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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 00. Ordre du Jour CONSEIL CC 02 AVRIL 20251
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 00. Ordre du Jour CONSEIL CC 02 AVRIL 20251)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
1
C O N S E I L D E L A C O M M U N A U T E
DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
Ordre du jour
- Appel : Le Directeur Général des Services
- Election du secrétaire de séance : La Présidente
- Approbation du compte-rendu du conseil du 04/02/2025 : La Présidente
- Décisions de la Présidente : La Présidente
* * *
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
01 Concours à projets Création et Développement d’entreprises 2025 Thierry PEREZ
02 Couveuse d’entreprises - BGE : convention de partenariat et de participation 2025 Thierry PEREZ
03 Aide à l’immobilier « entreprises » : attribution d’une aide à l’entreprise Cauvy Assainissement - MV2 Thierry PEREZ
04 Aide à l’immobilier « entreprises » : attribution d’une aide à l’entreprise CBR- Aguessac Thierry PEREZ
05
Parc d’activités Millau Viaduc 2 : Cession à la société Cyclamen -
Rectification du prix de vente des parcelles Section ZV numéros
157-158-159-167 et 168
Thierry PEREZ
PERSONNEL
06 Plan d’action 2025 – 2027 : égalité professionnelle des Femmes et des Hommes Michel DURAND
07 Modification du tableau des emplois : avancement de grade d’un agent à TNC validé par sa collectivité principale Michel DURAND
08 Modification du tableau des emplois et recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement d’activité Michel DURAND 2
FINANCES
09 Admission créances éteintes ou non-valeur Régis CARTAYRADE
10 Fiscalité 2025 : Maintien des taux de TEOM Régis CARTAYRADE
11
Fiscalité 2025 : Maintien des taux des taxes foncières, taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et de la cotisation
foncière des entreprises
Régis CARTAYRADE
12 Taxe GEMAPI : vote du produit attendu 2025 Régis CARTAYRADE
13 Décision modificative N°1 Régis CARTAYRADE
14 Attribution des Fonds de concours et subvention à Aveyron Habitat Régis CARTAYRADE
TRANSPORTS MOBILITE
15 Transports scolaires 2025 – 2029 : passation de marchés de prestations de services en appel d’offres ouvert – 3 lots Yannick DOULS
TOURISME
16 Demande de dénomination commune touristique pour les communes requérantes. ARNAUD CURVELIER
17 Raid des collectivités CHRISTIAN FORIR
AMENAGEMENT – HABITAT – GENS DU VOYAGE
18
Information du Conseil Communautaire sur les déclarations
d’intention d’aliéner concernant des immeubles relevant des
compétences communautaires, sur le territoire de la Communauté
de communes Millau Grands Causses
Didier CADAUX
19 Cession de parcelles pour la construction de l’Hôpital Commun Emmanuelle GAZEL
20 Bilan des acquisitions et des cessions 2024 Régis CARTAYRADE
21 Aveyron Habitat : demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation d’un logement sis 30, rue de la Fraternité à Millau. Didier CARRIERE
22 Aveyron Habitat : demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation des bâtiments 15 à 19 sis Avenue de Verdun à Millau Didier CARRIERE 3
23 Aire d’accueil permanente des gens du voyage : modification des tarifs des fluides et du règlement intérieur Didier CARRIERE
MOTION
24 Motion relative au fonds national de garantie individuelle de ressources - FNGIR Régis CARTAYRADE