Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du lundi 28 fevrier 2022 2 1

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du lundi 28 fevrier 2022 2 1 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Poncins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du lundi 28 fevrier 2022 2 1)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Dialogue social, 1

CANTON DE FEURS PONCINS le 3 mars 2022 *******

COMMUNE DE

PONCINS

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Réunion du conseil municipal de PONCINS du lundi 28 février 2022

Séance Publique.

Présents

Julien DUCHÉ, Bernard FOYATIER, Maryline CHEMINAL, Thierry DURRET, Josiane FOUQUET, Agnès CAVASSA, Sylvie DELORME, Ludovic GUILLARME, Laurent BURNOD, Julie BATAILLON, Jérôme BAS, Christophe MASSON, et Michaël GIBERT.

Absentes excusées : Audrey ROCHE qui a donné pouvoir à Maryline CHEMINAL, Norma TAIRI ARDAILLON qui a donné pouvoir à Christophe MASSON.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du jeudi 25 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, approuve, le compte rendu de la réunion du jeudi 25 novembre par 10 voix pour, 3 abstentions (Norma TAIRI ARDAILLON, Michaël GIBERT et Christophe MASSON et 2 contre (Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET).

2. Désignation de la secrétaire de séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 2 voix contre (Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET) de désigner Mme Maryline CHEMINAL comme secrétaire de séance.

3. Validation de l’adhésion de la commune de Chambéon au Syndicat des Eaux du Lignon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Chambéon souhaite adhérer au Syndicat des Eaux du Lignon.

Le Syndicat des Eaux du Lignon dans sa réunion du 7 décembre 2021, a accepté l’adhésion de la commune de Chambéon au Syndicat. Suite à cette décision, chaque commune adhérente au Syndicat doit délibérer au sein de son conseil municipal pour accepter l’adhésion de la commune au Syndicat des Eaux du Lignon. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Chambéon au Syndicat des Eaux.

(Délibération n° 28-02-2022-7)2

4. Validation du devis concernant l’étude de sol pour le local technique

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les 3 devis pour l’étude de sol nécessaire pour la construction du futur local technique à savoir :

Bureaux Montant HT Montant TTC Siège

EG SOL 1 950 2 340.00 01230 Cleyzieu SIC INFRA 42 2 159 2 590.80 St Héand CELIGEO 2 094 2 512.80 St Joseph

Monsieur Laurent BURNOD, ne souhaite pas prendre part au vote car il n’a pas eu connaissance des devis avant le conseil municipal.

Le conseil municipal, après délibération, par 12 voix pour, 1 abstention (Michael GIBERT), 1 voix contre (Josiane FOUQUET) et 1 personne ne prend pas part au vote (Laurent BURNOD), décide de retenir l’entreprise EG SOL pour un montant de 2 340€ TTC.

(Délibération n° 28-02-2022-1)

5. Validation du choix du Bureau d’étude pour le Contrôle Technique et Sécurité

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les 3 devis pour le choix du bureau d’étude pour le contrôle technique et pour la mission Sécurité Protection de la Santé (SPS), à savoir :

Bureaux Contrôle

technique

Mission SPS Montant HT Montant TTC Siège

APAVE 2 450 1 980 4 430 5 316.00 St Etienne SOCOTEC 2 700 2 477 5 177 6 212.40 St Etienne ALPES CONTROLE 2 990 2 175 5 165 6 198.00 St Etienne

Monsieur Laurent BURNOD, ne souhaite pas prendre part au vote car il n’a pas eu connaissance des devis avant le conseil municipal.

Le conseil municipal, après délibération, par 10 voix pour, 3 abstentions (Michael GIBERT, Norma TAIRI ARDAILLON et Christophe MASSON),1 voix contre (Josiane FOUQUET) et 1 personne ne prend pas part au vote (Laurent BURNOD) décide de retenir l’entreprise APAVE pour un montant de 5 316€ TTC. (Délibération n° 28-02-2022-2)

6. Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un avancement d’échelon pour un agent et après l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal, il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er janvier 2022 et de supprimer l’ancien poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 30 juin 2022.

Monsieur Christophe MASSON souhaite connaitre le coût financier de ce changement de grade. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er janvier 2022 et de supprimer l’ancien poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 30 juin 2022.

(Délibération n° 28-02-2022-3)3

7.Modification des modalités de recrutement des postes d’adjoint technique et des postes d’ATSEM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une évolution démographique, il convient de modifier la modalité de recrutement concernant le poste d’adjoint technique et les postes d’ATSEM. Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’en l’absence d’un titulaire, le recrutement d’un contractuel peut se faire par :

-La vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3- 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

ou

-Lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statuaires (2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). A l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier les modalités de recrutement pour le poste d’adjoint technique et les postes d’ATSEM.

(Délibération n° 28-02-2022-4)

8. Application des 1 607 heures

Monsieur le Maire explique que la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures au 1er janvier 2022 au plus tard. Il précise qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

Il informe également que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant et que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet sera donc fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

(Délibération n° 28-02-2022-5)

9. Motion relative au Centre Hospitalier du Forez

La Communauté de Communes de Forez-Est propose aux communes de voter une motion en faveur du Centre Hospitalier du Forez. La Communauté de Communes a voté cette motion à l'unanimité Le conseil municipal vote cette motion, à l'unanimité.

(Délibération n° 28-02-2022-6)4

10. Courriers et mails

Le conseil municipal prend connaissance :

- du courrier des infirmières demandant un nouveau cabinet,

- du courrier de Mr et Mme Anthony et Karène BURNOD qui souhaite faire goudronner leur entrée et qui demandent à la mairie de goudronner la partie qui se trouve sur le domaine public, - des courriers de Mme Chantal MERIGNEUX qui remercie pour le don du legs LAFAY et pour les funérailles de son mari,

- du courrier de Mr et Mme GAUMOND relatif à la géolocalisation,

11.Informations

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal sur :

- Le projet de la Cure : le permis de construire a été déposé le 31 décembre 2021 pour 3T4 et 3T2, - Les travaux de l'école : un film solaire sera installé dans la nouvelle classe pour la somme 920€ HT, - La mise en place d’un film solaire sur l’oculus des toilettes de la salle des associations pour la somme de 160€ HT,

- La mise en place des futurs containers semi-enterrés au virage de la RD 113 et à la station d’épuration, - La création d’une boîte à livres par le Conseil Municipal Jeunes. Monsieur le Maire remercie Mr DURRET Thierry pour la réalisation de cette boîte à livre,

- Le choix d’une structure de jeux pour les tout-petits au Lignon par le Conseil Municipal Jeunes, - Le bulletin municipal qui est en ligne et en cours d’impression,

- La distribution du bulletin

- Le bureau de vote pour les élections présidentielles le 10 et 24 avril 2022 et pour les élections législatives le 12 et 19 juin 2022.

12.Prochaines réunions et manifestations

• Commémoration au cimetière : Samedi 19 mars à 18h00, • Réunion du conseil municipal : Jeudi 31 mars à 20h30, • Commission des finances : Jeudi 24 mars à 20h30, • Nettoyons la Nature : Samedi 5 mars à 8h30.

Pour extrait certifié conforme

A PONCINS, le 3 mars 2022

Le Maire

Julien DUCHÉ