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Déliberation - cms 57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-12-57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
3 décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué, s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
-
M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK Absents
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Abilio
ALVES
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
Alexandre
MORENO
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Laura
COUDRIER
- Mme
Régine
BULTEL
- Mme
Déborah
RUYAULT
Pouvoirs
:
Mme
Marie
isabelle
VENTURA
pouvoir
à
M.
CITO
M.
Abilio
ALVES
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
Mme
Annie
MUGNIER
pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à
M.
Paul
MOUSSARD
Mme
Régine
BULTEL
pouvoir
à
M.
François
JEFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
25
Date
de
convocation
26/11/2025
Date
d'affichage
26/11/2025
Objet
: Convention
de
partenariat
portant
sur
le recouvrement
des
produits
non
fiscaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1611-1,
L.1611-5,
R.1617-24,
et
L.2121-29
;
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
VU
le
projet
de
Convention
de
recouvrement
des
produits
locaux
entre
la Ville
de
Groslay,
et
la comptable
assignataire
du
Service
de
gestion
comptable
(SGC)
d'Ermont,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
lundi
24
novemt
SZ,
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-57-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 CONSIDERANT
que
l'exécution
de
cette
convention
contribuera
à
garantir
à
la
Ville
de
Groslay
des
ressources
effectives
et
régulières
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
une
gestion
rigoureuse
et
efficace
des
produits
non
fiscaux
de
la commune
;
CONSIDERANT
l'importance
de
renforcer
la
coopération
entre
la
direction
financière
de
la commune
et
les
services
du
Trésor
public
pour
optimiser
le
recouvrement ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité
DECIDE,
Article
1
: D'APPROUVER
la
convention
de
recouvrement
des
produits
locaux
entre
la
Ville
de
Groslay,
et
la
comptable
assignataire
du
Service
de
gestion
comptable
(SGC)
d'Ermont. Article
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération.
Publiée
- Notifiée
Certifiée
exécu
le
05/12/2025
e
0S/ 1 212028
Patrick
CANCOUËT\
RS
5
Le
Secrétaire
de
séance
(
M.
Jean
SZEWCZYK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-269500641-20251203-2025-57-DE Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025