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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - 4 CA 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Investissement et développement économique,
0 1
SOMMAIRE
p.2 Introduction
p.3 La synthèse financière
p.3 A – Vue synthétique comparée
p.4 B - Le résultat de clôture 2025
p.5 La présentation détaillée du compte administratif
p.5 A - La section de fonctionnement (Dépenses / Recettes / Autofinancement)
p.10 B - La section d’investissement (Dépenses / Recettes)
p.13 C - La dette et la capacité de désendettement 2
Introduction :
Le Compte Administratif, un outil financier essentiel
Le compte administratif (CA) constitue un élément clé dans la gestion financière des collectivités locales. Il offre un aperçu détaillé des opérations budgétaires réalisées au cours de l'exercice écoulé, permettant ainsi une analyse approfondie de la situation financière de la commune.
À la clôture de l'exercice budgétaire, le 31 janvier de l'année N+1, le maire, en sa qualité d'ordonnateur, dresse le bilan des opérations financières effectuées. Ce bilan se matérialise sous la forme du compte administratif pour le budget principal de la commune et, le cas échéant, pour les budgets annexes. Sa structure, identique à celle du budget initial, facilite les comparaisons et l'analyse des écarts entre prévisions et réalisations.
Le compte administratif remplit deux fonctions essentielles :
1. Il permet de confronter les prévisions budgétaires aux réalisations effectives, tant en dépenses (mandats) qu'en recettes (titres).
2. Il présente les résultats comptables de l'exercice, généralement caractérisés par un excédent en section de fonctionnement et un besoin de financement en section d'investissement.
L'excédent de la section de fonctionnement est prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. Le solde restant peut être librement alloué, soit en report pour le fonctionnement, soit en affectation pour de nouveaux investissements, ou encore selon une combinaison de ces deux options.
La fiabilité du compte administratif repose sur sa concordance avec le compte de gestion établi par le comptable public. Ce dernier, chargé de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses ordonnancées par le maire, doit produire un document en parfaite adéquation avec le compte administratif.
Le compte administratif 2025 sera le dernier présenté par la ville
Les comptes de 2026 seront produits obligatoirement sous la forme d’un Compte Financier Unique (CFU) lequel se substitue au compte administratif (établi par l'ordonnateur) et au compte de gestion (établi par le comptable public), fusionnant ces deux documents en un seul arrêté des comptes dématérialisé.
En cela, le CFU simplifiera les processus administratifs en éliminant les redondances et en automatisant les contrôles de cohérence entre données des deux acteurs. Il améliorera la lisibilité et la transparence pour les élus et citoyens, grâce à une présentation synthétique et stratégique des finances locales. Enfin, il renforcera la fiabilité des comptes et facilitera l'analyse via des indicateurs clés, tout en maintenant l'équilibre budgétaire évalué globalement (fonctionnement + investissement).
Méthodologie d'analyse des dépenses et recettes
Le rapport présenté ici met l'accent sur les mouvements réels, tant en dépenses qu'en recettes. En effet, seules ces écritures, impliquent des flux financiers effectifs (encaissements et décaissements) à la différence des mouvements d'ordre budgétaire. Les mouvements d'ordre, bien qu'ayant un impact sur le budget, sont neutres car équilibrés en dépenses et recettes. 3
La synthèse financière
A – Vue synthétique comparée
Le Compte Administratif 2025 témoigne d'une gestion efficace, permettant de dégager une épargne nette de 1 146 000 euros. Cette solidité financière a permis de soutenir un programme d'investissement ambitieux de plus de 3 000 000 euros sans recourir à l'emprunt, permettant ainsi une nouvelle réduction de l'encours de la dette de 506 000 euros.
En € (y compris travaux en régie) 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Recettes courantes de gestion (a) 7 113 000 7 404 000 7 269 000 -136 000
Produits des services (c/70) 429 000 479 000 439 000 -40 000
Impôts et taxes (c/73 + c/731) 5 101 000 5 322 000 5 309 000 -14 000
Dotations et participations (c/74) 1 167 000 1 223 000 1 283 000 60 000
Autres produits de gestion courante (c/75) 216 000 313 000 206 000 -107 000
Atténuations de charges (c/013) 82 000 67 000 33 000 -35 000
Dépenses courantes de gestion (b) 5 554 000 5 568 000 5 681 000 114 000
Charges à caractère général (c/011) 1 444 000 1 332 000 1 425 000 93 000
Charges de personnel (c/012) 3 630 000 3 644 000 3 672 000 28 000
Reversements de fiscalité (c/014) 19 000 24 000 31 000 6 000
Autres charges de gestion courante (c/65) 543 000 568 000 554 000 -14 000
Epargne de gestion (c) = (a) - (b) 1 359 000 1 837 000 1 587 000 -249 000
Produits financiers (c/76) (d)
Charges financières (c/66) (e) 83 000 69 000 55 000 -15 000
Produits exceptionnels (c/77 hors c/775) (f) 8 000 9 000 4 000 -5 000
Charges exceptionnelles (c/67) (g) 5 000 1 000 12 000 12 000
Reprises sur provisions (c/78) (h) 1 000 1 000
Dotations et provisions réelles (c68) (i) 1 000 1 000 1 000
Travaux en régie (c/722) (j) 118 000 85 000 130 000 45 000
Epargne brute (k) = (c) + (d) - (e) + (f) - (g) + (h) - (i)
+ (j) 1 396 000 1 861 000 1 654 000 -206 000
Rembt de capital (c/1641) (l) 718 000 579 000 506 000 -73 000
Epargne nette (yc trx en régie) (m) = (k) - (l) 679 000 1 282 000 1 149 000 -133 000
Dépenses d'investissement (hors dette du 164. et hrs
tx en régie) 1 398 000 1 551 000 2 925 000 1 374 000
Recettes d'investissement (dont cession hors R16 ) 567 000 951 000 506 000 -445 000
Solde net de dette (n) = (o) - (l) -718 000 -579 000 -506 000 -73 000
Emprunt souscrit (o)
Encours total (p) 4 504 000 3 925 000 3 419 000 -506 000
Capacité de désendettement (en années ) (q) = (p)
/ (k) 3.2 2.1 2.1 0.0
Variation du fonds de roulement -271 000 597 000 -1 401 000 -1 998 000
Résultat de clôture 4 932 000 5 529 000 4 128 000 -1 401 000
En 2024, la commune a connu une amélioration globale de ses indicateurs, portée par une hausse des recettes courantes et une maîtrise des dépenses de gestion. Cette tendance positive se maintient en 2025 : 4
• La section de fonctionnement : les recettes courantes se montent à 7 269 000 euros. Les dépenses courantes s'établissent à 5 681 000 euros.
• L’autofinancement net : la somme disponible, après remboursement de la dette, pour financer nos investissements, reste solide à 1 149 000 euros.
Cette très bonne capacité d’autofinancement permet, pour la troisième année consécutive, de ne pas recourir à l’emprunt. Cette stratégie financière est intéressante à plus d’un titre : elle permet un désendettement rapide (718 000 euros en 2023 ; 579 000 euros en 2024 ; 506 000 euros en 2025), une baisse significative de nos frais financiers et une capacité de désendettement historiquement basse de 2.1 années (bien en dessous du seuil d'alerte de 12 ans), ce qui souligne une excellente solvabilité financière. Qui plus est, cette approche ne freine pas notre capacité d’investissement, rendue possible par les réserves constituées les années précédentes.
En effet, l'année 2025 est marquée par une accélération majeure des dépenses d'équipement : nos investissements enregistrent un record à 2 925 000 euros (hors travaux en régie), soit 3 055 000 euros travaux en régie inclus.
Sur l’exercice, aucune cession immobilière à titre onéreux n’est intervenue.
Les subventions marquent une baisse, mais celle-ci s’explique par un décalage dans les encaissements : 230 000 euros de restes à réaliser de subventions seront repris au budget primitif 2026.
Enfin, le fonds de roulement affiche une baisse conforme à l’annonce faite au budget primitif d’utiliser les excédents antérieurs pour financer nos investissements.
En résumé, Saint-Rémy utilise la capacité d'autofinancement générée ces dernières années pour financer ses grands projets d'équipement de 2025, sans recourir à l'emprunt bancaire.
B – Le résultat de clôture 2025
Le résultat de clôture affiche 4 128 000 euros.
Les réalisations constatées au sein du compte administratif (document établi par la commune) sont conformes au compte de gestion (document établi par le receveur municipal) en dépenses et recettes (réelles et d’ordre) pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Pour 2025, le résultat de la section de fonctionnement présente un solde excédentaire. Ce solde est déficitaire en section d’investissement :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 6 007 183.31 3 825 947.50 9 833 130.81
Recettes 7 439 489.43 1 993 359.21 9 432 848.64
Résultat de l'exercice 1 432 306.12 -1 832 588.29 -400 282.17
L’excédent global de clôture, qui s’analyse en comptabilité budgétaire comme la somme des excédents définitifs dégagés par le budget principal de la ville, est de 4 127 824 euros en 2025.
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Transfert ou
intégration de
résultats par
OONB
Résultat de
clôture
2025 2025
INVESTISSEMENT -1 218 749.85 0.00 -1 832 588.29 0.00 -3 051 338.14
FONCTIONNEMENT 6 747 986.79 1 001 129.78 1 432 306.12 0.00 7 179 163.13
TOTAL 5 529 236.94 1 001 129.78 -400 282.17 0.00 4 127 824.99 5
La présentation détaillée du compte administratif
A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (recettes et dépenses réelles)
LES DEPENSES : Maîtrise et effets de contexte
Les charges de
fonctionnement réelles
(hors opérations d’ordre)
totalisent 5 749 000
euros contre 5 638 000
euros en 2024, soit une
hausse limitée de 2%.
Elles restent dominées
par le chapitre 012
(charges de personnel) et
le chapitre 011 (charges à
caractère général), sur un
profil très proche de
2024.
Les charges à caractère général du chapitre 011
Les charges à caractère général totalisent 1 422 802 euros en 2025, en hausse de 7% par rapport à 2024 (+93 198 euros).
Nous constatons une nouvelle baisse des dépenses énergétiques, s’élevant à 60 500 €, après celle de 98 500 € enregistrée en 2024. Cette réduction résulte des économies réalisées sur les factures de gaz, elles- mêmes liées aux travaux de rénovation thermique engagés au cours des dernières années.
Les hausses constatées sur les autres dépenses de fluides s’expliquent comme suit : - EAU : une fuite d’eau importante sur le réseau suite à des travaux a entraîné une hausse de la consommation. A l’avenir, l’installation de compteurs communicants devrait permettre de limiter ce type de problèmes.
- ELECTRICITE : la hausse s’explique par la disparition de la tarification heures pleines / heures creuses dans les nouveaux contrats groupés du Grand Chalon, entrainant une augmentation de la facture finale. - CARBURANT : nous sommes dépendants des évolutions géopolitiques sur ce poste de dépense. La réduction et le verdissement de notre parc automobile permettent toutefois de contenir cette hausse.
Par ailleurs, les achats de matériaux destinés aux bâtiments ont été nombreux en 2025 et s’expliquent en grande partie par l’importance des travaux réalisés en régie, à l’instar de l’embellissement de la Taverne. Un accent a également été porté sur l’entretien des voiries : la remise en état des trottoirs de la route de Givry explique la différence de budget entre 2024 et 2025.
L’écart entre 2024 et 2025 sur la ligne entretien du matériel roulant résulte de la réparation de la saleuse, intervention nécessaire pour prolonger sa durée de vie.
25 €
64 €
10 €
1 € 1 €
Dépenses réelles de fonctionnement 2025 (sur 100 €)
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Intérêts 6
Pour conclure, le budget alloué aux activités de l’Espace Simone Veil poursuit sa progression.
L’augmentation des lignes d’honoraires s’explique par l’accompagnement assuré par une société dans le cadre de l’optimisation de la gestion financière.
La hausse des crédits consacrés à la formation résulte du recours à un prestataire extérieur sollicité dans le contexte d’un accompagnement de services.
Enfin, les tarifs des sociétés de transport ont connu une augmentation
Les charges de personnel du chapitre 012
La masse salariale reste contenue, évoluant modérément de +0.8% (+28 000 euros) entre 2025 et 2024.
Cette hausse s’explique principalement par la hausse progressive des taux de cotisation employeur des charges sociales de la CNRACL de 2025 à 2028 (12 points au total répartis sur 4 années). Sur les 52 567 euros de variation de la ligne de dépense de cotisation retraite CNRACL, 24 000 euros résultent de la seule hausse de 3 points du taux au titre de 2025.
En outre, le chapitre est caractérisé par une légère hausse de la rémunération des agents titulaires, un recul de la rémunération des non titulaires.
Les autres charges de gestion courante du chapitre 65
Les autres charges de gestion courante s’établissent à 556 487 euros en 2025, en baisse de 11 347 € (soit - 2%) par rapport à 2024.
Elles restent marquées par la contribution au service départemental d’incendie et de secours (qui représente 52.4 % des dépenses du chapitre) et par le niveau des subventions versées en soutien au tissu associatif et aux affaires scolaires. 7
Le besoin de subvention d’équilibre du CCAS a finalement été de 57 887 euros.
Les charges financières du chapitre 66
Les charges financières continuent de diminuer grâce au désendettement engagé depuis 2014 et à l’absence d’emprunts contractés durant ces trois dernières années. Avec 54 760 euros (-14 600 euros donc - 21% au regard de 2024), elles ne représentent plus que 1% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les frais financiers restent particulièrement faibles grâce à des emprunts contractés à des taux attractifs et sécurisés, assurant ainsi un taux moyen très avantageux.
LES RECETTES :
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 7 273 000 euros en 2025 (hors opérations d’ordre), contre 7 626 000 euros en 2024 (année qui avait enregistré plusieurs recettes exceptionnelles pour un montant de 316 000 euros), mais restent largement supérieures aux années antérieures à 2023.
La structure des recettes réelles de fonctionnement se décompose ainsi :
Les produits des services du chapitre 70
Les produits de services atteignent 438 600 € en 2025, portés par des recettes de restauration scolaire et de services sociaux qui se maintiennent à un niveau élevé. Ces revenus constituent un levier essentiel de financement des politiques publiques en faveur des familles, sans aucune augmentation tarifaire, conformément à la stratégie de stabilité des tarifs mise en œuvre depuis le début du mandat.
Autre élément fort de ce chapitre, les remboursements de mise à disposition d’agents auprès du CCAS se maintiennent autour de 60 000 euros, comme chaque année.
Les ressources fiscales des chapitres 73 et 731
La fiscalité locale « ménages » enregistre une légère progression de +1,2 %, avec un produit des contributions directes fixé à 4 409 000 €. Cette évolution intervient alors que la municipalité maintient des taux inchangés depuis 2014.
6 €
9 €
17 €
68 €
Recettes réelles de fonctionnement 2025 (sur 100 €)
Ventes, produits, prestations de services
Ressources fiscales (dont compensations
fiscales)
Dotations et participations (hors
compensations fiscales)
Autres recettes réelles de
fonctionnement 8
La taxe additionnelle sur droits de mutation s’établit à 171 000 euros en 2025 après un niveau exceptionnel de 223 000 euros en 2024, confirmant la volatilité de cette ressource.
La fiscalité reversée par le Grand Chalon au titre de l’Attribution de Compensation (AC) au titre du Pacte Financier et Fiscal est stable à 471 000 euros.
A l’inverse, la recette perçue au titre du Fonds de Compensation des Ressources Intercommunales qui s’apparente à une redistribution des recettes fiscales des ensembles intercommunaux « des plus riches vers les plus pauvres » s’amenuise : le produit enregistré en 2025 se monte à 98 000 euros contre 103 000 en 2024 et ne cesse de décroître.
Enfin, la taxe perçue sur la consommation finale d’électricité est moins élevée qu’en 2024 en raison d’un hiver plus clément et de la baisse des prix de l’énergie. 118 000 euros ont été encaissés en 2025 contre 124 000 euros en 2024.
Les dotations et participation du chapitre 74
Les dotations et participations progressent pour s’établir à 1 283 000 euros en 2025 alors qu’elles s’élevaient à 1 223 000 euros en 2024 (+4.9%).
L’enveloppe de Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat qui se décompose en Dotation Forfaitaire (DF), Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et Dotation de Solidarité Rurale (DSR) baisse globalement, passant de 751 000 euros en 2024 à 742 000 euros en 2025. Cette perte de recettes est continue depuis 2014 avec la mise en place d’une participation des collectivités locales au redressement des comptes publics.
L’évolution favorable de ce chapitre s’explique principalement par la hausse des versements de la CAF pour les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (324 000 € en 2025 contre 311 000 € en 2024), par les financements obtenus auprès de CITEO et d’ALCOME pour des actions de protection de l’environnement (39 000 € en 2025), ainsi que par une participation légèrement accrue de l’État au titre de la prise en charge des titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports).
À noter la perception, pour la première fois, d’une contribution au service public de la petite enfance versée par l’État aux communes, pour un montant de 24 000 €. Toutefois, ce financement soulève une interrogation dans la mesure où la compétence relève du Grand Chalon, auquel cette somme pourrait être appelée à être reversée.
Les autres produits des chapitres 013, 75, 77
Les atténuations de charges du chapitre 013, qui se traduisent par des remboursements sur rémunérations de personnel, restent par nature très volatiles et 2025 se situe sur un niveau nettement plus bas que celui de l’exercice précédent (33 000 euros en 2025 contre 67 000 euros en 2024).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont constitués principalement des recettes de location (logements, cellules commerciales, salles). Au titre de 2025, le chapitre s’élève à 206 000 euros alors qu’il enregistrait 313 000 euros en 2024. Cet écart s’explique par la perception de recettes ponctuelles en 2024. En effet, sur cette année, ont été encaissés 105 000 euros de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) obtenus dans le cadre du programme d’amélioration énergétique de nos bâtiments et de notre éclairage public, auxquels se sont ajoutés 13 000 euros de dons pour financer la plantation de la forêt urbaine. 9
Par ailleurs, les produits exceptionnels du chapitre 77 ne comptabilisent que 450 euros de cessions à la différence de 2024 où 212 000 euros de ventes (immobilières et mobilières) ont été réalisées.
L’AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement reste élevée
La capacité d’autofinancement (CAF) ou d’épargne correspond à l’excédent dégagé par la section de fonctionnement. Cette somme disponible permet le remboursement du capital de la dette et le financement des dépenses d’investissement de façon autonome.
C’est un indicateur important qui permet d’évaluer la santé financière d’une collectivité (plus l’autofinancement est élevé et stable, plus la commune est autonome pour investir), de limiter le recours à l’emprunt et donc de préserver la capacité de désendettement.
En 2025, la combinaison de recettes courantes en progression modérée et de charges de fonctionnement maîtrisées permet de maintenir une épargne de gestion toujours élevée, dans le prolongement de la forte amélioration constatée en 2024.
L’épargne brute reste à un niveau qui autorise le financement d’un programme d’investissement particulièrement ambitieux tout en couvrant un remboursement de capital encore conséquent (506 000 euros en 2025, 579 000 euros en 2024).
L’épargne nette demeure ainsi confortable, garantissant la capacité de la commune à financer ses investissements par ses ressources propres sans dégrader ses équilibres financiers structurels 10
B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT (recettes et dépenses réelles)
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses
d’investissement sont
constituées
principalement des
dépenses d’équipement
et du remboursement de
la dette.
L’évolution des dépenses d’équipement suivies aux chapitres 20, 21 et 23
La ville atteint en 2025 un
niveau d’investissement
jamais enregistré, avec
une enveloppe globale de
3 055 000 euros
d’équipements (travaux
en régie inclus), pour une
moyenne habituelle de
1.5M d’euros.
Comme indiqué précédemment, ce niveau d’investissement est rendu possible par l’amélioration et le maintien de l’épargne, le désendettement continu de ces deux derniers mandats et la recherche de nouveaux modes de financement (mécénat, dons…).
Les projets d’investissements majeurs de 2025 ont porté sur le patrimoine bâti. La commune poursuit la politique de rénovation et d’amélioration de son parc immobilier, démarche engagée depuis une décennie, et qui vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments, à offrir des espaces plus accueillants et fonctionnels pour les San-Rémois, et à soutenir le dynamisme des activités culturelles et sportives locales.
Dans cette optique, Saint-Rémy s’est engagée dans un important chantier de modernisation de ses installations sportives avec les projets de réhabilitation du gymnase (cf. développements sur l’AP/CP ci- dessous) et la création de nouveaux vestiaires au complexe sportif Michaël Jérémiasz (470 000 euros).
En voirie (routes, chemins communaux, liaisons cyclables, trottoirs, réseaux, signalétique, vidéoprotection), la commune continue d’améliorer ses infrastructures pour offrir un cadre de vie agréable et sécurisé pour l’ensemble des usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes. En plus des rénovations de voirie comptabilisées en section de fonctionnement, 534 000 euros d’investissement ont été réalisés.
En matière d’espaces publics, l’objectif d’une ville plus verte se poursuit avec le renouvellement du parc arboré et la plantation de plusieurs arbres dans les différents quartiers. La plantation de la forêt urbaine de Taisey s’est achevée cette année. Au total, 19 000 euros ont été investis en 2025.
86 €
14 €
0 €
Dépenses réelles d'investissement 2025 (sur 100 €)
Dépenses d'équipement (yc régie)
Remboursement du capital
Autres dépenses d'investissement 11
Les acquisitions d’équipements dédiés au fonctionnement des services totalisent 184 000 euros. Ils permettent le renouvellement et la modernisation du matériel et des équipements municipaux.
Les travaux d’investissement réalisés en régie (par nos agents) sont évalués à 130 000 euros, soit nettement plus qu’en 2024, avec un important chantier d’embellissement et de rénovation de la Taverne réalisé en majeure partie en régie.
Deux autorisations de programme (AP) demeurent structurantes : le Plan vélo (AP n°004) et la réhabilitation du gymnase (AP n°006), pour lesquelles ont été respectivement investis 125 000 euros et 1 672 000 euros. Ces AP permettent de lisser la charge financière sur plusieurs exercices tout en donnant une vision pluriannuelle des investissements.
L’impact écologique des dépenses d’investissement
La mesure de l’impact sur la transition écologique des dépenses locales d’investissement fait désormais l’objet d’une annexe à la maquette du compte administratif.
En 2025, ce dispositif de cotation de la « dépense verte » monte en puissance. Désormais, tous les comptes réels de la section d’investissement hors dépenses financières sont comptabilisés (seuls 17 comptes l’étaient en 2024). Par ailleurs, l’axe 1 dédié aux dépenses ayant un impact sur « l’atténuation climatique » n’est plus le seul évalué. S’ajoute l’axe 6 consacré à la prévention, la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels agricoles et sylvicoles.
En 2026, devront être côtés tous les axes, avec en plus des axes 1 et 6, l’axe 2 = adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; l’axe 3 = gestion des ressources en eau ; l’axe 4 = transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; l’axe 5 = prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols.
L'analyse environnementale des dépenses 2025 s’articule de la manière suivante :
Cotation 2025 Montant en € %
Favorable 849 049 € 29%
Mixte 1 002 356 € 34%
Défavorable 487 943 € 17%
Neutre 470 562 € 16%
Non coté 114 953 € 4%
Total 2 924 863 € 100%
Eléments importants à noter sur la cotation verte 2025 :
- Favorable : ce sont les dépenses favorables sur les deux axes (1 et 6) ou favorables sur un axe et neutre sur l’autre. Sont cotées ainsi certains travaux de bâtiments (la rénovation de la Taverne, une partie des lots de réhabilitation du gymnase, la mise en place de nouveaux systèmes de ventilation sur la chaufferie de la mairie…), et de voirie (aménagement de liaisons cyclables dans le cadre du plan vélo).
- Mixte : la cotation mixte est automatique lorsque la dépense induit une cotation différente sur les axes 1 et 6 (favorable sur un axe et défavorable sur l’autre axe). C’est le cas de certains lots pour la réhabilitation du gymnase qui sont considérés comme favorables pour l’atténuation du changement climatique mais défavorables pour leur impact sur la biodiversité.
- Défavorable : la cotation synthétique est défavorable sur les deux axes. Il en est ainsi de la construction de nouveaux vestiaires de football qui a conduit à une artificialisation des sols.
- Neutre : ce sont les dépenses sans impact sur l’un ou l‘autre des axes (vidéoprotection, réfection de voiries et accotements existants…).
- Non cotées : ce sont les dépenses d’un montant inférieur à 5 000 euros. 12
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement 2025 sont financées sans recours à l’emprunt. En dehors de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement via l’épargne nette, les recettes réelles d’investissement proviennent uniquement des dotations et subventions :
Les dotations et fonds divers (FCTVA, taxes d’aménagement) inscrits au chapitre 10, génèrent un produit de 235 000 euros contre 228 000 euros en 2024.
Elles se composent essentiellement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) qui compense partiellement la TVA payée sur des dépenses d'investissement éligibles. Son montant de plus en plus important est un marqueur de l’investissement croissant réalisé par la commune.
Les taxes d’aménagement résultent de travaux réalisés par les San-rémois lors de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement d'un bâtiment nécessitant une autorisation d'urbanisme. Après une chute en 2024 liée à une réforme des modalités de perception (15 000 euros encaissés contre 43 000 euros en 2023), cette taxe baisse à nouveau significativement pour ne représenter que 6 000 euros suite à un retard de la DGFiP dans son versement.
Les subventions d’investissement (du chapitre 13) émanent de l’État, de la Région, du Département, du Grand Chalon et d’autres partenaires. 192 000 euros nous ont été attribués.
100 €
Recettes réelles d'investissement 2025 (sur 100 €)
Dotations et subventions
Cessions d'immobilisations
Emprunt
Autres recettes d'investissement
Recette de FCTVA
Perçue sur
investissements n-1
2020 2021 2022 2023 2024 2025
148 007 € 97 273 € 209 277 € 226 955 € 212 406 € 229 257 €
Recette de Taxe
d’aménagement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
61 580 € 63 459 € 48 136 € 42 608 € 15 319 € 5 698 € 13
Dans le détail, les projets financés sont les suivants :
Projets Financeurs Etat Région Département Gd Chalon Autres
Plan vélo 125 600 € 24 707 €
Divers travaux de bâtiments 12 354 € Divers travaux de voirie 3 510 € 12 250 €
Divers achats d’équipements 4081 € Vidéoprotection 20 281 € 12 000 €
Traitement des eaux 16 688 € Mobilier médiathèque 1 273 €
Plan numérique 8 720 €
Nature en ville 500 € Transition énergétique 1 095 €
Aménagement de cours d’école 27 169 €
L’emprunt
Pour la troisième année consécutive, nous n’avons pas eu recours à l’emprunt. C’est un signe de la santé financière de la commune d’autant plus fort que les investissements réalisés ces dernières années sont importants.
Ce choix impacte favorablement l’évolution de l’encours de dette et les frais financiers futurs. Il est d’autant plus intéressant qu’il intervient à un moment où les taux sont nettement en hausse. En 2022, nous pouvions nous financer sur 15 ans à un taux de 1.24 %. Fin 2025, le taux margé était proche de 2.80%.
C- LA DETTE ET LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
L’encours de dette
L’encours de dette (=stock de dette en capital restant à rembourser) passe de 3 924 793 € au 31/12/2024 à 3 419 205 euros au 31/12/2025, soit un désendettement de 505 588 € sur l’exercice.
Sur ce dernier mandat (2020/2025), la commune aura réduit sa dette de 2 190 000 euros.
Sur ces deux derniers mandats et budgets annexes consolidés, c’est une somme de 4 380 000 euros qui aura été remboursée soit une dette divisée par deux en l’espace de 10 ans.
Rapporté au nombre d’habitants, l’encours consolidé de 2025 se situe à 516 euros, contre 586 euros/hab. fin 2024 et 1 168 euros/hab. en 2013. Il nous place à un niveau inférieur aux moyennes régionale et nationale.
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement, indicateur majeur de la solvabilité financière des collectivités, se maintient à 2.1 années, au niveau le plus bas jamais atteint par la ville.
Ce chiffre signifie que la ville est en mesure de rembourser sa dette intégralement en 2.1 années en utilisant la totalité de son épargne brute. Cette durée est inférieure à celle constatée au sein de la strate régionale.
La capacité de désendettement reste ainsi très largement en-dessous du seuil d’alerte de 12 ans, confirmant la forte solvabilité de la ville. 14
Cette trajectoire de désendettement, combinée à un autofinancement élevé et à un programme d’investissement soutenu sans recours au crédit, traduit une gestion financière rigoureuse et durable, conforme aux orientations exposées lors du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget primitif 2025.