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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210148 w
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210148 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2021
DELB-20210148 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - POINTE DE L'ESCAUT - PARC D'ACTVITES NAUTIQUES - CONVENTION DE FINANCEMENT - REGION NORMANDIE - AVENANT 1 - SIGNATURE.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Dans le cadre de l’opération de création d’un parc d’activités dédié au nautisme sur la pointe de l’Escaut au Havre, une convention de financement entre la Région Normandie et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été notifiée le 25 février 2019 avec une échéance au 30 juin 2022.
Un avenant est proposé à la signature pour prolonger les délais conventionnels du projet suite aux différents motifs énoncés ci-dessous :
∑ Les lots 1 et 2 des marchés de travaux nécessaires à la réhabilitation du Hangar 42 ont été suite à une première consultation, déclarés infructueux. Cette nouvelle consultation a généré un décalage de planning.
∑ En parallèle, le Grand Port Maritime du Havre a effectué des travaux de consolidation du quai contigu aux Hangars 42 et 43 ce qui a, pour des raisons de co-activités de chantier, empêché le démarrage des travaux du Hangar 42. Ainsi, l’ordre de service de démarrage des travaux n’a pu être délivré aux premières entreprises que dans le courant du mois de février 2019. ∑ Le planning d’exécution des travaux du Hangar 42 a ensuite été perturbé par des intempéries et par des retards d’exécution d’une entreprise.
∑ Enfin, ce chantier a été arrêté durant le premier confinement COVID de mi-mars à fin avril 2020.
Il convient en conséquence d’acter par un avenant la modification des articles 4-2, 5, 6-2, 12 et 14 de la convention de financement.
Si cette proposition recueille votre accord, il est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20120213 du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2012 reconnaissant d’intérêt communautaire la conception, l’aménagement et la gestion du parc d’activités économiques à vocation nautique de la presqu’île de l’Escaut ;
VU la délibération n°20130084 du Conseil Communautaire en date 21 mars 2013 autorisant la sollicitation de toutes subventions portant sur la réalisation du parc nautique l’Escaut ; VU la convention de financement notifiée le 25 février 2019 entre la Région Normandie et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- le retard du projet de création d’un parc d’activités dédié au nautisme sur la pointe de l’Escaut au Havre suite à différents aléas ;
- la convention de financement signée entre la Région Normandie et la Communauté Le Havre Seine Métropole ;
- la nécessité de passer un avenant, sans incidence financière, à cette convention afin d’acter la prolongation des délais ;
- que cette modification nécessite la passation d’un avenant à la convention.
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 de prolongation des délais conventionnels au financement de la création d’un parc d’activités nautiques sur la pointe de l’Escaut au Havre. Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :