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Procès Verbal - PV 21 mai 2024
Ordre du Jour - ODJ 21 Mai 2024
Déliberation - delib 1 juin 21
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 juin 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE «
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur Papprobation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°1a — 2021/024 : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire explique que suite au décès de Mme Murielle DE SANTTS, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.
M. le Maire donne lecture de l’article L270 du Code Electoral, à savoir :
« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Conformément à ces dispositions, Mme Carole DENIS est la candidate suivante de la liste « Unis pour Trans-en-Provence ». Cette dernière ayant, pour raisons personnelles, refusé le poste, M. Jean-Paul LIMASSET a été invité à siéger.
À l'invitation de M. le Maire, M. Jean-Paul LIMASSET est appelé à prendre place parmi les conseillers municipaux. M. le Maire donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal :
CAYMARIS Alain
MISSUD Nicolas
AMOROSO Anne-Marie
GODANO Jacques
FERRIER Hélène
DUVAL Jean-Michel
LONGO Anne-Laure
AURIAC Georges
ANTOINE Françoise
GUYOT Jean-Paul
RIGAUD Anne-Marie
MORALES Stéphanie
LEVEQUE Eva
SCRIMALI David
BONHOMME Jean-Yves
BREMOND Brice
DELOLY Aline
FORMICA Sophie
NIEDDA Nicolas
GARNIER Thomas
RENNAULT Alicia
COSTA François
LIMASSET Jean-Paul
BRUCHON Michel
ZENTELIN Guillemette
FOURISCOT Jean
REGLEY Catherine
ANTON Sophie
CAMOIN BORR Nathalie
L’assemblée prend acte de ce nouveau tableau
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Mare
sr
EL LIT LR RCE D
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°1b — 2021/025 — Modification du nombre d'adjoints.
Rapporteur : M. le Maire
Vu les dispositions de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), stipulant que « la fixation du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, lequel détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Vu la décision du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à huit,
Considérant que M. le Maire ne souhaite pas remplacer sa huitième Adjointe, Mme Murielle DE SANTIS décédée, et qu’il propose de réduire le nombre de ses adjoints à sept, L'assemblée à l’unanimité accepte de :
- réduire à sept le nombre d’adjoints au maire suite au décès de la huitième Adjointe Mme Murielle DE SANTTS,
- dire qu’en conséquence l’ordre du conseil municipal n’est pas modifié.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l'approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°1c — 2021/026 : Nouvelles désignations au sein des commissions municipales
Rapporteur : M. le Maire
Suite au décès de Mme Murielle DE SANTIS 8°" Adjointe, il est proposé à l’assemblée de désigner de nouveaux membres dans les commissions : affaires scolaires, affaires sociales, culture, vie associative, tourisme événementiel, pacte citoyen, pôle citoyenneté et au comité technique paritaire (CTP) dans lesquels Mme DE SANTIS siégeait. Par conséquent,
L’assemblée à l’unanimité :
approuve la nouvelle constitution des commissions, étant entendu que M. le Maire demeure le président de droit.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire, Cp
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRÜCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point _ n°1d — 2021/050: Convention relative à la mise à disposition de locaux communaux
Rapporteur : Mme Anne-Marie Amoroso
D’après une enquête mené par le Ministère de l’intérieur en 2019 au niveau national, 142 000 personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales sont à déplorer.
La prévention de ces violences est une priorité de la commune, surtout en cette période de
crise.
Le territoire manquant cruellement de dispositif d’urgence afin de mettre en sécurité les
personnes victimes de ces violences, la commune souhaite mettre gratuitement à la disposition
de l’association « le Cap », spécialisée dans la prise en charge des personnes victimes de ces
violences, des locaux dont elle est propriétaire par bail emphytéotique de 99 ans consenti par
le Centre Communal d’Action Sociale depuis novembre 1995. Ces locaux sont composés
d'un T2 et d'un T3. L’Association « le Cap » a su au fil des années tisser autour d’elle un réseau de partenaires
tels que le commissariat de la Police Nationale, le Parquet, les assistantes sociales de secteur
et bien autres partenaires. L’association assure l’accompagnement social des victimes dans sa
globalité.
La convention ci-annexée va permettre de définir les modalités de cette mise à disposition.
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :
* approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit par la commune à l'association "Le Cap" de locaux lui appartenant composés d’un T2 et d’un T3
* autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent
À Trans-en-Provence,
Le 1° juin 2021
Le Maire,
re Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°2a — 2021/027 - Détermination des indemnités de fonctions des élus municipaux.
Rapporteur : M. le Maire
Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités de fonctions allouées au maire dans la limite du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, prévu à l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales. Dans les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 9 999, le maire peut percevoir une indemnité d’un montant maximum de 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Par ailleurs, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités de fonctions allouées aux adjoints dans la limite du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, prévu à l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Dans les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 9 999, les adjoints peuvent percevoir une indemnité d’un montant maximum de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Enfin, le conseil municipal peut décider d’attribuer des indemnités de fonctions à certains conseillers municipaux, dans la limite du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, prévu à l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité supérieure à 6 %, à condition de rester dans l’enveloppe maximale déterminée. Cette indemnité de fonction ne doit pas être supérieure à celle du maire ou des adjoints.
L’enveloppe globale est calculée à partir des taux maximaux qu’il est possible d’attribuer au maire et aux adjoints en fonction, appliqués à l’indice brut terminal de la fonction publique.
VU les articles L. 2123-20-1, L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Aussi, conformément à ces dispositions, et en raison de la diminution du nombre d’adjoints en fonction, il est proposé au conseil municipal d’accorder au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, les indemnités fixées comme suit, avec effet au 1% juin 2021
| Fonction Taux | | Maire 53 % de l’indice brut terminal de la fonction publique |Adjoints 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique | Conseiller délégué scolaire | 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique | Conseillers délégués autres | 06 % de l’indice brut terminal de la fonction publique : |
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité approuve Les taux notés ci-dessus.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS TABLEAU ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DU 158 JUIN 2021
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE. DES ADIJOINTS
ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Les pourcentages resteront inchangés et les montants suivront l’évolution de l’indice brut
Fonction Taux Montant mensuel brut | Montant annuel | Montant annuel
appliqué individuel individuel total
Maire 153% 2 061,38 € 24 736,56 € 24 736,56 €.
Adjoints 18% 700,09 € 8 401,08 € 58 807,56 €
Conseiller 118% 700,09 € 8 401,08 € 8 401,08 € _délégué scolaire | _
Conseillers 06% | 233,36 € 2 800,32 € 5 600,64 € délégués autres |
TOTAL GÉNÉRAL 97 545,84 €
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3a — 2021/028 : Compte administratif 2020 - COMMUNE
Rapporteur : Mme Ferrier
Le compte administratif 2020 qui fait apparaître :
- Déficit
+ Excédent
INVESTISSEMENT 3 274 481, 12 €
FONCTIONNEMENT 274 366, 98 €
TOTAL DES SECTIONS 3 548 848, 10 € À noter que les résultats cumulés font apparaitre un solde de clôture de l'exercice 2020 excédentaire de 32 003, 48 € en investissement et un solde excédentaire de 1 337 330, 72 € en fonctionnement, soit au total des deux sections un solde excédentaire de 1 369 334, 20 € (Il est tenu compte de l'intégration des résultats par opération d'ordre non budgétaire des budgets eau et assainissement suite à leur transfert, à savoir un solde déficitaire en investissement de -373 002, 90 € et excédentaire en fonctionnement de 1 020 909, 68 €).
Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.
Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11/05/2021, le conseil municipal, par 22 voix POUR et 6 abstentions (Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) adopte le compte administratif 2020 de la Commune.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Pour Monsieur le Maire,
L’adjointe aux finances, Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021 ET
Affiché le 21/06/2021
ID : 083-218301414-20210601-DCM3B010621-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA: Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l'approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3b — 2021/029 : Compte de gestion du Trésorier 2020 - COMMUNE
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le 21/06/2021
ID : 083-218301414-20210601-DCM3B010621-DE
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au
bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance
avec Je compte administratif de la Commune ;
-_ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2020 au 31 décembre
2020
- Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Et au vu de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil
municipal par 23 voix POUR, 2 contre (Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY) et 4 abstentions (Mmes Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean
FOURISCOT, Michel BRUCHON) adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de la
Commune
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire, COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUVOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l'approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRÜCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3c — 2021/030 : Affectation des résultats — Exercice 2020 —- COMMUNE
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020 et au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021, l’assemblée par 23 voix POUR et 6 abstentions ((Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) décide d’affecter les résultats de clôture 2020, repris par anticipation au budget primitif de la Commune (Budget primitif 2021 point n° 2b-2021/019 du 30/03/2021) ainsi qu’à la décision modificative n°1 du 25/05/2021 a Résultats declôture | Affectation
Sections Excédent | Déficit | Fonctionnement | Investissement | Observations |
Investissement 32 003, 48
Résultats
repris au BP
2021+DM N°1
Fonctionnement | 1 337 330,72
À Trans-en-Provence,
Le 1° juin 2021
Le Maire,
TE Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO
Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUÜCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point _n°3d_ — 2021/031: Bilan des cessions et des acquisitions exercice 2020 — COMMUNE
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Conjointement à l’adoption du compte administratif, le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues en 2020 ainsi que les frais de Notaire correspondants, à savoir :
Acqauisition-Frais de Notaire
| Mandat | Immeuble bien i |Parcelle Contenance | Vendeur JL Montant
| 12/03/2020 | Propriété bâtie AC N°194 | 4a68ca RAYNAL | 2 424, 57€ | 31 bd Frédéric Mistral
Frais de Notaire |
(acquisition 130 000 €
| Mandat du 04/10/19) | : |
Cessions immobilières ne Co | Titre | Immeuble bien Parcelle | Contenance | Acquéreur | Montant
| 17/04/2020 | 3 Montée de l’Hermitage AL 499 | 40 ca Sté VAR . 24 000,00€ | | HABITAT
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS ch
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALIT David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3e — 2021/032 : Décision modificative n°1 exercice 2021 - COMMUNE
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
L’assemblée par 23 voix POUR et 6 abstentions ((Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) approuve les propositions des recettes et des dépenses qui constituent la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget de la Commune, examinée en commission de finances du 11/05/2021. Les propositions sont les suivantes :
RECETTES
DEPENSES
| |
|
FONCTIONNEMENT -3 435, 00 € -3 435, 00 € |
INVESTISSEMENT +69 410, 00 € +69 410, 00 €
TOTAL +65 975, 00 € +65 975, 00 €
A Trans-en-Provence,
Le 1° juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS : r
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Añne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3f — 2021/033 : Compte administratif 2020 — EAU
Rapporteur : Mme Ferrier
Le compte administratif 2020 qui fait apparaître :
+ Excédent - Déficit
|
INVESTISSEMENT 0 € 0 €
FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
TOTAL DES SECTIONS 0 € 0 € Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.
Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11/05/2021, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2020 de l’eau.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Pour Monsieur le Maire,
L’adjointe aux finances, COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS:
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3g — 2021/034 : Compte de gestion du Trésorier 2020 — EAU
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de l’EAU ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Et au vu de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de l’eau.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3h - 2021/035 : Compte administratif 2020 - EAU CONVENTION DE GESTION
Rapporteur : Mme Ferrier
Le compte administratif 2020 de l’eau Convention de gestion qui fait apparaître : : =
- Déficit
+ Excédent
… _| .
[INVESTISSEMENT 0 € 0 €
FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
TOTAL DES SECTIONS 0 € 0 € Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.
Au vu de ce qui précède et au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11/05/2021, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2020 de l’eau Convention de gestion.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Pour Monsieur le Maire,
L’adjointe aux finances,
Hélène Ferrier COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3i — 2021/036 : Compte de gestion du Trésorier 2020 - EAU CONVENTION DE GESTION
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de l’'EAU ;
- _ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Et au de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de l’eau.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
ee Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO
Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M: Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. B RUCHON, Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie |
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3j — 2021/037 : Compte administratif 2020 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Mme Ferrier
Le compte administratif 2020 de l’assainissement fait apparaître :
ASSAINISSEMENT
+ Excédent - Déficit
INVESTISSEMENT 0 € 0€
FONCTIONNEMENT 0 € 0€
TOTAL DES SECTIONS 0 € 0€ Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.
Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2020 de l’assainissement.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Pour Monsieur le Maire,
L’adjointe aux finances, COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3k — 2021/038 : Compte de gestion du Trésorier 2020 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020
Après s’être assuré que Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de 1’ ASSAINISSEMENT ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Et au vu de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de l’assainissement.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
LE Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURTAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anné-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Gui
Point n°31 — 2021/0392: Compte administratif 2020 - ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION
Rapporteur : Mme Ferrier
Le compte administratif 2020 de l’assainissement Convention de gestion qui fait apparaître :
ASSAINISSEMENT
a a a EE | - Déficit + Excédent |
| _
INVESTISSEMENT 0 € 0 €
FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
TOTAL DES SECTIONS 0 € 0 € Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.
Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2020 de l’assainissement Convention de gestion.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Pour Monsieur le Maire,
L’adjointe aux finances, HT COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1* juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURITAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°3m — 2021/040 : Compte de gestion du Trésorier 2020 - ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION
Rapporteur : Mme Hélène Ferrier
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020
Après s’être assuré que Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de l’ASSAINISSEMENT ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Au vu de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de l’assainissement Convention de gestion,
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M..COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M: BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°4a — 2021/041 : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
Rapporteur : M. Jean-Yves Bonhomme
Par délibération n°2a en date du 25 juin 2018, l’assemblée adoptait des dispositions communes aux règlements intérieurs du restaurant scolaire et de l’ALSH concernant la discipline.
Aujourd’hui, en vue de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire.
En effet, la cantine de l’école élémentaire Jean Moulin va devenir la « cuisine centrale », elle va assurer la livraison des repas en liaison chaude à la cantine de l’école maternelle Lei Cigaloun. C’est pourquoi, il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur du restaurant scolaire, et des précisions concernant le rôle des intervenants, les conditions d’inscription, le paiement des repas, les cas de déduction des repas sur les factures, et également sur l'instauration d’une participation financière de 1,25€ pour le temps de surveillance cantine pendant la pause méridienne pour les enfants apportant leur paniers repas.
Au vu de ce qui précède et après avis favorable de la commission des affaires scolaires du 4 mai 2021, le conseil municipal par 23 voix POUR et 6 contre (Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) :
- adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire à compter de la rentrée 2021/2022 conformément au projet ci-annexé.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO
Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUVOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l'approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°5a — 2021/042 : Les foulées de la Nartuby
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Le 10 octobre 2021, la Ville de Trans-En-Provence organisera une manifestation sportive de
grande ampleur inscrite au calendrier des compétitions de course à pied, intitulée « les foulées
de la Nartuby ».
Cette manifestation regroupera plusieurs centaines de participants et elle s’étendra sur
l’ensemble du territoire de la commune avec un départ organisé dans le centre-ville.
Dans le cadre de l’organisation de cette compétition sportive, un prestataire de service «
chrono sports » prendra en charge, les inscriptions, le règlement de la course, ainsi que
l’ensemble des résultats. Afin que le prestataire puisse reverser le montant des inscriptions à la commune (10 euros par
participant pour les 10 km, 2 euros pour les 1,5 km), une délibération doit être proposée au
conseil municipal.
Le prestataire de service percevra par mandat administratif la somme de 650 euros
correspondant :
- au chronométrage complet au moyen de puces électroniques (édition des listes, classements
scratch et par catégorie). 2 courses simultanées : 10 km, 1,5 km.
- à la fourniture de 300 puces à raison d’une puce collée par dossard, non récupérable.
- à la publicité offerte sur le site www.chronosports.fr (bannières), et sur les réseaux sociaux
avec module d’inscriptions en ligne par carte bancaire.
- au 300 dossards, en deux séries de numérotations différentes.
- à 1 horloge d’arrivée
- à 1 caméra sur la ligne d’arrivée, pour l’ensemble des épreuves avec visionnage de contrôle
de toutes les arrivées.
- à L pack organisateur : bannière sur site, module d’inscriptions en ligne avec validation des
certificats médicaux, publication des résultats, mise en ligne en live des arrivants sur internet.
Publicité sur les réseaux sociaux.
- à 1 tablette tactile pour la visualisation des classements en direct, à l’attention de
l’animateur.
- à 1 déplacement aller/retour BANDOL - TRANS EN PROVENCE.
Si la manifestation devait rencontrer un vif succès, et que les effectifs des participants
devaient dépasser nos espérances (300 coureurs), une majoration sera calculée au prorata du
nombre de participants en plus.
Au vu de ce qui précède, et après avis des commissions vie associative, Jeunesse et sports,
l’assemblée à l’unanimité :
- autorise la commune à percevoir le reversement global du montant des inscriptions par
le prestataire de service « chrono sports ». Ce reversement pourra être effectué par
chèque bancaire ou virement,
- autorise la commune à régler la somme de 650 euros par mandat administratif au
prestataire de service pour sa mission.
A Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1°” juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS : |
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°5b — 2021/043 : Avenant au règlement intérieur des salles municipales
Rapporteur : M. Nicolas Missud
Le règlement intérieur des salles Municipales a pour objet de définir les conditions
d'affectation et d’utilisation des salles municipales. Il s’applique à l’ensemble des salles
municipales décrites dans l’annexe jointe au règlement intérieur.
Une infrastructure municipale n’a pas été mentionnée dans ce règlement, il s’agit du
tennis club Transian, qui doit y être intégré.
En effet, un moniteur de tennis diplômé d’état dispense des cours tout au long de
l’année en étant rémunéré directement par les adhérents, sans passer par la trésorerie de
l’association.
A cet effet, l’enseignant doit si l’on se réfère au règlement intérieur, verser une
redevance de trois Euros pour chaque heure de cours. Si l’on respecte cette procédure, compte tenu du nombre d’heures de cours de tennis
dispensés par le moniteur, il devrait reverser à la Commune une somme correspondante à un
tiers de son salaire qui est de 1200 euros en moyenne par mois.
Compte tenu de la nature de l’installation et de la situation de l’enseignant, l’assemblée par 23
voix POUR, 2 contre (Mmes Sophie ANTON et Nathalie CAMOIN-BORR) et 4 abstentions
(Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, et MM Jean FOURISCOT, Michel
BRUCHON) décide :
- d'appliquer un forfait de cent Euros par mois (vacances scolaires incluses) afin que le
moniteur puisse dispenser ses cours à titre privé,
- d’appliquer un effet rétroactif à partir du 1° janvier 2021,
- de rajouter l’infrastructure du tennis sur la liste des infrastructures municipales.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire, COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur lapprobation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEYŸ Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°6b — 2021/0044 : Transfert de compétences optionnelles des communes du VAL, de BRENON et de la CADIERE D’AZUR au profit du SYMIELECVAR
Rapporteur : M. Georges Auriac
Vu la délibération du 24/02/2020 de la commune du VAL actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises en charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du 24/10/2020 de la commune de BRENON actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises en charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du 27/11/2020 de la commune de la CADIERE D’AZUR actant le transfert de compétence optionnelle n°8 « Maintenance du réseau d’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 25/02/2021 actant ces transferts de compétences ; Considérant que, conformément à l’article L5211-18 DU Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétences, et ces accords doivent être formalisés par délibération du conseil municipal.
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité décide :
- d’approuver les transferts de compétences optionnelles n°7 des communes du
VAL et de BRENON au profit du SYMIELECVAR,
- d’approuver le transfert de compétence optionnelle n°8 de la commune de la
CADIERE D’AZUR au profit du SYMIELECVAR,
-__ d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
ces décisions.
À Trans-en-Provence,
Le 1° juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l'approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point _n°6c — 2021/0045: Montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Rapporteur : M. Georges Auriac
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été
actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices
de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour
occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité, codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1° janvier 2021 ; - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transport et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40,29% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le conseil municipal, après avis favorable de la commission travaux qui s’est réunie le 10 mai 2021 à l’unanimité :
- approuve la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
A Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire
Alain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point _n°6d_— 2021/046: Enquête publique unique relative à la demande de
renouvellement d’autorisation gouvernementale d’exploiter la centrale hydroélectrique
sur Trans-en-Provence
Rapporteur : M. Jacques Godano
La société ENERGECO a pour projet de poursuivre l’exploitation de sa centrale hydroélectrique, crée en 1895 et située sur la commune de TRANS-EN-PROVENCE au lieu- dit : l'ANGAR. Le débit est prélevé dans La Nartuby par l'intermédiaire d'une prise d'eau réalisée au niveau d’un des seuils naturels existant dans les cascades de La Nartuby. Le débit est orienté vers un canal d’amenée aérien cheminant à flanc de falaise. Ce canal d’amenée est équipé d’une vanne d'entrée, de 2 systèmes de grille-dégrilleur et de vannes de dégravages. L’eau est ensuite dirigée par une conduite forcée vers la turbine. La turbine de type Escher- Wyss est couplée à un multiplicateur et une génératrice. L’ensemble des appareils électromécaniques est localisé dans la salle des machines dans une cavité rocheuse en rive gauche de La Nartuby. La salle des commandes est positionnée en contre-haut dans un ancien hangar industriel. La poursuite de l’exploitation du site hydroélectrique actuel respectera le débit réservé prioritaire instauré au droit du barrage (0.165 m°/s). Afin d’améliorer le passage du débit réservé, 1l est prévu l’aménagement d’une échancrure calibrée. Celle-ci sera établie au niveau du seuil de prise d’eau dans la partie centrale et présentera une longueur de 70 cm sur 30 cm de hauteur.
LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITER LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE est soumise à la règlementation suivante : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ; Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; Code de l’Environnement — Livre I — Titre VIII — Procédures Administratives — Autorisation Environnementale : Note de présentation non technique Renouvellement d’autorisation —- BE Jacquel & Chatillon Site hydroélectrique de TRANS-EN-PROVENCE - 11 - - Partie Législative : articles L.181-1 et suivants ; - Partie Réglementaire : articles R.181-1 et suivants
Code de lEnvironnement et Livre II — Titre ler — Eau et milieux aquatiques — Activités, installations et usage — Régime d’autorisation ou de déclaration : - Partie Législative : articles L.214-1 à 214-19 ; - Partie Réglementaire : articles R.214-1 à 214-6 ;
Décrets n°2011-2018 et 2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d’aménagements codifiés à l’article R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement ;
Décret n°2014-750 du O1 juillet 2014 harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques ;
Décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 codifiés relatifs à l’autorisation environnementale ;
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale ;
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique ‘ énergétique ;
Le projet prend en compte les critères mentionnés à l'Article L.311-5 du Code de l'Énergie car l'autorisation environnementale tient lieu de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité en application de l'Article L.311-1 de ce code. L’Exploitation se fait par le Pétitionnaire SAS ENERGECO SIRET 302305982 Siège social 450, Chemin du moulin de l’ Abba 13250 SAINT CHAMAS, contact : Madame STRUBY, Gérante.
Le projet a fait l’objet un examen auprès des services suivants :
DDTM DU VAR : Service Eau et Biodiversité (avis favorable) et service Planifications et Prospective (Bureau des Risques (absence d’observation), UDAP (avis favorable). Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur : Délégation départementale du Var (pas d’objection).
Ainsi que par la Fédération du Var pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (absence d’observation).
Avis du coordonnateur/instructeur de l’autorisation environnemental : Au terme de l'instruction du dossier, ce dernier est considéré comme recevable.
Ce renouvellement d’autorisation d’exploiter a fait l’objet d’une enquête publique du 27 avril au 26 mai 2021.
La commune de Trans-en-Provence est appelée à se prononcer sur ce projet et à émettre un avis, Toutefois, M le Maire souhaite informer la société ENERGECO), que le secteur pourrait être aussi impacté par la mise en service d’une nouvelle centrale hydroélectrique liée au projet de réaménagement du bâtiment du moulin Nivet, qui sera soumise aux mêmes autorisations. Les deux projets doivent être compatibles tout en laissant l’attractivité du site et de ses cascades.
C’est pourquoi, au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :
- émet un avis favorable avec réserve sur la poursuite de l’exploitation de la centrale hydroélectrique,
- rappelle que le secteur pourrait admettre, après autorisation, une autre centrale hydroélectrique au droit du moulin Nivet,
- dit que les deux projets doivent être compatibles tout en laissant l’attractivité du site et de ses cascades.
A Trans-en-Provence,
Le 1 juin 2021
Tlain CAYMARIS COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO
Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas,
Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n° 6° -2021/047 : Régularisation foncière Chemin du Torrent
Rapporteur : Mme Anne-Laure Longo
Dans le cadre des élargissements de voirie, il convient de procéder à des régularisations
foncières. Ainsi des emprises de terrains privés sont à intégrer officiellement dans le domaine
public communal. Il s’agit en l’occurrence d’une partie de la parcelle cadastrée :
- section F n° 311p pour une superficie de 301 m° environ appartenant à Mme ROUVIER née
COLLOMP Renée,
Ces acquisitions ont été convenues d’un commun accord avec les propriétaires au prix de
20€/0x2.
Il est précisé que les documents d’arpentage sont en cours, afin d’attribuer les nouveaux
numéros cadastraux. Aussi, au vu de ce qui précède et après avis favorable de la commission urbanisme du 10 mai
2021, l'assemblée à l’unanimité :
approuve les acquisitions de ces emprises au prix de 20 €/m?,
autorise M. le Maire à signer tous documents devant le notaire de son choix, permettant ces acquisitions étant entendu que tous les frais inhérents à ces achats seront à la charge exclusive de la collectivité.
par la suite, décide d’approuver l’intégration de ces parcelles susvisées dans le domaine communal,
autorise M. le Maire à signer tout document en vue d’officialiser ces intégrations.
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
Alain CAYMARIS {| Sommune : 83141
Trans-en-Provence
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
Numéro d'ordre du document d'arpentage
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)}
Cachet du rédacteur du document :
41} Rayor les mentions inales. La ioraute À n'est epplcatie que dans je cas d'une soquieon Cl sériond per
Document vérifié et numéroté le {Art. 25 du dre TON evril 1855)
EL Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
Eulet) : Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
Qualité du plan: non régulier au dos de la chemise 6463.
Echelle d'origine : 1/2500 A Draguignan te 31/07/2017 Echelle d'édition : 1/1000 / à Date de l'édition : 31/03/2010 À ?
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TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1% juin à 18 heures, les membres du conseil. municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUVOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l'approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUÜUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°6f — 2021/048 : Appel d’Offres Ouvert : Fourniture des denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale — Avenant des marchés pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2021
Rapporteur : M. Jean-Yves Bonhomme
La commune a validé le 22 novembre 2019 un appel d’offres ouvert concernant la fourniture des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire pour le lot 5 : « Fruits et Légumes frais » et pour le lot 6 : « Fruits et légumes frais bio et épicerie bio ». Ce marché a commencé au 17 janvier 2020. Certains lots étant infructueux, par la suite, la commune a validé le 21 janvier 2020, un appel d’offres ouvert concernant la fourniture des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire pour les lots 1 à 4 « Produits surgelés », « Boucherie et volaille fraîche et charcuterie », « Epicerie et boissons » et enfin « Beurre, œufs, fromage ». Ce marché a débuté le 17 avril 2020.
Il est reconductible deux fois, soit jusqu’au 31 Décembre 2021, voire au 31 Décembre 2022.
Au vu, de l’accroissement du nombre d’élèves mangeant à la cantine et du nouveau mode de fonctionnement de la cuisine centrale, il est nécessaire de passer un avenant pour l’année 2021 prenant en considération à la fois le nouvel effectif des élèves inscrits à la cantine en école primaire additionné des repas à confectionner pour les élèves de l’école maternelle pour une durée de 4 mois (correspondant au delta des mois entre la limite du marché d’API RESTAURATION et la fin de l’année 2021)
Le marché ne sera pas reconduit pour l’année 2022, un nouvel appel d’offre sera lancé pour cette même année pour l’ensemble des lots de fourniture des denrées alimentaires des deux écoles.
Par délibérations en date du 22 novembre 2019 et du 21 janvier 2020, l’assemblée autorisait M. le Maire à signer les marchés suivants : estimation de 45 000 repas/an pour le montant de 55 000 €/an repartie de la manière suivante (voir tableau n°1 en annexe de la délibération) représentant le repas des élèves de l’école élémentaire et le repas de l’ensemble des enfants inscrits au centre de loisirs.
Cependant, le nombre d’élève a augmenté considérablement et représente aujourd’hui près de 62 000 repas/an pour l’école élémentaire et les élèves inscrits au centre de loisirs, soit 17 000 repas/an, pour un montant estimé à 20 790 € / an, soit 37,7 % en plus du marché initial (Voir tableau n°1 en annexe de la délibération).
Concernant l’Ecole maternelle, le marché de livraison des repas en haison froide se finalise à la fin de l’année scolaire, soit début juillet 2021. La prise en considération des enfants de la maternelle inscrits au centre de loisirs étant pris en compte dans le marché initial, il est nécessaire d’estimer uniquement le nombre de repas à réaliser pour ces enfants durant les 4 derniers mois de l’année 2021.
La volonté communale étant de confectionner les repas au sein de la cuisine centrale avec les repas de l’école élémentaire.
L’estimation du nombre de repas pour l’école maternelle est de 30 000 repas / an.
Cette estimation est ramenée à 10 000 repas pour la fin de l’année 2021 correspondant à 4 mois de repas.
L’estimation est calculée par rapport au marché actuel :
Pour 10 000 repas cela représente 12 250 € soit 22,3 % en plus du marché initial. (Voir tableau N°2 en annexe de la délibération). Le conseil municipal doit se prononcer aujourd’hui sur la proposition d’avenants aux marchés de fourniture des denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale signés les 22 novembre 2019 et 21 janvier 2020.
Ces avenants prennent en considération à la fois l’augmentation de 17 000 repas/an pour l’école élémentaire additionnée aux 10 000 repas à confectionner pour l’école maternelle sur la durée des 4 derniers mois de l’année 2021.
Soit 27 000 repas pour une estimation de 33 000 € en plus représentant 60% en augmentation au marché initial. (Voir tableau N°3 en annexe de la délibération)
Ces avenants sont déclinés par rapport aux fournisseurs actuels de la manière suivante :
Montant estimatif | Montant estimatif
par an du marché | HT par an pour 7 en + par
Lots Fournisseurs initial (ELT.) 27 000 repas | MPPOr Pour 45 000 repas En +
1-Produits surgelés TRANSGOURMET 23 000 € 13 800 € 60%
2-Boucherie et volaille PASSION FROID o fraîche, charcuterie (Groupe POMONA) DO 3 000 € 60%
3-Epicerie et boissons TRANSGOURMET 12 000 € 7200 € 60%
| | .
PASSION FROID o 4-Beurre, œuf, fromage (Groupe POMONA) 8 000 € 4 800 € 60%
. TERRAZUR et
| Fe sn D BIOCOOP 7 000 € 4 200 € 60% | 8 RESTAURATION
| TOTAL | 55000€ 33 000 € 60% |
Aussi, au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :
- autorise l’augmentation de 33 000 € le montant maximum global pour les lots de 1 à 6 sur la période annuelle de 2021 soit une augmentation de 60% du marché initial, - dit que le montant maximum global du marché par rapport au fournisseur est décliné de la manière suivante :
Done CSteur Montant estimatif % en + par . par an du marché Lots Fournisseurs par an pour rapport au (HT) 27 000 repas marché initial Pour 45 000 repas P
1-Produits surgelés TRANSGOURMET 23 000 € 13 800 € 60%
2-Boucherie et volaille PASSION FROID o fraîche, charcuterie (Groupe POMONA) 5 000 € 3 000€ 60%
3-Epicerie et boissons | TRANSGOURMET 12 000 € 7 200 € 60%
PASSION FROID . 4-Beurre, œuf, fromage (Groupe POMONA) 8 000 € 4 800 € 60%
. TERRAZUR et
Etes BIOCOOP 7 000 € 4 200 € 60% ë RESTAURATION
TOTAL 55000€ : 33 000 € 60%
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives inhérentes à la constitution de l’avenant du marché de fournitures des denrées alimentaire et boissons pour la cuisine centrale avec les fournisseurs respectifs,
- dit que les dépenses seront inscrites au budget 2021.
A Trans-en-Provence, COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 26
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
L’an deux mil vingt et un, le 1° juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET, M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette
Point n°6g — 2021/049 : Demande de servitude de tréfonds sur la parcelle communal cadastrée en section AD n°95
Rapporteur : Mme Anne-Laure Longo
M GRAMMATOPOULSS, propriétaire de la parcelle cadastrée en section AD n°97, Chemin du jas, est dans l’obligation de se brancher au réseau d’assainissement des eaux usées (EU) réalisé en octobre 2016.
La configuration de son terrain l’oblige à se brancher à l’aide d’un poste de relevage pour accéder au Réseau EU.
Une autre solution en gravitaire se propose à lui, avec un raccordement par le fond de sa parcelle, mais elle nécessiterait l’obtention d’un droit de passage en servitude sur la parcelle cadastrée en section AD n°95 appartenant à la commune, et actuellement utilisée en partie pour la gestion du pluvial dans le secteur.
La servitude demandée (pose d’un © 200 maxi) n’est pas incompatible avec l’utilisation actuelle de la parcelle. Par courrier en juin 2020, M GRAMMATOPOULOS a fait cette demande de servitude.
Considérant que M. GRAMMATOPOULOS s’engage à prendre en charge la totalité des frais de procédure et d’actes,
Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :
autorise la servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée en section AD n°95
appartenant à la commune pour la pose d’un réseau d’assainissement EU,
autorise Monsieur le Maire à signer les frais d’actes et tous les documents nécessaires
à la réalisation de cette servitude,
dit que M GRAMMATOPOULOS sollicitera un géomètre expert à ses frais pour
l’établissement de cette servitude,
dit que les frais d’actes et autres seront à la charge de M GRAMMATOPOULOS,
À Trans-en-Provence,
Le 1% juin 2021
Le Maire,
Ce Alain CAYMARIS EF parcelle AD 97
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la
responsabilité de la collectivité.