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Arrêté - 2023 433 PM Philippe et Fils 72 quai de la Republi
Arrêté - 2023 007 PM SAS Philippe et Fils 6 place Marche au
Arrêté - 2023 455 PM SAS Philippe et Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudinie
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Arrêté - 2023 432 PM Philippe et Fils rue de la roussiere travaux GRDF pour la suppression dun branchement gaz pour le 16 rue de la Garance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 432 PM Philippe et Fils rue de la roussiere travaux GRDF pour la suppression dun branchement gaz pour le 16 rue de la Garance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
Le Hide
»
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SNA
ZZ
y
LC
A
GE
compte
tenu
de la
publication
DE
rm
LA
air
-
Ales
-
Croiz-ce-Lie
le
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
11
AR
203
R
02 51
55 29
55
FB/PR N°
2023 —-432
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Garance
et
rue
de
la
Roussiére,
à
l'occasion
de
travaux
GRDF
pour
la
suppression
du
branchement
gaz,
réalisé
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
27
mars
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
16
rue
de
la
Garance
et
rue
de
la
Roussiére,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le
siège
se
situe
—
ZI
Les
Relandiéres
— 44850
Le
Cellier;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
GRDF
pour
la
suppression
du
branchement
gaz
du
16
rue
de
la
Garance
nécessitent
la
réalisation
d'une
ouverture
de
fouille
de
2
mètres
et
d’une
tranchée
sous
chaussée
rue
de
la
Roussiére
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Garance
et
la
rue
Anatole
France
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l’étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
précitée,
il convient
de
fermer
la
rue,
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
au
droit
du
chantier
et
dans
la
rue
est
strictement
interdit,
pendant
les
travaux.
Avertissement : L'accès
au
garages
rue
de
la
Roussiere
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Garance
et
la
rue
Anatole
France
devra
rester
libre
et
être
sans
encombre
après
les
travaux
de
la journée.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Un
panneau
«
route
barrée
» sera
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Garance
et
rue
de
la
Roussiére,
pour
prévenir
les
riverains.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
2
mai
2023
au
jeudi
11
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
avril
2023.