissement : 0 €

- Report au fonctionnement R002 : 466 005,55 €

(Délibération n° 31-03-2022-4)

9. Affectation des résultats (Budget assainissement)

Le résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2021 est de 184 667,33 €. Monsieur le Maire propose de l’affecter de la manière suivante sur le budget 2022 : - Affectation en réserves - R1068 en investissement : 0 €

- Report au fonctionnement R002 : 184 667,33 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les résultats de l’exercice 2021 seront affectés comme suit :

- Affectation en réserves - R1068 en investissement : 0 €3

- Report au fonctionnement R002 : 184 667,33 €

(Délibération n° 31-03-2022-5)

10. Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire, pour l’établissement du budget primitif 2022 de la commune, propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux en vigueur, à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : 24.42%

- Taxe foncière (non bâti) : 29,03%

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le maintien des taux pour 2022. (Délibération n° 31-03-2022-6)

11. Vote des subventions

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les subventions accordées aux associations et diverses organisations :

Associations et diverses organisations Montants subventions

ADAPEI 150 € ADMR Pays d’Urfé 300 € AFSEP Sclérosés en plaque 100 € Amicale Boule Poncinoise 150 € Amicale Classe 64 15 € Association Vie Libre 100 € Autisme Forez 50 € Club Handisport 100 € Comité Défense Centre Hospitalier 200 € Comité de la Foire 150 € Comité des Fêtes 150 € Croix Rouge de FEURS 50 € Association Culturelle Poncinoise 150 € Docteur Clown 50 € Fanfare 350 € FNACA 100 € Football Club de la Plaine 450 € France Alzheimer 100 € Groupement Défense Rats Musqués 200 € Gymnastique Volontaire Poncinoise 150 € KEUR d’AFRIQUE 80 € Pétanque Poncinoise 150 € Prévention routière 20 € Roses de Noël 50 € L’Ombre de la Scène 150 € Paralysés 50 € Maison Familiale Rurale (Montbrison) 30 € Maison Familiale Rurale (St Laurent de Chamousset) 30 € Sou de l’école 1 100 € SSIAD des Montagnes du Matin 100 € USEP 100 € Zumba 150 € Solidarité Urkraine Plaine du Forez 600 € TOTAL 5 675 €4

12. Vote du budget primitif 2022 de la commune

Le Conseil Municipal vote par 13 voix pour, 2 contre (Josiane FOUQUET et Laurent BURNOD) le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : Section de fonctionnement 924 181 €

Section d’investissement 569 153 €

(Délibération n° 31-03-2022-7)

13. Vote du budget primitif 2022 de l’assainissement

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2022 de l’assainissement qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

Section d’exploitation 249 233 €

Section d’investissement 302 262 €

(Délibération n° 31-03-2022-8)

14. Approbation de la convention de mise à disposition de la secrétaire itinérante Suite à l’absence de la secrétaire de mairie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au service de remplacement des secrétaires de mairie de la Communauté de Communes de Forez Est. Monsieur le Maire expose les conditions financières de la convention d’adhésion à ce service. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service de remplacement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

(Délibération n° 31-03-2022-9)

15.Questions orales

Question orale posée par Jérôme BAS

Question : « Ces derniers temps, j'ai pu constater plusieurs fois des semi-remorques empruntant la route de Montverdun et se retrouvant bloqués devant le pont du Vizezy. Au moins, ils n'ont pas essayé de passer sur le pont, mais leur manœuvre pour faire demi-tour peut prendre du temps et devenir gênante pour la circulation et pourrait même être dangereuse car les routes sont étroites. Aussi, je me demandais, s'il serait possible de mettre en amont une signalétique de type "Itinéraire conseillé pour les plus de 3,5 tonnes" en indiquant la route de Précivets. »

Réponse : La signalisation de la limitation du tonnage du pont de Vizézy est conforme à la réglementation à savoir : annonce de la limitation au niveau d’Anthony Terrasse, afin qu’en engin voyant le panneau puisse continuer par la RD 113 (route de Précivet) Si d’aventure ce camion s’engage, le panneau mis 100m avant le pont peut lui permettre de prendre le chemin des Amoureuses.

Le Département n’accepte pas de déviation sur les RD quand il existe d’autres solutions (communales par exemple).

Question orale posée par Laurent BURNOD

Question : « Afin de mieux saisir le sens de ma question, prenons le temps de consulter quelques éléments. Conseil municipal du 1er juin 2021 : Je vous ai demandé de nous présenter la facture des travaux de voirie 2020 et plus particulièrement sur le chemin de la Varenne qui n’avait jamais été voté. Votre réponse : le contrôle des factures se fait par la Trésorerie et non par le conseil municipal. Conseil municipal du 8 juillet 2021 : Même question en vous rappelant la loi et vos obligations vis à vis de la réponse ministérielle publiée dans le JO du Sénat. Votre réponse : la réponse a été apportée lors du conseil municipal du 1er juin 2021.

Conseil municipal du 9 septembre 2021 : Demande réitérée suite à l’avis favorable de la commission d’accès aux documents administratifs. Votre réponse : la réponse a été faite suite au courrier de M. Roger Saint-5

Pol. Il devient alors difficile de saisir le rapport de votre réponse avec la question, tout cela manque cruellement de pédagogie. Vous avez également précisé ne jamais avoir reçu ce courrier ce qui est des plus surprenants car j’en ai moi-même obtenu la copie.

Conseil municipal du 21 octobre 2021 : La Sous-Préfecture de Montbrison vous a adressé un recours gracieux suite à notre intervention concernant 4 irrégularités de votre part. Sans rentrer dans les détails, la remise de la facture des travaux de voirie 2020 y était demandée (je tiens à disposition de tout membre du conseil municipal ce courrier ainsi qu’à tout Poncinois souhaitant connaître la véracité des faits). Votre réponse : un recours sur ce sujet ayant été déposé auprès du Tribunal Administratif, aucun commentaire n’est à faire tant que la décision ne sera pas rendue.

Conseil municipal du 25 novembre 2021 : Nouvelle demande de ma part concernant la facture et d’autres documents liés à l’appel d’offre. Votre réponse : Bientôt, nous rencontrons Monsieur le Sous-Préfet. Suite au conseil municipal du 25 novembre 2021, trois mois se sont écoulés sans la moindre convocation. Peut-être n’aviez-vous plus envie de subir mes questions.

8 février 2022 : Après avoir été convoqué par Monsieur le Sous-Préfet suite à mes multiples protestations auprès du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture, voilà que vous m’invitez à venir récupérer la facture des travaux de voirie 2020 le vendredi 11 février. Bien évidemment, les conseillers municipaux n’en ont pas été informés et seul un petit comité (vous-même Monsieur le Maire ainsi que vos adjoints Bernard Foyatier et Maryline Cheminal) m’a accueilli. Je vous en ai bien évidemment remercié mais j’ai du mal à comprendre pourquoi une simple facture qui peut être mise à disposition de n’importe quel contribuable en moins d’une semaine m’aura imposer le long supplice de patienter plus de 8 mois et m’obligeant à faire appel à la sous-préfecture ? Quelqu’un de suspicieux pourrait penser que vous avez des choses à cacher. Ceci étant, à la lecture de cette facture naissent de nouvelles interrogations. La facture concerne uniquement les trois chemins de la Tuilière, de Rampeau et du Lavoir. Quid de la Varenne ? Le courrier du Sous-Préfet était pourtant bien clair en demandant les 4 chemins.

Commission des Finances du 22 mars 2022 : Un conseiller municipal de l’opposition vous demande quelques détails sur les frais engagés pour les fournitures de petit équipement pour un montant de 14884,91€. Dans un élan soudain de transparence, vous êtes prêt à lui exposer l’intégralité des dépenses au trombone près. Je profite donc de cette bonne volonté affichée en vous demandant la facture du chemin de la Varenne ce qui me semble bien évidemment normal puisque nous devons valider les dépenses d’investissement qui seront soumises aux votes lors du prochain conseil municipal. Je n’ai malheureusement pas eu la réponse souhaitée mais uniquement votre courroux. Comment pourrait-il en être autrement ? Il semblerait que la facture du chemin de la Varenne n’existe pas et que ce sujet soit des plus gênant. Cette forte probabilité m’a été confirmée par écrit par le Trésorerie de Feurs qui n’a aucune trace d’une facture dans ses comptes pour ce chemin. D’où l’importance désormais de pouvoir consulter les documents de l’appel d’offre pour les travaux de voirie 2020. D’après les estimations d’entreprises du BTP que j’ai pu consulter, les 3 chemins auraient coûté entre 65000 et 75000 € HT. Or, nous avons été facturé 109000 € HT. Quant aux 500 à 600 mètres de bitume pour le chemin de la Varenne, l’estimation serait par conséquent de 40000 € HT, simple soustraction. La facture présentée par la société Eiffage serait- elle par conséquent une facture de complaisance ? Ce serait assez grave.

Plus incroyable, un an et trois mois après l’achèvement du chemin de la Varenne, nous avons constaté depuis le mardi 22 mars la présence d’engins de chantier sur ce chemin où des travaux sont engagés pour la zone artisanale du Fond de l’Or et toujours avec une certaine prudence sur les informations que j’ai pu obtenir sur place, le bitume du chemin de la Varenne devrait être cassé pour servir de remblai. Enfin, il serait prévu un élargissement du chemin et un nouveau bitume devrait y être déposé. D’aucun pourrait penser qu’il s’agit d’argent public jeté par les fenêtres.

A la lumière de toutes ces informations, envisagez-vous de présenter au conseil municipal l’intégralité des documents d’appel d’offre des travaux de Voirie 2020 et dans l’hypothèse où vous nous auriez dissimulé des informations et documents, envisagez-vous avec l’ensemble les personnes impliquées dans cette irrégularité de rembourser 40000 € HT si d’aventure les documents démontraient que d’autres entreprises ont proposé des prix bien inférieurs à la société Eiffage puisqu’il semblerait qu’elle ait été la seule à connaître l’existence du chemin de la Varenne dans l’appel d’offre ? ».6

Réponse : Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet il a été remis à Laurent Burnod, le vendredi 11 février en main propre les documents demandés.

Question orale posée par Josiane FOUQUET

Question : « 26 constructions vont être réalisées vers la station d'épuration. En dehors des panneaux prévus pourriez-vous nous dire ce que concrètement vous allez mettre en place pour notre sécurité ? Nous constatons que les voitures ne peuvent pas se croiser, roulent vite, absence de trottoir et d'éclairage pour les piétons. Avez-vous commencé à anticiper cette problématique ? ».

Réponse : Ce ne sont pas les voitures qui en sortant du futur lotissement seront en excès de vitesse. Le panneau d’entrée dans l’agglomération limitant la vitesse à 30km/H sera mis vers la maison de Michel Valois.

Question orale posée par Michaël GIBERT

Question : « A l'heure actuelle, le bar restaurant de notre commune cherche un repreneur. Visiblement il y aurait quelqu'un d'intéressé, cependant dans l'hypothèse où ce repreneur se désiste quelle serait la position de la mairie ? Envisageriez-vous d'acquérir le fond de commerce et y placer quelqu'un afin que notre unique commerce ne ferme pas ?

Réponse : A ce jour, nous n’avons pas connaissance d’une éventuelle vente ni du commerce ni des « murs ».

16.Informations

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal sur :

- L’organisation du secrétariat de Mairie :

Mme PRALAS Florence, secrétaire itinérante vient en aide à Mme MARREC Séverine suite à son absence. Monsieur le Maire adresse au nom du conseil municipal à Séverine Marrec ses vœux de bon rétablissement suite à une intervention chirurgicale.

Mme GAVARINI Corinne est en stage jusqu’à mi-avril à la Mairie.

- Mise en place containers :

En 2002, il est prévu l’installation des containers dans le virage RD 113 (près du hameau des Varennes), au Clos de l’Orme, et peut-être vers la station d’épuration.

- Le film solaire dans la nouvelle classe et la mise en place d’un film solaire sur l’oculus des toilettes de la salle des associations ont été installés,

- La journée du 5 mars concernant le nettoyage de la nature qui a été une réussite, - Le bulletin municipal « l’Écho du Lignon » qui est en cours de distribution - L’envoi dans les prochains jours concernant le bureau de vote pour les élections présidentielles du 10 avril.

17.Prochaines réunions et manifestations

 Commission cantine : Jeudi 7 avril à 19h00,  Commission fleurissement : Mardi 12 avril à 19h30,  Soirée fleurissement : Courant mai

 Fêtes des Mères et nouveaux arrivants

 Réunion du Conseil Municipal : Jeudi 12 mai ou Mardi 17 mai à 20h30,

A PONCINS, le 4 avril 2022

Le Maire

Julien DUCHÉ